heures, en invitant l'Assemblée à se retirer dans ses bureaux pour l'élection d'un Président, de trois Secrétaires et des commissions nouvelles qu'elle a décrétées.

Du Samedi 31 Juillet 1790, au soir.

La Séance a commencé par la lecture du Procès-verbal de la Séance du Vendredi, 30 Juillet au matin,

Un de Messieurs les Secrétaires a lu une Adresse de la Ville de Riès, du Département des Basses-Alpes, qui se plaint qu'après avoir perdu son Evêché, son Chapitre, ses Maisons Religieuses, son Séminaire, on l'ait oubliée dans la distribution des nouveaux établissemens , parce que, dit-elle, elle n'a aucun Représentant à l'Assemblée Nationale; elle demande un Tribunal de Justice, pour

, pour la dédommager des malheurs qui la menacent, et calmer le désespoir du peuple. Cette Adresse sur motion faite a été renvoyée au Comité de Constitution.

Un Membre a fait lecture d'une Adresse de M. Armand du Couëdic, ancien Membre du Parlement de Bretagne, datée de Londres, du 9 Juillet courant, qui demande, en attendant son retour en France, qu'il lui soit permis d'offrir

son serment civique, et de réclamer le titre de Citoyen, comme le seul qui convienne à la noblesse de l'homme. Il ajoute : « Je viens con» tracter l'engagement libre de participer aux » devoirs publics, et j'offre ma vie et mes ser» vices, comme l'unique contribution dont je puisse disposer.

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» Je viens jurer sur la Constitution formée par » vos Décrets, de défendre la souveraineté du Peuple François, de ses Loix et de son Roi ».

On a fait la motion, qu'il fût fait mention honorable de cette Adresse dans le Procès-verbal ; ce qui a été décrété.

Une Députation de la Municipalité et de la Garde Nationale de la Ville de Montpellier admise à la Barré, a dit (1).

Un Membre a fait la motion qu'il fût fait mention honorable du Discours de la Municipalité et de la Garde Nationale de Montpellier dans le Procès-verbal, et que ce Discours, ainsi que la réponse de M. le Président, fussent imprimés: cette motion a été décrétée.

Une autre Députation de la Municipalité et dela Garde Nationale de la Ville d'Agde admise à la Barre, a dit:

(1) Ce discours, ainsi que la réponse de M. le Président, sont annexés au présent Procès-verbal.

MESSIEURS,

» C'est au nom de la Municipalité et des Gardes Nationales de la Ville d'Agde, que nous vous présentons l'hommage le plus respectueux, et l'adhésion la plus entière à tous les Décrets émanés de votre sagesse ; cette Ville a le malheur d'être calomniée: il existe à votre Comité des Recherches une dénonciation faite par le Commandant-Général de la Garde Nationale de Cette, qui porte que les Révolutionnaires se flattent d'avoir pour eux la Ville d'Agde. Nous démentons cette inculpation aussi fausse qu'injurieuse; et dans ces circonstances, il est heureux tous les Habitans d'une Ville, qui n'a cessé de donner des preuves de son patriotisme, de vous assurer par notre organe, qu'ils sont prêts à verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la Constitution, l'exécution de vos Décrets et la défense de la Patrie.

pour

» Nous osons vous supplier, Messieurs, d'ordonner que le Procès-verbal de cette Séance fasse mention de notre justification ».

M. le Président a répondu :

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE entend, avec une véritable satisfaction, les assurances de votre patriotisme, et le désaveu de sentimens que vous supposoient des ennemis de votre gloire. Sa jus

tice ne lui permettra jamais d'adopter des inculpations sans preuve. Elle est persuadée que la Municipalité et la Garde Nationale d'Agde, se montreront toujours fidèles à la Constitution qu'ils ont juré de maintenir. Elle vous permet

d'assister à sa Séance »>.

Motion a été faite qu'il fût fait mention de la justification de la Municipalité et de la Garde Nationale de la Ville d'Agde au Procès-verbal; ce qui a été décrété.

La Municipalité de Saint-Pierre de la Martinique, admise à la Barre, a prononcé un Discours auquel M. le Président a répondu :

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE prêtera toujours une oreille attentive aux pétitions des différentes Municipalités de l'Empire. Elle ne cesse de s'occuper du bonheur de tous les François dans quelque partie du Globe qu'ils résident; et elle entend, avec une satisfaction particulière, les protestations de dévouement et les adhésions à ses Décrets que lui présentent les Habitans de nos Colonies.

» L'Assemblée Nationale fera examiner vos demandes par MM. de ses Comités. Elle vous permet d'assister à sa Séance ».

Un Membre a fait la motion, que le Discours de la Députation de la Municipalité de SaintPierre de la Martinique, et les pièces jointes fussent envoyés au Comité des Colonies; cette motion a été décrétée.

Un Membre a dénoncé à l'Assemblé Natio nale, un écrit intitulé: C'en est fait de nous; et terminé par ces mots : Marat, l'Ami du Peuple, de l'Imprimerie de Marat, et le dernier n°. des Révolutions de France et de Brabant ; et à la suite de cette dénonciation, il a proposé un Décret dans les termes suivans:

» L'Assemblée Nationale, sur la dénonciation qui lui a été faite, par un de ses Membres, d'une feuille intitulée : C'en est fait de nous, et du dernier n°. des Révolutions de France et de Brabant, a décrété que, Séance tenante, le Procureur du Roi au Châtelet de Paris sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme Criminels de lèze-Nation, tous Auteurs, Imprimeurs et Colporteurs d'écrits excitant le Peuple à l'in surrection contre les lois, à l'effusion du sang et au renversement de la Constitution. » Le projet de Décret mis aux voix, a été adopté. 2. M. le Président a annoncé que M. de la Luzerne lui avoit fait passer une Adresse du Club de Dundée en Ecosse, à l'Assemblée Na tionale un Secrétaire en a fait lecture.

Après cette lecture, un Membre a fait la Motion que M. le Président fût chargé d'y répondre, et qu'elle fût imprimée.

Cette Motion mise aux voix, a été décrétée. Suit la teneur de l'Adresse et de la Missive jointe.