Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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... Artois ; & chacun fait que le Comté de Dreux , donné en apanage en 5o à Robert de France ; quatrième fils de Louis - le - Gros , n'est rentré à la Couronne que par l'achat qu'en fit Charles V , des filles de Jeanne de Dreux , arrière ...
... Artois ; & chacun fait que le Comté de Dreux , donné en apanage en 5o à Robert de France ; quatrième fils de Louis - le - Gros , n'est rentré à la Couronne que par l'achat qu'en fit Charles V , des filles de Jeanne de Dreux , arrière ...
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... Comte d'Artois , qui , par d'anciens X V. Les acquifitions faites par les Princes apanagiftes dans 25.
... Comte d'Artois , qui , par d'anciens X V. Les acquifitions faites par les Princes apanagiftes dans 25.
Page 25
... Comte d'Artois , fous les mêmes réserves , déclaration & nomination aux offices des Exempts , & les lettres - patentes du 31 du même mois d'Octobre , qui confèrent à ce Prince cette nomination , auffi fa vie durant . On voit donc que ...
... Comte d'Artois , fous les mêmes réserves , déclaration & nomination aux offices des Exempts , & les lettres - patentes du 31 du même mois d'Octobre , qui confèrent à ce Prince cette nomination , auffi fa vie durant . On voit donc que ...
Page 26
... Comte d'Artois , & 12,800 livres à M. d'Orléans , pour le même motif : le paiement de ces fommes , pris fur les fonds du tréfor public , n'a paru au Comité ni jufte , ni fondé ; l'état de produit fourni par l'Adminiftration de M. le Duc ...
... Comte d'Artois , & 12,800 livres à M. d'Orléans , pour le même motif : le paiement de ces fommes , pris fur les fonds du tréfor public , n'a paru au Comité ni jufte , ni fondé ; l'état de produit fourni par l'Adminiftration de M. le Duc ...
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... Comte d'Artois , 1 ° . le marqui- fat de Pompadour avec tous biens & revenus en dépen- dans , à l'exception feulement de ceux affectés au fer- vice du haras qui y eft établi ( 1 ) ; 2 ° . la vicomté de Turenne ( 2 ) , à la charge de ...
... Comte d'Artois , 1 ° . le marqui- fat de Pompadour avec tous biens & revenus en dépen- dans , à l'exception feulement de ceux affectés au fer- vice du haras qui y eft établi ( 1 ) ; 2 ° . la vicomté de Turenne ( 2 ) , à la charge de ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse ainfi amendemens amendement annuel arpens articles Assignats auffi auront avoient avoit bois BOUTEVILLE c'eft C'eſt centième denier charges Citoyens Comité de Constitution Comité des Domaines Comité des Finances Comité des Recherches Comté Comte d'Artois conferver confidérable d'Artois d'Orléans demandé Département dépenfes Député différens Directoire District Duc d'Orléans Duché d'Alençon enfans étoient étoit fans feconde fera fervice feulement foit fomme fon apanage font forêts fous fuivant futaie Garde Nationale Général Montcalm Juges Juillet l'accusation publique l'apanage l'Armée l'article l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état lecture lettres-patentes livres Loix Meffieurs Membre a proposé ment mille Ministère public mis aux voix Monfieur Motion n'eft Nation ordonné paiement penfé penfions perfonnes plan du Miniftre Pouvoir exécutif préfent Décret présenté Président Prince Procès-verbal produit projet de Décret question préalable Rapporteur Régimens renvoyée au Comité REUBELL revenu Séance Senonches seront tion titre total toyens Tribunaux ככ כל
Popular passages
Page 6 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Page 2 - L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation...
Page 25 - Paris sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang et au renversement de la Constitution 2.
Page 17 - ... mille livres en immeubles, qui sera reçu par les juges. 4. Ils seront nommés à vie, et ne pourront être destitués que pour cause de prévarication jugée.
Page 19 - ... janvier 1790, et qui écherront par la suite ; et néanmoins les titulaires particuliers dont les revenus forment une mense individuelle...
Page 21 - Quant aux bois et forêts de ladite contenance qui , par leur position et la nature du sol, peuvent produire des bois propres à la marine, ils ne pourront être aliénés qu'après avoir eu l'avis des...
Page 7 - Ceux qui, ayant servi dans la marine et les colonies , auront atteint leur soixante-dixième année, jouiront de la même faveur que les octogénaires. « Les veuves des maréchaux de France qui ont atteint l'âge de soixante-dix ou de quatre-vingts ans , jouiront de la faveur accordée à cet âge.
Page 4 - Si un père ou une mère, ou un aïeul ou un tuteur, a des sujets de mécontentement très-graves sur la conduite d'un enfant ou d'un pupille dont il ne puisse plus réprimer les écarts, il pourra porter sa plainte au tribunal domestique de la famille assemblée, au nombre de huit parents les plus proches ou de six au moins, s'il n'est pas possible d'en réunir un plus grand nombre; et à défaut de parents, il y sera suppléé par des amis ou des voisins.
Page 19 - Le procès sera fait et. , parfait aux instigateurs , auteurs , fauteurs et participes de ces séditions et mouvemens ; et par le jugement à intervenir, ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de citoyen actif, traîtres à la patrie , infâmes , indignes de porter les armes, et chassés de leur corps.