Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 13Veuve Desaint, 1783 - Law |
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... préteurs dans l'admi- nistration de la justice . Cette compilation fut appelée édit perpétuel . Voyez Edit perpétuel , Edit du préteur , etc. 59. DROIT DE PRUSSE . ( Droit public . ) Voyez Code Frédéric , tom . 12 , pag . 27 . 60. DROIT ...
... préteurs dans l'admi- nistration de la justice . Cette compilation fut appelée édit perpétuel . Voyez Edit perpétuel , Edit du préteur , etc. 59. DROIT DE PRUSSE . ( Droit public . ) Voyez Code Frédéric , tom . 12 , pag . 27 . 60. DROIT ...
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... préteur par ex- cellence , était une collection ou compilation de tous les édits , tant des préteurs , que édiles ... préteur . 6. L'édit du préteur , était un règlement que chaque préteur faisait pour être ob- servé pendant l'année de ...
... préteur par ex- cellence , était une collection ou compilation de tous les édits , tant des préteurs , que édiles ... préteur . 6. L'édit du préteur , était un règlement que chaque préteur faisait pour être ob- servé pendant l'année de ...
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... préteur . Edit provincial . ciale , était un abrégé de l'édit perpétuel , 7. L'édit provincial , edictum provin- ou collection des édits des préteurs , qui avait été faite par ordre de l'empereur Adrien . L'édit perpétuel était une loi ...
... préteur . Edit provincial . ciale , était un abrégé de l'édit perpétuel , 7. L'édit provincial , edictum provin- ou collection des édits des préteurs , qui avait été faite par ordre de l'empereur Adrien . L'édit perpétuel était une loi ...
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3e série actes administrations agens alimens arrêté article aspirans aura auront avaient brumaire bulletin cause charge chose ci-dessus citoyens Code Civil condamné conseil constitution constitution de 1791 contrat convention nationale cour d'appel cour de cassation créan créancier crime criminel d'appel débiteur déclaration décret délai délits desdits dispositions dotal duumviri écoles écoles centrales élèves émigrés enfans naturels établi exécutif femme forêts frais François Ier frimaire garde nationale gendarmerie nationale général germinal gouvernement Ibid jugemens jurisprudence justice Justinien l'acquéreur l'acte l'administration l'art l'article l'école l'enfant naturel l'état législation légitimes lieu loi du 12 lois mari mariage ment ministre municipalité nationale nomb obligé officiers ordonne pable paiement parens peine père et mère personne police porte pourra pourront pré première préposés présente préteur prince Procédure procès-verbal professeurs public publique raison règle république romain ront s'il sénatus-consulte seulement sieur succession suivant ticle tion titre tribunal ventose Voyez