Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... agents civils du commissariat des colonies et aux agents comptabies des matières des colonies ... Ibid . 386 Idem . DÉCRET ouvrant , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours veré au Trésor , un crédit de 5.105.097 fr 92 ...
... agents civils du commissariat des colonies et aux agents comptabies des matières des colonies ... Ibid . 386 Idem . DÉCRET ouvrant , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours veré au Trésor , un crédit de 5.105.097 fr 92 ...
Page xxxix
... agents de la section technique du génie ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . DÉCRET portant fixation des traitements et du dassement des concierges des établissements militaires , anciennement régis oar la loi du 9 juin 1853 DECRET portant ...
... agents de la section technique du génie ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . DÉCRET portant fixation des traitements et du dassement des concierges des établissements militaires , anciennement régis oar la loi du 9 juin 1853 DECRET portant ...
Page lii
... agents chi- mistes , agents techniques , agents comptables et sous - agents techniques militaires du service des poudres Ibid . Ibid . Idem . DECRET fixant le nouveau traitement du personnel d'inspection et du secré- tariat du service ...
... agents chi- mistes , agents techniques , agents comptables et sous - agents techniques militaires du service des poudres Ibid . Ibid . Idem . DECRET fixant le nouveau traitement du personnel d'inspection et du secré- tariat du service ...
Page liii
... agents principaux , des agents et des sous - agents militaires .... DECRET fixant le mode de liquidation des pensions des agents de maîtrise des établissements militaires .. DECRETS convoquant les conseils municipaux des communes ...
... agents principaux , des agents et des sous - agents militaires .... DECRET fixant le mode de liquidation des pensions des agents de maîtrise des établissements militaires .. DECRETS convoquant les conseils municipaux des communes ...
Page liv
... agents auxiliaires perma- nents de l'administration centrale du ministère de la justice .. DECRET assimilant à un ... agents des services extérieurs de Fadministration des douanes ... DECRET instituant le recrutement des agents ...
... agents auxiliaires perma- nents de l'administration centrale du ministère de la justice .. DECRET assimilant à un ... agents des services extérieurs de Fadministration des douanes ... DECRET instituant le recrutement des agents ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor