Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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Page vi
... Trésor 1 ° un crédit de 106.729 francs , appli- cable à des écoles agricoles ménagères ambulantes ... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 49.360 ...
... Trésor 1 ° un crédit de 106.729 francs , appli- cable à des écoles agricoles ménagères ambulantes ... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 49.360 ...
Page ix
... Trésor , un crédit de 40.458 francs , applicable à la société générale d'immigration ... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor : 1 ° un crédit de 400.000 francs ...
... Trésor , un crédit de 40.458 francs , applicable à la société générale d'immigration ... DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor : 1 ° un crédit de 400.000 francs ...
Page x
... Trésor un crédit de 700 francs disponible pour des travaux de reboisement .. tration publique pour l'établissement , eiffure d'Amiens , de la durée de pré- au maximum de travail effectif previ journée de huit heures .. or 25 mars 1914 ...
... Trésor un crédit de 700 francs disponible pour des travaux de reboisement .. tration publique pour l'établissement , eiffure d'Amiens , de la durée de pré- au maximum de travail effectif previ journée de huit heures .. or 25 mars 1914 ...
Page xiii
... Trésor , un crédit de 1.101.619 fr . 20 applicable | a des ports maritimes ... DECRET ouvrant sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Tresor , un crédit de 50.546 fr . 73 applicable à des dépenses d'intérêt public ...
... Trésor , un crédit de 1.101.619 fr . 20 applicable | a des ports maritimes ... DECRET ouvrant sur l'exercice 1928 , à titre de fonds de concours versé au Tresor , un crédit de 50.546 fr . 73 applicable à des dépenses d'intérêt public ...
Page xvii
... Trésor , personnel de la caisse des dépôts et consignations .. DÉCRET fixant les traitements des agents secondaires des écoles militaires .. DECRET portant fixation des traitements et du classement des concierges des établissements ...
... Trésor , personnel de la caisse des dépôts et consignations .. DÉCRET fixant les traitements des agents secondaires des écoles militaires .. DECRET portant fixation des traitements et du classement des concierges des établissements ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor