Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xl
... date à Genève du 8 novembre 1927 , et de l'accord complémentaire à cette conven- tion , en date à Genève du 11 juillet 1928 , Ensi que des protocoles et de la déclaration y annexés .. LOI portant ouverture et annulation de crédits , sur ...
... date à Genève du 8 novembre 1927 , et de l'accord complémentaire à cette conven- tion , en date à Genève du 11 juillet 1928 , Ensi que des protocoles et de la déclaration y annexés .. LOI portant ouverture et annulation de crédits , sur ...
Page 20
... date du 10 novem- bre 1928 , portant création d'un droit fixe de 20 fr . pour l'apposition , sur les briquets de luxe en métal commun , d'un poinçon spécial constatant la perception de l'impôt . - DÉCISION Article unique . Les briquets ...
... date du 10 novem- bre 1928 , portant création d'un droit fixe de 20 fr . pour l'apposition , sur les briquets de luxe en métal commun , d'un poinçon spécial constatant la perception de l'impôt . - DÉCISION Article unique . Les briquets ...
Page 88
... date du 18 juin 1928 tendant à augmenter le taux de la re- mise allouée aux agents des douanes et des contributions sur les recettes d'oc- troi de mer . Du 16 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel des 21-22 janvier 1929. ) Le ...
... date du 18 juin 1928 tendant à augmenter le taux de la re- mise allouée aux agents des douanes et des contributions sur les recettes d'oc- troi de mer . Du 16 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel des 21-22 janvier 1929. ) Le ...
Page 96
... date du 10 novembre 1928 ; Vu la délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 17 novembre 1928 ; La section des finances , de la guerre , de la marire et des colonies du conseil d'Etat en- tendue . Décrète : Art . 1 Est ...
... date du 10 novembre 1928 ; Vu la délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 17 novembre 1928 ; La section des finances , de la guerre , de la marire et des colonies du conseil d'Etat en- tendue . Décrète : Art . 1 Est ...
Page 111
... date du 12 décembre 1928 ; Vu l'avis du gouverneur général de l'Al- gérie , en date du 13 juillet 1928 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . - Art . 2 . JEAN HENNESSY LOUIS BARTHOU . N ° 34602 . Décret portant augmentation ...
... date du 12 décembre 1928 ; Vu l'avis du gouverneur général de l'Al- gérie , en date du 13 juillet 1928 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . - Art . 2 . JEAN HENNESSY LOUIS BARTHOU . N ° 34602 . Décret portant augmentation ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor