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" Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de... "
De l'organisation et des attributions des conseils généraux de département ... - Page 17
by Antoine Jules Dumesnil - 1843
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...<£rf)attung ber ©efunbfjeite • unb @i* d)er^eiio»7intiaUen ber offenen «Kuf^e unb namenf. \^ t 9. au maintien de la salubrité , de la sûreté, et de la tranquillité publique, et notamment à la répression du vagabondage et de la mendicité. SECTION II. Art. j. Les...
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Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de ...

Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...chemins; eti autres choses cpmmunes; *j*. A la direction et confection des travaux pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics , autorisés...salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique; ' io?. Enfin , au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...confection des travaux pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics , autorisés par le département ; 8° A l'entretien, réparation et...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 1 o° Enfin , au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics , autorisés par le département ; 8° A l'entretien, réparation et...objets nécessaires au service du culte religieux; o-° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 1o° Enfin, au...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département.. . ., au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (Sect. ni, art. Ier et a.) « Les délibérations des assemblées administratives de département....
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; A l'entretien , réparation et reconstruction des...objets nécessaires au service du culte religieux ; Au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques; Au service et à...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...chemins et autres choses communes ; 7°. La direction et confection des travaux pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8°. L'entretien , réparation et reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de« propriétés publiques; . 6° A celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (N° 313) [6 août 1861.] Chemins de fer; traite de faveur; nullité.— (Ni2erolles. ) — Une compagnie...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 1

Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1833 - 666 pages
...quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux); De l'entretien, de la réparation et reconstruction des églises, presbytères...objets nécessaires au service du culte religieux; Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranqnj publiques ; De la surveillance du commerce...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...PONTS-ET-CHATJSSEES , en quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux); Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; De la surveillance du commerce des grains et de tout ce qui tient aux approvisionnements; Des adjudications...
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