SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE:

Du Samedi

32 Juillet 1790, au matin.

LA Séance a été ouverte par la lecture des

Adresses suivantes.

Adresse de félicitation adhésion et dévouement des Citoyens de la Ville de Montpazier.

Adresse de la Société des Amis de la Constitu tion de Châlons-sur-Saône, et de celle de la Ville de Rhodez. Cette dernière demande que les Séances des Assemblées administratives soient publiques. Adresse des Gardes Nationales confédérées dans le chef-lieu du Département de la Creuse.

Adresse des Officiers Municipaux de la Ville de Saint-Remy, Département des Bouches du Rhône, contenant le Procès-verbal de la prestation du serment civique par le Chapitre collégial de cette Ville.

A

Adresse des Vicaires du Département du Puyde Dôme, qui remercient l'Assemblée de l'augmentation de leur traitement, jurent de maintenir de tout leur pouvoir l'exécution de tous ses Décrets, et expriment le vœu que les Chanoines et Prêtres réguliers ne puissent exercer le Vicariat que lorsque les Vicaires actuels seront tous placés.

Adresse des Electeurs du District de Marennes qui, après avoir organisé leur Corps administra tif, présentent à l'Assemblée le tribut de respect, d'admiration et de reconnoissance qu'ils doivent à ses vertus et à ses bienfaits. Ils annoncent que les Habitans de ce District ont vu régner parmi eux la plus parfaite harmonie. « Des cultes diffé» rens les distinguent, disent les Electeurs, mais » ils ne les divisent jamais; les opinions religieuses ont été respectées, et tous ont béni le » Dieu de paix et de bonté ».

Adresses des Assemblées électoracles du Département de la Marche, du Département de la Nièvre, et du Département des hautes-Alpes.

Adresses des Assemblées administratives des Districts de Florac, de Mayenne et de Tarascon. Toutes ces Assemblées, dès les premiers momens de leur formation, expriment avec énergie les sentimens d'admiration de reconnoissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l'Assemblée Nationale; elles la supplient de pour

suivre sans relâche, et jusqu'à sa consommation, le grand ouvrage de la Constitution.

Lettre du sieur Pissand, fils d'un Citoyen de Bordeaux, résidant à Amsterdam, qui annonce que tous les François domiciliés en cette Ville ont fêté le jour mémorable du 14 Juillet, en célébrant avec transport les glorieux travaux de l'Assemblée Nationale.

Adresses des Municipalités de Lin, Département du Gers; de Dampierre en Burly, District de Gien; de Villemoutiers, Département du Loiret; de Regmanwez, Département des Ardennes; de Lignon, Département de la Marne ; de hauteRivoire, Département de Rhône et Loire ; de la Vernière près Granchet, du Bourg de Serrières, Département de l'Ardeche; des Villes de Montluçon, de Saint-Aubin du Cormier, de SaintAmand, de Fauve, d'Arles, de la Guerche, de Sarrelouis et de Cahors.

- Toutes ces Municipalités envoient à l'Assemblée Nationale le Procès-Verbal de la Fête civique, que tous les Citoyens réunis ont célébrée le 14 Juillet, dans laquelle ils ont fait éclater les sentimens de l'alégresse la plus vive, de l'union la plus étroite, et ont prononcé le serment fédératif du Champ-de-Mars.

Adresse de M. Coste premier Médecin des Armées, et Maire de Versailles : il demande qu'il soit statué définitivement sur le traitement annuel

qu'il convient d'attacher à sa place de premier Médecin des Armées, ou à celle de Chef du Service de santé des Troupes, quelle que soit la dénomination de son Office, et toujours sous la condition expresse qu'il sollicite lui-même, et qu'il a déja offerte dans un Ouvrage présenté à l'Assemblée, de la responsabilité la plus entière. L'Assemblée a envoyé cette Adresse aux Comités Militaires et des Pensions réunis.

Adresses des Gardes Nationales de Saint-Brice, Cravant, Vermanton, Noyers, Vezelay, Asquins, Lille-sous-Montréal et Avalon, qui annoncent la réconciliation des Habitans des Villes de Cravant et Vermanton, qui, depuis 200 ans, vivoient, les uns envers les autres, dans des dispositions continuellement hostiles.

Il a été ensuite annoncé par M. le Président 1°. que le sieur Mentelle se propose de faire hommage à l'Assemblée d'un Tableau, raisonné de la nouvelle Division économico-politique de la France, d'après les bases physiques sur lesquelles cette Division est établie, et d'une Carte physique de la France. L'Assemblée a agréé cet hommage. 2°. Que M. Milcent, Député du Département de Marne et Loire, demande un congé de six semaines pour le rétablissement de sa santé. L'Assemblée a accordé le congé.

Il a été ensuite présenté une Pétition de' plusieurs Officiers et Soldats Invalides, qui récla

ment contre une décision du Comité de Consti

que

tution, qui déclare les Invalides ne peuvent être admis dans les Assemblées primaires, attendu qu'ils sont en garnison à Paris, et formellement exclus par le Décret du 28 Février. L'Assemblée a envoyé cette Pétition au Comité de Constitution, pour en rendre compte à la Séance de ce soir, ou à celle de demain.

Il a été fait lecture de la Liste des Décrets présentés à la Sanction du Roi le Vendredi 30 Juillet 1790, comme s'ensuit.

« Décret qui supprime le traitement de 100,000 I. attaché à l'Intendance générale des Postes, pour dépenses secrètes, ainsi que les 300,000 liv. pour salaire des personnes attachées au secret des Postes. Supprime tous titres et traitemens des Intendans des Postes et Messageries, et autres. dépenses formant ensemble la somme de deux cents six mille liv.

Du 21 Juillet.

» Autre qui supprime diverses parties de la dépense publique.

Du 29 Juillet.

» Décret qui surseoit à la nomination de tous emplois militaires, jusqu'à l'organisation de l'Armée.