Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 13Veuve Desaint, 1783 - Law |
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... ment la même chose , et que le titre et les fonctions de ces sortes d'officiers , tels qu'ils ont été établis parmi nous , étaient absolu- ment inconnus aux Romains . L'usage en fut apporté d'Allemagne par les Francs , lorsqu'ils firent ...
... ment la même chose , et que le titre et les fonctions de ces sortes d'officiers , tels qu'ils ont été établis parmi nous , étaient absolu- ment inconnus aux Romains . L'usage en fut apporté d'Allemagne par les Francs , lorsqu'ils firent ...
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... ment personnel : c'est un chef de famille que la loi a voulu créer ; si ce chef n'existe plus , ses descendans doivent être admis à le représenter . " Un déclaration du 26 novembre 1639 , avait déclaré incapables de toute succession les ...
... ment personnel : c'est un chef de famille que la loi a voulu créer ; si ce chef n'existe plus , ses descendans doivent être admis à le représenter . " Un déclaration du 26 novembre 1639 , avait déclaré incapables de toute succession les ...
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... ment . L'épizootie proprement dite , la maladie pour laquelle on a créé , ou du moins re- nouvelé cette expression , est la maladie qui attaque les bêtes à cornes . Elle a été connue des anciens , et décrite en vers sublimes , par ...
... ment . L'épizootie proprement dite , la maladie pour laquelle on a créé , ou du moins re- nouvelé cette expression , est la maladie qui attaque les bêtes à cornes . Elle a été connue des anciens , et décrite en vers sublimes , par ...
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Common terms and phrases
3e série actes administrations agens alimens arrêté article aspirans aura auront avaient brumaire bulletin cause charge chose ci-dessus citoyens Code Civil condamné conseil constitution constitution de 1791 contrat convention nationale cour d'appel cour de cassation créan créancier crime criminel d'appel débiteur déclaration décret délai délits desdits dispositions dotal duumviri écoles écoles centrales élèves émigrés enfans naturels établi exécutif femme forêts frais François Ier frimaire garde nationale gendarmerie nationale général germinal gouvernement Ibid jugemens jurisprudence justice Justinien l'acquéreur l'acte l'administration l'art l'article l'école l'enfant naturel l'état législation légitimes lieu loi du 12 lois mari mariage ment ministre municipalité nationale nomb obligé officiers ordonne pable paiement parens peine père et mère personne police porte pourra pourront pré première préposés présente préteur prince Procédure procès-verbal professeurs public publique raison règle république romain ront s'il sénatus-consulte seulement sieur succession suivant ticle tion titre tribunal ventose Voyez