 ... laquelle a précédé et a provoqué l'autre. Ce qui est certain, c'est qu'elles sont à peu près inséparables. La mainbour royale soustrait la personne du concessionnaire à l'autorité des agents royaux. L'immunité .soustrait les terres du concessionnaire...  Revue historique - Page 12edited by - 1883Full view - About this book
 | Numa Denis Fustel de Coulanges - 1883 - 78 pages
...soustrait les terres du concessionnaire à l'autorité de ces mêmes agents. Entre ces deux actes si t semblables l'un à l'autre, qui émanent du même...diplômes. Au lieu de dire : nous accordons l'immunité 3 , le roi dit: nous accordons la protection de notre immunité, nous recevons ce monastère ac defensione... | |
 | Société nationale des antiquaires de France - France - 1886 - 308 pages
...concessionnaire à l'autorité des agents « royaux. L'immunité soustrait les terres du con« cessionnaire à l'autorité de ces mêmes agents. « Entre ces deux actes si semblables,... la confu« sion s'est bientôt faite. » Sans entrer dans l'appréciation détaillée de cette conception... | |
 | France - 1886 - 314 pages
...concessionnaire à l'autorité des agents « royaux. L'immunité soustrait les terres du con« cessionnaire à l'autorité de ces mêmes agents. « Entre ces deux actes si semblables,... la confu« sion s'est bientôt faite. » Sans entrer dans l'appréciation détaillée de cette conception... | |
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