point partisan des prêtres dissidents; mais je maintiens la liberté des opinions. (On applaudit.) M. RAMOND, député du département de Paris: Et moi aussi je propose des mesures sévères dont on s'est avisé trop tard, quand il a été question de querelles religieuses: je veux parler du plus profond mépris. (Une voix s'élève : Ils y sont insensibles.) Lorsque le corps constituant a retenti pendant longtemps de ces querelles, il serait beau de commencer vos opérations par consacrer la question préalable sur le mot prêtre. (On applaudit, on murmure.) M. LEQUINIO: Nous apportons ici l'opinion de nos départements, qui sont à deux mille lieues de Paris. (On rit (1). ) L'influence des querelles religieuses y est très-dangereuse: dans mon district, il n'y a encore qu'un curé de remplacé; dans une paroisse où l'on baptisait par semaine vingt enfants, on n'en baptise plus trois. L'Assemblée décide qu'elle s'occupera dans huit jours des mesures à prendre contre les prêtres ré fractaires. Les huissiers: Voilà le roi. Les applaudissements redoublent. On entend les cris de vive le roi! vive Sa Majesté! LE ROI Messieurs, réunis en vertu de la constitution pour exercer les pouvoirs qu'elle vous délègue, vous mettrez sans doute au rang de vos premiers devoirs de faciliter la marche du gouvernement d'affermir le crédit public, d'ajouter, s'il est possible, à la sûreté des engagements de la nation, d'assurer à la fois la liberté et la paix, enfin d'attacher le peuple à ses nouvelles lois par le sentiment de son bonheur. Témoins, dans vos départements, des premiers effets du nouvel ordre qui vient de s'établir, vous avez été à portée de juger ce qui peut être nécessaire pour le perfectionner, et il vous sera facile de reconnaître les moyens les plus propres à donner à l'administration la force et l'activité dont elle a besoin. Pour moi, appelé par la constitution à examiner comme représentant du peuple, et pour son intérêt, les lois présentées à ma sanction, chargé de les faire exécuter, je dois encore vous proposer les objets que je crois devoir être pris en considération pendant le cours de votre session. Vous penserez, messieurs, qu'il convient d'abord de fixer votre attention sur la situation des finances, pour en saisir l'ensemble et en connaître les détails et les rapports. Vous sentirez l'importance d'assurer un équilibre constant entre les recettes et les dépenses; d'accélérer la répartition et le recouvrement des contributions; d'établir un ordre invariable dans toutes les parties de cette vaste administration, et de préparer ainsi la libération de l'Etat et le soulagement du peuple. Les lois civiles paraissent aussi devoir vous occuper essentiellement; vous aurez à les mettre d'accord avec les principes de la constitution; Vous aurez à simplifier la procédure, et à rendre ainsi plus faciles et plus prompts les moyens d'obtenir justice; vous reconnaîtrez la nécessité de donner par une éducation nationale des bases solides à l'esprit public; vous encouragerez le commerce et l'industrie, dont les progrès ont tant d'influence sur l'agriculture et sur la richesse du royaume; vous vous occuperez de faire des dispositions permanentes pour assurer du travail et des secours à l'indigence. (1) Voir l'erratum qui se trouve à la fin du no 283. Je manifesterai à l'armée ma volonté ferme que l'ordre et la discipline s'y rétablissent. Je ne négligerai aucun moyen de faire renaître la confiance entre tous ceux qui la composent, et de la mettre en état d'assurer la défense du royaume. Si les lois à cet égard sont insuffisantes, je vous ferai connaître les mesures qui me paraîtront convenables, et sur lesquelles vous aurez à statuer. Je donnerai également mes soins à la marine, cette partie importante de la force publique, destinée à protéger notre commerce et nos colonies. J'espère que nous ne serons troublés par aucune agression du dehors. J'ai pris, depuis que j'ai accepté la constitution, et je continue de prendre les mesures qui m'ont paru les plus propres à fixer l'opinion des puissances étrangères à notre égard, et à entretenir avec elles l'intelligence et la bonne harmonie qui doivent nous assurer la paix. (La salle retentit d'applaudissements.) J'en attends les meilleurs effets; mais cette espérance ne me dispensera pas de suivre avec activité les mesures de précaution que la prudence a dû prescrire. (Les applaudissements recommencent.) Messieurs, pour que vos importants travaux, pour que votre zèle produisent tout le bien qu'on doit en attendre, il faut qu'entre le corps législatif et le roi il règne une constante harmonie et une confiance inaltérable. (La salle et les tribunes retentissent des cris de vive le roi !) Les ennemis de notre repos ne chercheront que trop à nous désunir; mais que l'amour de la patrie nous rallie, et que l'intérêt public nous rende inséparables. Ainsi la puissance publique se déploiera sans obstacle, l'administration ne sera pas tourmentée par de vaines terreurs, les propriétés et la croyance de chacun seront également protégées, et il ne restera plus à personne de prétexte pour vivre éloigné d'un pays où les lois seront en vigueur et où tous les droits seront respectés. C'est à ce grand intérêt de l'ordre que tient la stabilité de la constitution, le succès de vos travaux, la sûreté de l'empire, le retour de tous les genres de prospérité. C'est à ce but, messieurs, que doivent en ce moment se rapporter toutes nos pensées; c'est l'objet que je recommande le plus fortement à votre zèle et à votre amour pour la patrie. M. LE PRÉSIDENT: Sire, votre présence au milieu de nous est un nouvel engagement que vous prenez envers la patrie de maintenir la constitution. Tous les droits étaient violés, tous les pouvoirs étaient confondus. La constitution est née et a rétabli un ordre qui assure le bonheur et l'égalité de tous. Vous devez la chérir, cette constitution, comme citoyen; vous devez la faire exécuter comme roi : elle vous a donné des amis dans ceux qu'on appelait autrefois vos sujets. (On applaudit.) Vous avez besoin d'être aimé des Français, disiezvous, il y a quelques jours, dans ce temple de la loi ; et nous aussi, Sire, nous avons besoin d'être aimés de vous. (Toute l'Assemblée et les tribunes retentissent d'applaudissements. ) La constitution vous fait le premier monarque de l'Europe. Forts de notre réunion, nous allons travailler de concert à épurer la législation, à ramener l'ordre et le bonheur dans l'empire. Tel est notre devoir, tel est celui de Votre Majesté. Les bénédictions des Français en seront la récompense. (Les applaudissements recommencent.) Le roi sort de la salle au milieu des applaudissements de toute l'Assemblée et des cris de vive le roi! M. LACROIX Je demande que nous déclarions que la réponse de M. le président est l'expression des sentiments de l'Assemblée. Cette proposition est unanimement adoptée. M. *** J'annonce à l'Assemblée que je viens de recevoir une lettre du département de Rhône-et Depuis quinze jours on cherche à exciter le peuple contre l'Assemblée nationale, en affichant au coin des rues qu'elle a des comptes en finances à rendre, elle qui seule a, par sa mission et par la Déclaration des Droits, celui de recevoir les comptes de tous ceux qui en doivent. Les affiches, les placards étaient anonymes. On soupçonnait que leurs auteurs pouvaient bien n'être pas amis de la constitution ni du peuple, dont ils s'arrogeaient le nom. On n'a pu en douter, lorsque, dans une déclaration hostile, datée de Coblentz, on a retrouvé la phrase des affches de Paris. On en a été plus sûr encore lorsque ce matin, à l'Assemblée nationale, le corps d'armée des deux cent quatre-vingt-dix protestants contre la constitution, le général Maury en tête, est venu demander ces mêmes comptes à l'Assemblée, qui n'a jamais eu que des séances publiques, qui n'a rien ordonné que par des décrets, et qui, tous les mois, a fait imprimer les comptes signés de tous les ordonnateurs, c'est-à-dire tout ce qui, avant elle, était secret, à la grande satisfaction des plaignants d'aujourd'hui. J'ai eu en dernier lieu le tort irréparable de porter à l'Assemblée, non un compte que je ne dois pas, et qu'elle n'eût pas reçu, mais des mémoires très-clairs, très-précis, sur l'état des finances du royaume. L'Assemblée a eu, de son côté, le tort de les trouver tels qu'il les lui fallait, c'est-à-dire conformes aux principes, exacts sur les faits, et aussi probables qu'ils peuvent l'être sur l'avenir. M. l'abbé Maury devait les taxer de roman: il n'y a pas manqué. Il allait essayer de prouver cette assertion; j'ai sollicité qu'il fût entendu, et je pense encore que l'opinion publique aurait gagné à cette discussion. L'Assemblée en a jugé autrement. Indignée du motif, elle a écarté la question en passant à l'ordre du jour. Mais je ne me crois pas dispensé de suivre la controverse qui a été au moment de s'ouvrir. Je fais plus, je la provoque. Après avoir servi mon pays depuis deux ans et demi, sinon le mieux possible, du moins le mieux que j'ai pu, mes forces ne sont pas épuisées, et je prends volontiers l'engagement de répondre à tout écrit signé qui attaquera les faits et les opinions consignés dans les mémoires que j'ai présentés à l'Assemblée nationale. L'excursion violente d'aujourd'hui a été précédée d'une escarmouche de M. Bergasse; son écrit commence par ces mots remarquables: «Dans mes réfléxions sur cette grande absurdité qu'on appelle la constitution française. » Cette phrase a quelque analogic avec l'écrit de Coblentz, avec les placards anonymes aflichés, et avec la grande expédition de ce matin. A la cinquième page, M. Bergasse assure que a j'ai dissimulé de nos dépenses ce qui ne pourrait pas s'accorder avec nos recettes, et augmenté nos recettes de tous les millions dont j'ai eu besoin pour les contraindre à s'accorder avec nos dépenses. Je ne répondrai pas que cela est impossible, puisque toutes les dépenses que je cite sont exactement celles dont se sont reconnus responsables par leurs signatures les seuls ordonnateurs des finances que nous avons eus dans tout l'espace que je parcours; mais je demande formellement à M. Bergasse de dire quelle est la dépense que j'ai dissimulée, et quelle est la recette que j'ai augmentée. Quand il se sera expliqué, je lui répondrai. M. Bergasse m'accuse des lenteurs de l'impression. L'imprimeur seul de l'Assemblée peut lui répondre. Je n'ai cessé de le presser; et assurément mon rapport imprimé est bien le même que j'ai lu à l'Assemblée. Je n'y ai changé qu'un seul mot qui avait fourni le sujet d'une équivoque très-spirituellement saisie par Messieurs du côté droit. Au reste, cette prétendue lenteur accompagnera toujours les ouvrages dans lesquels il y a beaucoup de chiffres et de tableaux. Les pièces justificatives, qui n'ont pas encore paru par cette même raison, mais qui sont au moment de paraitre, porteront avec elles la justification de leur retard; elles contiennent 88 pages in-4° de chiffres. Le reste de l'écrit de M. Bergasse ne me regarde plus, mais il est suivi de notes qui me sont uniquement consacrées. Je vais y répondre : M. Bergasse se dit fondé à penser qu'il existe un étrange déficit entre les recettes fixes et les dépenses fixes. Je réponds que cela est vrai, s'il parle du temps où les perceptions se font d'une manière incomplète, et que cela sera faux le jour que les décrets de l'Assemblée ne trouveront plus d'opposition. M. Bergasse me met ensuite en contradiction sur la valeur des domaines nationaux avec ce qu'en ont dit, au mois de juin, MM. Camus et Amelot. Je réponds que j'aurais parlé au mois de juin comme MM. Camus et Amelot, et qu'au mois de septembre MM. Camus et Amelot auraient parlé comme moi, d'après la masse des renseignements acquis à cette dernière époque. Au reste, je n'ai fait que copier les états qui m'ont été remis au comité d'aliénation. J'y ai appliqué des raisonnements simples dont tout le monde peut juger: je n'ai pas donné des présomptions pour des faits; mais, si j'ai donné sur des faits ignorés des présomptions raisonnables, j'ai fait tout ce que je pouvais, et à cet égard j'en appelle à tout lecteur impartial. M. Bergasse me reproche de ne présenter aucun article de la dette exigible comme positif; et en cela il se trompe, puisque tous les articles de créance en titres exprès y sont précisément déterminés. Quant aux objets présentés par évaluation, je lui réponds qu'aucun ne sera positif qu'après la liquidation définitive. Chaque article est sujet à une contestation qui en augmente ou diminue la quotité, suivant mille circonstances particulières. Il est donc impossible de prévoir dans une évaluation en masse le résultat de toutes les décisions de détail. Ensuite M. Bergasse me trouve en contradiction avec moi-même, et il cite pour exemple les charges de finance que j'ai portées, dans mon état d'août 1790, à 118 millions, et que, dit-il, je réduis, en septembre 1790, à 57 millions. La citation n'est pas heureuse. L'état des charges de finance imprimé au mois d'août 1790, et cité par M. Bergasse, est en effet de 118 millions; mais, 1° les payeurs des rentes en faisaient partie et montaient à 31 millions 200,000 liv.: j'en ai fait, dans mon rapport, un article à part; 2o les agents de change, qui y étaient aussi compris pour 6 millions, sont placés et dénommés dans l'article des jurandes : ainsi les 118 millions doivent être diminués de 37, et être réduits à 81. Or, je dis expressément, page 53, que je ne parle que des receveurs généraux des finances, etc., dont la finance totale est de 81 millions; mais que, ces remboursements ne devant se faire qu'après l'apurement de leurs comptes, il y a lieu de penser que plusieurs de ces offices se trouveront remboursés au moins en grande partie par les débets des comptables, et qu'on ne les portera ici, pour les receveurs généraux et particuliers, qu'aux deux tiers de leur finance, et l'article entier qu'à 57 millions. Or, sur l'article en question, montant à 81 millions, les receveurs généraux et particuliers y sont compris pour 73. Il faut retrancher le tiers de cette somme, qui est de 24 millions; ce qui réduit 81 millions à 57. Voilà comme, avec de fausses citations et de l'effronterie, on parvient à induire en erreur. M. Bergasse dit que j'avais porté à 100 millions les dimes inféodées, et que je ne les porte plus qu'à 80; que je réduis à 100 millions l'arriére des départements, que j'avais porté à 120. Je conviens de tout cela; j'espère même qu'à mesure que le travail s'avancera, il se trouvera d'autres déductions à faire à cet égard. J'ai copié l'état que m'a remis le commissaire du roi chargé de la liquidation, qui n'a sur ces différents objets que des présomptions, mais qui les a certainement plus exactes que M. Bergasse, et qui, mieux que tout autre, peut juger de l'inconnu par le connu. M. Bergasse prétend ensuite que l'Assemblée nationale a décrété que les dettes des villes seraient à la charge de la nation. Je lui réponds que l'Assemblée n'a pas décrété cela, et qu'elle n'a pris que des mesures tendant à la libération des villes, d'abord par leur seizième, ensuite par la vente de leurs immeubles, et enfin par des sous additionnels. M. Bergasse veut rayer de ma liste des domaines nationaux hypothéqués aux créanciers de l'Etat, et dont |