Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 13Veuve Desaint, 1783 - Law |
From inside the book
Results 1-3 of 89
Page 5
... suivant la novelle 22 , la dot la plus forte ne pou- vait excéder cent livres d'or . C'est pour- quoi Cujas prétend que quand les lois par- lent d'une grande dot , on doit entendre une somme égale à celle dont parle la no- velle 22 ...
... suivant la novelle 22 , la dot la plus forte ne pou- vait excéder cent livres d'or . C'est pour- quoi Cujas prétend que quand les lois par- lent d'une grande dot , on doit entendre une somme égale à celle dont parle la no- velle 22 ...
Page 153
Jean Baptiste Denisart. suivant la profession particulière à laquelle ils se destineront , ou suivant qu'il sera réglé par l'autorité qui dirige l'école . Art . 7. « Le élèves qui se destineront à servir la patrie , soit dans l ...
Jean Baptiste Denisart. suivant la profession particulière à laquelle ils se destineront , ou suivant qu'il sera réglé par l'autorité qui dirige l'école . Art . 7. « Le élèves qui se destineront à servir la patrie , soit dans l ...
Page 193
... suivant les circonstances qui auront accompagné les- dits crimes . » Ces peines sont de dix années de fers ; de quatorze si le crime a été commis , soit dans un grand chemin , rue ou place publique , soit dans l'intérieur d'une maison ...
... suivant les circonstances qui auront accompagné les- dits crimes . » Ces peines sont de dix années de fers ; de quatorze si le crime a été commis , soit dans un grand chemin , rue ou place publique , soit dans l'intérieur d'une maison ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
3e série actes administrations agens alimens arrêté article aspirans aura auront avaient brumaire bulletin cause charge chose ci-dessus citoyens Code Civil condamné conseil constitution constitution de 1791 contrat convention nationale cour d'appel cour de cassation créan créancier crime criminel d'appel débiteur déclaration décret délai délits desdits dispositions dotal duumviri écoles écoles centrales élèves émigrés enfans naturels établi exécutif femme forêts frais François Ier frimaire garde nationale gendarmerie nationale général germinal gouvernement Ibid jugemens jurisprudence justice Justinien l'acquéreur l'acte l'administration l'art l'article l'école l'enfant naturel l'état législation légitimes lieu loi du 12 lois mari mariage ment ministre municipalité nationale nomb obligé officiers ordonne pable paiement parens peine père et mère personne police porte pourra pourront pré première préposés présente préteur prince Procédure procès-verbal professeurs public publique raison règle république romain ront s'il sénatus-consulte seulement sieur succession suivant ticle tion titre tribunal ventose Voyez