Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 13Veuve Desaint, 1783 - Law |
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... général , un secrétariat général , quatre bureaux de correspondance et un bureau de comptabilité . Toute la correspondance doit être adressée au directeur général , qui jouit de la franchise du contre - seing , con- formément à l'arrêté ...
... général , un secrétariat général , quatre bureaux de correspondance et un bureau de comptabilité . Toute la correspondance doit être adressée au directeur général , qui jouit de la franchise du contre - seing , con- formément à l'arrêté ...
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... général de l'administration de l'en- registrement et des domaines , et huit ad- ministrateurs , dont deux spécialement des- tinés à faire des tournées extraordinaires , d'après les ordres particuliers du ministre des finances . ( Art ...
... général de l'administration de l'en- registrement et des domaines , et huit ad- ministrateurs , dont deux spécialement des- tinés à faire des tournées extraordinaires , d'après les ordres particuliers du ministre des finances . ( Art ...
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... général , ne les dispense point de celle qu'ils doivent , sur ces mêmes ob- jets , tenir avec leurs chefs immédiats . ( Ar- ticle 13. ) . Les comptes que les officiers et sous - offi- ciers de gendarmerie doivent rendre à leurs chefs ...
... général , ne les dispense point de celle qu'ils doivent , sur ces mêmes ob- jets , tenir avec leurs chefs immédiats . ( Ar- ticle 13. ) . Les comptes que les officiers et sous - offi- ciers de gendarmerie doivent rendre à leurs chefs ...
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