Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... guerre . Loi complétant l'article 37 de la loi du 31 mars 1919 DECRET fixant les indemnites allouées au personnel attaché à la commission de publication des documents relatifs aux origines de la guerre de 1914-1918 ... DECRET portant ...
... guerre . Loi complétant l'article 37 de la loi du 31 mars 1919 DECRET fixant les indemnites allouées au personnel attaché à la commission de publication des documents relatifs aux origines de la guerre de 1914-1918 ... DECRET portant ...
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... guerre les dispositions du décret du 15 septembre 1928 attribuant une allo- cation exceptionnelle aux fonctionnaires et militaires de l'Etat ... DECRET fixant les honoraires alloués aux architectes chargés des travaux exécutés pour le ...
... guerre les dispositions du décret du 15 septembre 1928 attribuant une allo- cation exceptionnelle aux fonctionnaires et militaires de l'Etat ... DECRET fixant les honoraires alloués aux architectes chargés des travaux exécutés pour le ...
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... guerre .... Ibid . Ibid . Idem . DECRET portant augmentation de l'effectif du détachement de la gendarmerie de la Nouvelle - Calédonie .. Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Idem . 31 . Idem . Idem . DECRETS fixant les traitements des ...
... guerre .... Ibid . Ibid . Idem . DECRET portant augmentation de l'effectif du détachement de la gendarmerie de la Nouvelle - Calédonie .. Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Idem . 31 . Idem . Idem . DECRETS fixant les traitements des ...
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... guerre . Ibid . Ibid . Idem . Idem . DECRET fixant le nouveau traitement du directeur du contentieux et de la justice militaire à l'administration centrale de la guerre ... DECRET fixant , en exécution de la loi de finances du 30 ...
... guerre . Ibid . Ibid . Idem . Idem . DECRET fixant le nouveau traitement du directeur du contentieux et de la justice militaire à l'administration centrale de la guerre ... DECRET fixant , en exécution de la loi de finances du 30 ...
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... guerre pour l'exercice 1998 et 7 du compte spécial , des rappels de soldes applicables à des exercices antérieurs ... Ibid . 1858 . Idem . Idem . Idem . ΟΙ DECRET fixant le statut du cadre spécial : 1 ° des ouvriers et gens de service ...
... guerre pour l'exercice 1998 et 7 du compte spécial , des rappels de soldes applicables à des exercices antérieurs ... Ibid . 1858 . Idem . Idem . Idem . ΟΙ DECRET fixant le statut du cadre spécial : 1 ° des ouvriers et gens de service ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor