Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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Page 14
... Prince Henry de Pruffe , que ce qui nuifoit en ce moment à la perfection de l'armée françoife , étoit l'extrême foibleffe des Régimens & des bataillons & efcadrons ; que cette foi- bleffe ôtoit la poffibilité de jamais manœuvrer par le ...
... Prince Henry de Pruffe , que ce qui nuifoit en ce moment à la perfection de l'armée françoife , étoit l'extrême foibleffe des Régimens & des bataillons & efcadrons ; que cette foi- bleffe ôtoit la poffibilité de jamais manœuvrer par le ...
Page 26
... ni les Domaines inutiles du Prince , ni les biens du Clergé , n'ont été distribués à des mains avides ; mais qu'ils ont été employés pour l'utilité de l'Etat , dont ils sont la propriété . Quelques troubles , même quelques ( 26 )
... ni les Domaines inutiles du Prince , ni les biens du Clergé , n'ont été distribués à des mains avides ; mais qu'ils ont été employés pour l'utilité de l'Etat , dont ils sont la propriété . Quelques troubles , même quelques ( 26 )
Page 29
... Prince of Wales ; The Revd . Samuel Martin , Monymcal ; The Revd . Alexander Meldrum , Kincaple ; Robert Doig , John Willisson Preacher Dundee ; M. D. D ° . James Stewart Surgeon , Do . James Johnston , D ° . Do. John Rolle Do . Do ...
... Prince of Wales ; The Revd . Samuel Martin , Monymcal ; The Revd . Alexander Meldrum , Kincaple ; Robert Doig , John Willisson Preacher Dundee ; M. D. D ° . James Stewart Surgeon , Do . James Johnston , D ° . Do. John Rolle Do . Do ...
Page 6
... Prince , premier conceffionnaire ; elle ne fera fufceptible d'aucune hypothèque en faveur des créanciers de l'A- panagifte , qui ne pourront fe venger que fur les ar- rérages échus de fon temps . Cet affranchiffement ne fouffrira 6.
... Prince , premier conceffionnaire ; elle ne fera fufceptible d'aucune hypothèque en faveur des créanciers de l'A- panagifte , qui ne pourront fe venger que fur les ar- rérages échus de fon temps . Cet affranchiffement ne fouffrira 6.
Page 7
... Prince qui la tou- che , la reçoit des mains de la Nation & ne la tient que d'elle ; qu'elle ne fuit pas même l'orde des fucceffions ; qu'en un mot , cette tranfmiffion , image de celle de la Couronne , n'a rien de commun avec la ...
... Prince qui la tou- che , la reçoit des mains de la Nation & ne la tient que d'elle ; qu'elle ne fuit pas même l'orde des fucceffions ; qu'en un mot , cette tranfmiffion , image de celle de la Couronne , n'a rien de commun avec la ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse ainfi amendemens amendement annuel arpens articles Assignats auffi auront avoient avoit bois BOUTEVILLE c'eft C'eſt centième denier charges Citoyens Comité de Constitution Comité des Domaines Comité des Finances Comité des Recherches Comté Comte d'Artois conferver confidérable d'Artois d'Orléans demandé Département dépenfes Député différens Directoire District Duc d'Orléans Duché d'Alençon enfans étoient étoit fans feconde fera fervice feulement foit fomme fon apanage font forêts fous fuivant futaie Garde Nationale Général Montcalm Juges Juillet l'accusation publique l'apanage l'Armée l'article l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état lecture lettres-patentes livres Loix Meffieurs Membre a proposé ment mille Ministère public mis aux voix Monfieur Motion n'eft Nation ordonné paiement penfé penfions perfonnes plan du Miniftre Pouvoir exécutif préfent Décret présenté Président Prince Procès-verbal produit projet de Décret question préalable Rapporteur Régimens renvoyée au Comité REUBELL revenu Séance Senonches seront tion titre total toyens Tribunaux ככ כל
Popular passages
Page 6 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Page 2 - L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation...
Page 25 - Paris sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang et au renversement de la Constitution 2.
Page 17 - ... mille livres en immeubles, qui sera reçu par les juges. 4. Ils seront nommés à vie, et ne pourront être destitués que pour cause de prévarication jugée.
Page 19 - ... janvier 1790, et qui écherront par la suite ; et néanmoins les titulaires particuliers dont les revenus forment une mense individuelle...
Page 21 - Quant aux bois et forêts de ladite contenance qui , par leur position et la nature du sol, peuvent produire des bois propres à la marine, ils ne pourront être aliénés qu'après avoir eu l'avis des...
Page 7 - Ceux qui, ayant servi dans la marine et les colonies , auront atteint leur soixante-dixième année, jouiront de la même faveur que les octogénaires. « Les veuves des maréchaux de France qui ont atteint l'âge de soixante-dix ou de quatre-vingts ans , jouiront de la faveur accordée à cet âge.
Page 4 - Si un père ou une mère, ou un aïeul ou un tuteur, a des sujets de mécontentement très-graves sur la conduite d'un enfant ou d'un pupille dont il ne puisse plus réprimer les écarts, il pourra porter sa plainte au tribunal domestique de la famille assemblée, au nombre de huit parents les plus proches ou de six au moins, s'il n'est pas possible d'en réunir un plus grand nombre; et à défaut de parents, il y sera suppléé par des amis ou des voisins.
Page 19 - Le procès sera fait et. , parfait aux instigateurs , auteurs , fauteurs et participes de ces séditions et mouvemens ; et par le jugement à intervenir, ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de citoyen actif, traîtres à la patrie , infâmes , indignes de porter les armes, et chassés de leur corps.