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des jurés, est dans ce que leur âme n'a pas encore été endurcie par la triste habitude de voir chaque jour des coupables; dans ce qu'aucun citoyen n'a la possession exclusive du droit de vie ou de mort; dans cette ignorance où est l'accusé des hommes qui prononceront sur l'accusation, ignorance qui met l'innocent à l'abri de la crainte, et le criminel hors de l'espérance de se sauver par la corruption. Nous ne laisserons pas évanouir sous des paroles trompeuses, ce grand bienfait de la loi et de l'humanité; et cependant il serait perdu pour la France, et avec Ini bientôt la liberté civile, si on pouvait, comme sous le régime ancien, savoir d'avance qui on jugera, par qui on sera jugé, et si on laissait reposer sur les mêmes hommes pendant deux années le plus terrible des pouvoirs.

L'organisation des jurés pour les délits ordinaires avait déjà mérité le reproche de donner des fonctions temporaires à des hommes qui ne doivent prononcer que sur une accusation; et néanmoins leur liste n'est faite que pour trois mois, tandis que celles des hautsjurés le sera pour deux ans : la première est de deux cents personnes par trimestre, c'est-à-dire de seize cents pour les deux années; et celle pour les crimes nationaux n'en offre que cent soixante-six pour le même espace de temps. Renonçons du moins à l'idée de la resserrer encore; il est de notre devoir de multiplier les chances favorables à l'accusé. N'est-il pas temps que la législation se souvienne que si elle doit assurer la punition du crime, elle doit favoriser l'innocence, et ne plus la livrer au danger d'être victime de la méchanceté, de la prévention, de la haine ou de l'hypocrisie.

Si cependant on persistait à penser que la nomination d'une haute-cour nationale pour chaque accusation présente des inconvénients graves, ce que je ne puis croire, voici du moins comine je voudrais amender l'article du comité de législation. Les différents délits portés à ce tribunal ont différents caractères; les uns peuvent attenter à la sûreté de l'Etat; les autres à la liberté publique. Des crimes commis pour favoriser les entreprises des réfugiés de Worms ou de Coblentz, la prévarication d'un ministre, l'attentat d'une portion de l'empire à la souveraineté nationale; les troubles pieux, charitablement excités par ces ministres de la religion, qui osent blasphemer leur Dieu jusqu'à lui supposer l'horreur de l'égalité, tous ces crimes à la fois n'appartiennent pas essentiellement à la connaissance des mêmes hommes; chaque genre de délits nationaux pourrait avoir une haute-cour différente. Le corps législatif, en prononçant l'accusation, décréterait que cette accusation étant liée à d'autres, sur de semblables objets, ou appartenant à un nouvel ordre de crimes, il y a lieu, dans le second cas, å former un nouveau tribunal; et dans le premier, à en charger celui qui existe déjà. Ainsi, on réunirait peut-être à l'avantage de remettre dans les mêmes mains tous les fils dont une trame a été ourdie, celui de ne pas concentrer sur quelques hommes une puissance excessive, en leur confiant, pendant le cours entier d'une législature, le jugement exécutif de tous les attentats contre la patrie. La possibilité d'avoir en même temps plusieurs hautes-cours nationales n'a rien d'effrayant, surtout en ne les réunissant pas daus le même lieu, en plaçant, par exemple l'une à Orléans, et l'autre à Soissons; l'une à Sens, et l'autre à Amiens; l'une à Chartres, et l'autre à Beauvais. Si diviser les hommes est le moyen de régner et d'asservir, diviser l'exercice de la puissance, on ne saurait trop le répéter, est le moyen d'être, de rester libre. Je le demande à ceux qui craignent l'existence simultanée de deux ou trois semblables tribunaux, en réunissant sur un seul l'influence et

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THEATRE DE Mile MONTANSIER, au Palais-Royal, — Aujourd'hui, la 1re représentation du Débat des Muses ou les Apprets du jour de l'An, comédie en un acte, mêlée de musique; suivie du Fou raisonnable, et du Désespoir de Jocrisse.

THEATRE DU MARAIS, rue Culture-Sainte-Catherine. Aujourd'hui, le Festin de Pierre, suivi du Galant Coureur. Demain, OEdipe, et le Bouquet et les Etrennes. AMBIGU-COMIQUE, au Boulevard du Temple. Aujourd'hui, la 4 représentation de Zélia, comédie en 3 actes avec ses agréments, précédée de la Folle Epreuve, et de l'Artisan philosophe:

THEATRE DE MOLIÈRE, rue Saint-Martin. — Aujourd'hui, Louis XIV et le Masque de fer, suivi de Jeannot. THEATRE DE LA RUE DE LOCvors. Aujourd'hui, Nanine, comédie en 3 actes, suivie d'Adèle et Edwin. Deux actrices nouvelles débuteront dans les deux pièces. THEATRE DU CIRQUE NATIONAL, au Palais-Royal. -Aujourd'hui, le Directeur villageois, suivi du Mariage d'Arlequin, comédie, et de Julien et Colette, opéra en un acte, terminé par le ballet de la Fête d'amour.

THEATRE FRANÇAIS COMIQUE ET LYRIQUE, -Aujourd'hui, la Folle Gageure, opéra bouffon; les Deux Coutrals, et le Berceau d'Henri IV.

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#11 65

DOC OCT 21 1933

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Stanford, California

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