Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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... MESSIEURS , Du 25 Juillet 1790 . « Par votre Décret du 22 de ce mois , vous avez arrêté qu'il vous feroit rendu compte des motifs qui ont déter- miné à vous propofer l'entretien d'une Armée de 150 mille hommes . Dans un délai auffi ...
... MESSIEURS , Du 25 Juillet 1790 . « Par votre Décret du 22 de ce mois , vous avez arrêté qu'il vous feroit rendu compte des motifs qui ont déter- miné à vous propofer l'entretien d'une Armée de 150 mille hommes . Dans un délai auffi ...
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... Messieurs les Secrétaires a lu une Adresse de la Ville de Riès , du Département des Basses - Alpes , qui se plaint qu'après avoir perdu son Evêché , son Chapitre , ses Maisons Religieu- ses , son Séminaire , on l'ait oubliée dans la dis ...
... Messieurs les Secrétaires a lu une Adresse de la Ville de Riès , du Département des Basses - Alpes , qui se plaint qu'après avoir perdu son Evêché , son Chapitre , ses Maisons Religieu- ses , son Séminaire , on l'ait oubliée dans la dis ...
Page 22
... Nationale de la Ville d'Agde admise à la Barre , a dit : ( 1 ) Ce discours , ainsi que la réponse de M. le Président , sont annexés au présent Procès - verbal . MESSIEURS , » C'est au nom de la Municipalité et ( 22 )
... Nationale de la Ville d'Agde admise à la Barre , a dit : ( 1 ) Ce discours , ainsi que la réponse de M. le Président , sont annexés au présent Procès - verbal . MESSIEURS , » C'est au nom de la Municipalité et ( 22 )
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MESSIEURS , » C'est au nom de la Municipalité et des Gar- des Nationales de la Ville d'Agde , que nous vous présentons l'hommage le plus respectueux , et l'adhésion la plus entière à tous les Décrets émanés de votre sagesse ; cette ...
MESSIEURS , » C'est au nom de la Municipalité et des Gar- des Nationales de la Ville d'Agde , que nous vous présentons l'hommage le plus respectueux , et l'adhésion la plus entière à tous les Décrets émanés de votre sagesse ; cette ...
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... MESSIEURS ༠༩༩༢ ། L'ASSEMBLÉE NATIONALE , par un Décret du mois d'Octobre , a fixé provifoirement la dépenfe de la Maifon des Princes , frères du Roi , et votte Comité des Finances , en en mettant fous vos yeux * A le tableau raifonné de ...
... MESSIEURS ༠༩༩༢ ། L'ASSEMBLÉE NATIONALE , par un Décret du mois d'Octobre , a fixé provifoirement la dépenfe de la Maifon des Princes , frères du Roi , et votte Comité des Finances , en en mettant fous vos yeux * A le tableau raifonné de ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse ainfi amendemens amendement annuel arpens articles Assignats auffi auront avoient avoit bois BOUTEVILLE c'eft C'eſt centième denier charges Citoyens Comité de Constitution Comité des Domaines Comité des Finances Comité des Recherches Comté Comte d'Artois conferver confidérable d'Artois d'Orléans demandé Département dépenfes Député différens Directoire District Duc d'Orléans Duché d'Alençon enfans étoient étoit fans feconde fera fervice feulement foit fomme fon apanage font forêts fous fuivant futaie Garde Nationale Général Montcalm Juges Juillet l'accusation publique l'apanage l'Armée l'article l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état lecture lettres-patentes livres Loix Meffieurs Membre a proposé ment mille Ministère public mis aux voix Monfieur Motion n'eft Nation ordonné paiement penfé penfions perfonnes plan du Miniftre Pouvoir exécutif préfent Décret présenté Président Prince Procès-verbal produit projet de Décret question préalable Rapporteur Régimens renvoyée au Comité REUBELL revenu Séance Senonches seront tion titre total toyens Tribunaux ככ כל
Popular passages
Page 6 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Page 2 - L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation...
Page 25 - Paris sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang et au renversement de la Constitution 2.
Page 17 - ... mille livres en immeubles, qui sera reçu par les juges. 4. Ils seront nommés à vie, et ne pourront être destitués que pour cause de prévarication jugée.
Page 19 - ... janvier 1790, et qui écherront par la suite ; et néanmoins les titulaires particuliers dont les revenus forment une mense individuelle...
Page 21 - Quant aux bois et forêts de ladite contenance qui , par leur position et la nature du sol, peuvent produire des bois propres à la marine, ils ne pourront être aliénés qu'après avoir eu l'avis des...
Page 7 - Ceux qui, ayant servi dans la marine et les colonies , auront atteint leur soixante-dixième année, jouiront de la même faveur que les octogénaires. « Les veuves des maréchaux de France qui ont atteint l'âge de soixante-dix ou de quatre-vingts ans , jouiront de la faveur accordée à cet âge.
Page 4 - Si un père ou une mère, ou un aïeul ou un tuteur, a des sujets de mécontentement très-graves sur la conduite d'un enfant ou d'un pupille dont il ne puisse plus réprimer les écarts, il pourra porter sa plainte au tribunal domestique de la famille assemblée, au nombre de huit parents les plus proches ou de six au moins, s'il n'est pas possible d'en réunir un plus grand nombre; et à défaut de parents, il y sera suppléé par des amis ou des voisins.
Page 19 - Le procès sera fait et. , parfait aux instigateurs , auteurs , fauteurs et participes de ces séditions et mouvemens ; et par le jugement à intervenir, ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de citoyen actif, traîtres à la patrie , infâmes , indignes de porter les armes, et chassés de leur corps.