John Walson, Rector of the Gramar Schoel; Robert Douglass, Mathematician, James Sanders, Writer to the signet, Edinbourg; Thomas Brown, Shipmenter, כל An authentic list, attested by George Dempster of Dunnechen Profes. Dundee, June 10 1790. Un Membre a fait lecture d'une Adresse des jeunes Patriotes de l'éducation Nationale du sieur Mongeot, Prêtre à Sauchevreuil, près Ville-Dieu, Département de la Manche, qui supplient l'Assemblée Nationale d'agréer leurs hommages, leur adhésion à ses Décrets et l'offrande d'un don patriotique. L'Assemblée a ap plaudi à leurs sentimens. Un Membre, au nom des Commissaires des différens Comités réunis, a commencé la lecture de l'instruction pour les Corps Administratifs. Pendant cette lecture, M. le Président, après avoir annoncé que le Procureur du Roi du Châ telet, mandé en vertu du Décret de ce soir étoit arrivé, a demandé s'il devoit être introduit. M. le Président, après son introduction, lui a fait lecture du Décret, en ajoutant qu'il ne doutoit pas de son zèle à l'exécuter. Le Procureur du Roi a donné l'assurance de son empressement d'obéir aux ordres de l'Assemblée. Il a été invité d'assister à sa Séance M. le Président a annoncé que, par le résultat du Scrutin, M. Dandré avoit réuni la majorité absolue des suffrages pour être Président; que MM. Kytspotter, Pinteville de Cernon et Alquier avoient été élus Secrétaires. : On a continué la lecture de l'instruction pour les Corps Administratifs, jusqu'au chapitre III, des droits Féodaux. On a fait la Motion de l'impression de cette instruction, l'Assemblée Nationale l'a décrétée. La Séance a été levée à 10 heures et demie du soir, et indiquée pour demain à 11 heures du matin. Signé, TREILHARD, Président; BOUTEVILLE, DU PONT de Nemours, GARAT aîné, REGNAULT de Saint-Jean d'Angély, COSTER, REUBELL, Secrét. A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin St.-Jacques, No. 31. L'ASSEMBLÉE NATIONALE, par un Décret du mois d'Octobre, a fixé provifoirement la dépenfe de la Maifon des Princes, frères du Roi, et votte Comité des Finances, en en mettant fous vos yeux * A le tableau raifonné de toutes les parties de la dépenfe publique, vous a propofé de rendre cette fixation définitive. Vous avez ajourné la queftion, & vous avez voulu, avant de prononcer, entendre votre Comité des Domaines, qui vous a annoncé depuis long-temps fon travail fur les Apanages. Il s'eft emprelle d'exécuter vos ordres; & pour le mettre d'autant plus en état de vous préfenter un plan digne de vous & de fon objet, il a demandé à fe réunir à vos Comités d'Impofitions & de Finances. Ils fe font rendus l'un & l'autre à cette invitation. Quatre Commiffaires, tirés de chacun de ces Comités, fe font affemblés plufieurs fois pour traiter enfemble ce fujet important, & je fais chargé de l'honorable commiffion de vous présenter le réfultat de ces confé rences. Il n'est aucune partie de notre légiflation qui ait éprouvé d'auffi grands changemens que celle qui a réglé le fort des enfans de nos Rois fous les trois dynafties. Il n'en eft aucune fur qui le progrès des lumières ait obtenu une influence auffi marquée. Dans les premiers temps de la Monarchie, le droit d'aîneffe, étranger aux lois barbares, étoit abfolament inconnu. l'Empire fe partageoit en autant de Souverainetés, à peu-près indépendantes, que le dernier Monarque avoit laiffé d'enfans. Cette première divifion étoit fuivie de divisions nouvelles dans les différentes bran ches; & le Royaume des Francs réduit en portions infiniment petites, fe feroit bientôt anéanti, la Fortune, plus fage que la Loi, n'avoit fait naître des évé nemens extraordinaires, propres à détruire l'effet de ces morcellemens progreffifs, en réuniffant à plufieurs reprifes tous les droits fur la même tête, Sous les Capétiens, la Souveraineté devint indivifible. Le fils aîné du Monarque régnant fut affocié à la Couronne du vivant de fon père, & les puînés n'eurent en partage que des Provinces que le régime féodal fubordonnoit au chef de leur Maifon; mais, fi l'on en excepte les droits fouvent éludés de la Suzeraineté & l'obligation ftérile de l'hommage, ils éfoient vraiment Souverains dans leur territoire, & la Loi falique, fans application à cet égard, ne les empêchoit pas de tranfmettre leur patrimoine aux -filles. Il n'eft perfonne de vous, Meffieurs, qui ne fe rappelle, à ce fujet, la célèbre Mahaud d'Artois; & chacun fait que le Comté de Dreux, donné en apanage en 5o à Robert de France; quatrième fils de Louis-le-Gros, n'est rentré à la Couronne que par l'achat qu'en fit Charles V, des filles de Jeanne de Dreux, arrière-petites filles de Robert. Nous ne -citons ce dernier exemple que parce qu'il prouve tout à la fois les filles pouvoient succéder, & que Apanagiftes pouvoient vendre. L que les Lonis VIII fentit le premier que ces démembremens multipliés, & dont l'effet étoit perpétuel, affʊibliffoient la Monarchie, & qu'ils finiroient par l'aenéantir. Il donna le premier exemple de l'apanage réverfible à défaut d'hoirs. Cette heureuse innovation, adoptée par Philippe-le Bel, fut perfectionnée par Philippe-le-long; & Charles V, qu'avant la révolu |