 | Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 438 pages
...faits ou pourraient faire en conséquence. i5. Sa majesté l'empereur d'Allemagne et d'Au-- triche, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison , leurs héritiers et successeurs, renonce à tous droits, soit de souveraineté , soit de suzeraineté , à toutes prétentions quelconques... | |
 | 1806 - 640 pages
...d'Allemagne et d'Autriche les reconnoît en cette qualité. VIII. SM l'empereur d Allemagne et d'Autriche , tant pour lui , ses héritiers et successeurs , que...princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs respectifs, renonce aux principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après, désignés :... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...d'Autriche les reconnoît en cette qualité. 8. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche , tant pour lui , ses héritiers et successeurs , que pour les Princes de sa maison , leur* héritiers et successeurs respectifs , renonce aux principautés , seigneuries , domaines et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...fo>U pourraient faire eu conséquence. • , A* T. XV. S, JW, l'Empereur d'Allemagne et d' Autriche, tant pour lui , ses héritiers et successeurs que...Princes de sa maison, leurs Héritiers et Successeurs, renonce à tous droits, eoit de Souverainté, soit de HÙt/nt Suzeraineté, à toutes prétensions... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...RHIN, dans la présente guerre. „ Ilf . SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et •de Bohême, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...pour les Princes de. Sa maison, leurs héritiers et successeursrespectifs, renonce aux Principautés, Seigneuries, Domaines et Territoires ci-après désignes,... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...cl' Vutriche les reconnaît en cette qualité. 8. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant pour1 lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs respectif», renonce aux principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...revenus , de quelque nature qu'ils soient. Art. 22. , •'• . • ' *.-•,/• SM le roi de Saxe, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison , leurs héritiers et successeurs, renonce à perpétuité, à tout titre quelconque domanial ou autre qui pourroit dériver de la possession... | |
 | 1815 - 420 pages
...biens-fonds , rentes, pensions ou revenus, de quelque nature qu'ils soient. Art. 22. SM le roi de Saxe, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison , leurs héritiers et successeurs, renonce à perpétuité, à tout titre quelconque domanial ou autre qui pourroit dériver de la possession... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...auraient fails ou pourraient faire en conséquence. 15. Sa majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que...princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs, renonce à tous droits, eoit de souveraineté, soit de suzeraineté, à toutes prétention« quelconques,... | |
 | Geography - 1809 - 486 pages
...dans la présente guerre. Art. III. SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Eolième, tarit pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour...princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs rr-spectifs, renonce au principautés, seigneuries, domaines et territoires ci -après désignés,... | |
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D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, dans la présente guerre. Art. 3. SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs... 
