Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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accordé adopté Adresse amendement année annuel apanage arpens articles aura auront avoit ayant bois c'eſt cent charges Citoyens Comité Commune Compagnie compte Comté Corps coupes d'après d'Artois d'autres d'Orléans Décret demandé Département dépenſes Député dernier différentes District doit Domaines donner enfin eſt établi état étoit exécutif fera Finances fixé fonctions fonds font force forêts forme Garde général guerre hommes jour Juges Juillet l'accusation l'apanage l'Armée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état l'ordre lecture lettre liberté lieu livres Membre Mémoires ment Militaire mille Miniſtre mis aux voix mois montant moyens Municipalité Nation nature nombre nouvelle objet Officiers ordonné ordre paiement particuliers pendant pensions Peuple porter pourra pouvoir premier présenté Président Prince Procès-verbal produit projet de Décret proposé public publique question rapport Régiment relatifs réunis revenu s'il Séance sera seront ſes ſoit ſomme ſon ſont suit ſur termes tion titre total traitement Tribunaux trouve ventes Ville
Popular passages
Page 6 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Page 7 - ... de huitaine, à dater du jour du jugement, ni après l'expiration de trois mois, à dater du jour de la signification du jugement faite...
Page 4 - L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation...
Page 25 - Paris sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang et au renversement de la Constitution 2.
Page 1 - ... mille livres en immeubles, qui sera reçu par les juges. 4. Ils seront nommés à vie, et ne pourront être destitués que pour cause de prévarication jugée.
Page 21 - ... janvier 1790, et qui écherront par la suite ; et néanmoins les titulaires particuliers dont les revenus forment une mense individuelle...
Page 23 - Quant aux bois et forêts de ladite contenance qui , par leur position et la nature du sol, peuvent produire des bois propres à la marine, ils ne pourront être aliénés qu'après avoir eu l'avis des...
Page 7 - Ceux qui, ayant servi dans la marine et les colonies , auront atteint leur soixante-dixième année, jouiront de la même faveur que les octogénaires. « Les veuves des maréchaux de France qui ont atteint l'âge de soixante-dix ou de quatre-vingts ans , jouiront de la faveur accordée à cet âge.
Page 6 - Si un père ou une mère, ou un aïeul ou un tuteur, a des sujets de mécontentement très-graves sur la conduite d'un enfant ou d'un pupille dont il ne puisse plus réprimer les écarts, il pourra porter sa plainte au tribunal domestique de la famille assemblée, au nombre de huit parents les plus proches ou de six au moins, s'il n'est pas possible d'en réunir un plus grand nombre; et à défaut de parents, il y sera suppléé par des amis ou des voisins.
Page 1 - Le procès sera fait et. , parfait aux instigateurs , auteurs , fauteurs et participes de ces séditions et mouvemens ; et par le jugement à intervenir, ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de citoyen actif, traîtres à la patrie , infâmes , indignes de porter les armes, et chassés de leur corps.