ou du moins qu'elle n'épargne de grands maux? Et croyez-vous que les malveillants ne lui représentent avec adresse qu'il se verra sans cesse ballotté par les opinions divergentes de chaque législation, et que cela ne relâche les liens qui attachent le roi à la constitution. Il est temps de jeter l'ancre, et offrons dans les traits de notre enfance les signes heureux de la prospérité publique.

Le décret n'est point urgent, vous ne l'avez point déclaré tel; ainsi il n'y a nul inconvénient à conserver le cérémonial de l'Assemblée nationale constituante, et c'est à quoi je conclus.

M. BAZIRE: Je demande qu'on n'accorde la parole que sur la rédaction du procès-verbal, et qu'on s'oppose à toute discussion qui tendrait à la réformation du décret rendu hier.

M. ***: Le membre qui a demandé la parole sur la rédaction du procès-verbal a fait entendre que notre décret d'hier pouvait jeter de la défaveur sur la majesté du trône; je pense au contraire qu'il ajoute à sa dignité, puisqu'il efface les dernières traces d'un régime despotique, et donne au roi le nom qui lui est solennellement déféré dans l'acte constitutionnel, chef-d'œuvre auquel il a eu le bonheur de contribuer. Je demande la question préalable sur toutes les propositions qui tendraient à réformer un décret rendu à la presqu'unanimité.

M. ROBECOURT: La première chose qui se présente à ma pensée, c'est que c'est ici où j'ai juré de ne pas souffrir qu'il soit porté atteinte à la constitution, et je crois que le décret rendu hier en est une violation. Il est impossible de le ranger dans la classe des dispositions de régime intérieur, puisqu'il détermine les relations du corps législatif avec le roi, déjà réglées par l'acte constitutionnel. Je soutiens qu'en principe vous ne pouvez pas faire de loi obligatoire pour le roi sans sa participation. Comme vous, il est représentant du peuple; et quand il vient ici, c'est toujours revêtu de ce caractère auguste. Je demande, en me résumant, que le décret rendu hier soit regardé comme simple projet ; que, suivant la constitution, il en soit fait lecture aux époques légales, et que le cérémonial décrété par l'Assemblée constituante soit provisoirement conservé.

M. VERGNIAUD: On paraît d'accord que si le décret est de police intérieure, il est exécutable sur-lechamp or il est évident pour moi que le décret est de police intérieure, car il n'y a pas de relation d'autorité du corps législatif avec le roi, mais de simples égards qu'on réclame en faveur de la dignité royale. Si ce décret pouvait être regardé comme législatif, et par-là même soumis à la sanction, il faudrait en conclure que, lorsqu'il s'agit d'envoyer au roi une députation, par exemple, il faudrait porter à la sanction du roi la disposition relative au nombre des membres dont elle devrait être composée. Je ne sais pourquoi on paraît désirer le rétablissement de ces mots : Votre majesté, sire, qui nous rappellent la féodalité. (Quelques membres de l'Assemblée et les tribunes applaudissent.-Une voix s'élève : Silence, aux tribunes!) Il doit s'honorer du titre de roi des Français. (Les tribunes recommencent leurs applaudissements.)

La méme voix: Je vous prie, M. le président, d'imposer silence aux tribunes.

M. GARRAN-COULON: Vous n'en avez pas le droit, M. le président.

M. VERGNIAUD: Je demande si le roi vous a demandé un décret pour régler le cérémonial de sa maison, lorsqu'il reçoit vos députations; cependant, pour dire franchement mon avis, je pense que si le roi, par égard pour l'Assemblée, se tient debout et découvert, l'Assemblée, par égard pour le roi, doit se tenir debout et découverte.

M. *** : Etions-nous donc réservés à voir renaître dans notre sein ces funestes divisions qui, pendant trente mois, ont agité le corps constituant; en serionsnous déjà réduits à avoir recours à l'intrigue? On sait que le moyen favori de la minorité du corps constituant était de saisir l'occasion de la lecture du procèsverbal pour faire révoquer les décrets passés contre son avis. (On applaudit.) Je crois parler pour la tranquillité publique en réclamant l'exécution d'un décret contre lequel on s'est peut-être coalisé dans la soirée d'hier. (On applaudit.) Je demande qu'on passe purement et simplement à l'ordre du jour.

Plusieurs membres se lèvent et demandent qu'on passe à l'ordre du jour.

Les cris de l'ordre du jour se prolongent pendant quelques minutes.

M. LE PRÉSIDENT: On demande à passer à l'ordre du jour je vais consulter l'Assemblée.

Quelques voix: Oui, oui, consultez l'Assemblée. M. BAZIRE: Il ne faut pas perdre notre temps à défaire le lendemain ce que nous avons fait la veille. Les mêmes voix : Consultez l'Assemblée, M. le président.

M. *** Je demande la parole sur la motion de l'ordre du jour.

On demande que la discussion soit fermée sur cette motion.

Les mémes voix : A l'ordre du jour !

M. *** : M. l'abbé Fauchet, que je vois siégeant au milieu de nous, n'a pas prêté son serment. M. Fauchet, évêque du département du Calvados, s'approche de la tribune.

M. ***: Nous sommes ici envoyés pour faire des lois, mais il faut les bien faire.... (Les mêmes voix : L'ordre du jour!) Le décret que nous avons rendu avait besoin d'un peu plus de méditation..... (Les mêmes voir : L'ordre du jour ! )

M. GORGUEREAU: Il faut que l'Assemblée sache bien ce qu'on entend par l'ordre du jour, et que l'on opine en connaissance de cause. On a demandé que le décret rendu fût rangé dans la classe des décrets législatifs si c'est sur cette proposition qu'on demande l'ordre du jour, il faut le déterminer précisément.

:

M. L'ÉVÊQUE DU DÉPARTEMENT DE.... J'ai fait serment de ne rien consentir de contraire à la constitution. (Les mêmes voix : A l'ordre du jour!)

La délibération est troublée pendant plusieurs minutes par ces cris: A l'ordre du jour ! Un grand nombre de membres parlent à la fois.

M. HÉRAULT-SECHELLES, député par le département de Paris : Il était de règle dans le corps constituant que l'on n'était pas lié par un décret rendu la veille, quand le procès-verbal n'était pas clos. J'en pourrais citer mille exemples. Je n'agiterai point la question de savoir si le décret que nous avons rendu est de police intérieure, ou s'il est législatif ; je proposerai une motion nouvelle...

M. CHABOT: L'ordre du jour !

M. HERAULT-SECHELLES: Je demande que le décret rendu soit retiré dès à présent. (Nouveaux cris: L'ordre du jour!) Il est contradictoire à une loi antérieure. (Quelques voix : Vous n'avez pas la parole, vous parlez sur le fond.) Hier l'Assemblée n'a pas fait.....

M. CHABOT: L'ordre du jour!

Les murmures et les cris empêchent M. HéraultSechelles de continuer son opinion.

M. *** M. le président, une partie de l'Assemblée demande qu'on passe à l'ordre du jour; mettez cette proposition aux voix.

Une voix s'élève : Il y a une demi-heure que nous crions.

M. LE PRÉSIDENT: Une partie de l'Assemblée dé

sire que la discussion soit continuée; l'autre, qu'elle soit fermée je vais consulter l'Assemblée.

L'Assemblée décide, à une grande majorité, que la discussion sera continuée.

M. Fauchet et quelques autres membres montent à la tribune et prêtent le serment de fidélité à la constitution.

M. CHAMPION, député par le département du Jura: Les événements heureux de notre constitution ont répandu l'allégresse sur toute la surface de l'empire. C'est à nous qu'il est réservé de cimenter l'heureuse alliance du corps législatif et du roi, commencée par nos prédécesseurs avec tant de succès. Le décret que nous avons rendu hier peut avoir des effets contraires extrêmement dangereux pour la sûreté publique, la confiance et la prospérité du commerce. Je suis moins alarmé sur le décret en lui-même, qui n'a rapport qu'à des objets puérils, que sur cette vivacité effrayante avec laquelle il a été rendu. Je ne partage point les sollicitudes de ceux qui craignent l'idolatrie du peuple pour un fauteuil d'or; mais ce que je crains pour notre situation politique, c'est qu'on ne nous suppose l'intention d'établir une lutte avec le pouvoir exécutif, lutte infiniment dangereuse, et qui tournerait toujours au détriment de la constitution, de quelque côté que fût la victoire. Au milieu du délabrement de nos finances, pouvons-nous employer nos premières séances à de si puériles débats, surtout lorsqu'il n'y a pas dix jours que le corps constituant a statué sur les objets soumis à notre discussion? Avez-vous remarqué quelle contradiction il y a entre les remercîments que nous lui avons votés, et l'empressement que nous mettons à réformer son ouvrage?

On ne veut pas des mots de sire, de majesté; on ne veut pas même qu'il soit donné au roi des applaudissements, comme s'il était possible d'interdire au peuple les marques de sa reconnaissance, lorsque le roi l'aura méritée. Il n'y avait, nous a-t-on dit, que flagornerie dans les discours des présidents du corps constituant. Ne nous déshonorons pas, messieurs, par une ingratitude coupable. Les fondateurs de la liberté n'ont pas été des esclaves; avant de fixer les prérogatives du trône ils ont établi les droits du peuple. C'est la nation qui est honorée dans la personne de son représentant héréditaire. (On murmure. M. Chabot demande l'ordre du jour.) C'est elle qui, après avoir créé la royauté, l'a revêtue d'un éclat qui remonte à sa source et rejaillit sur elle. Est-ce lorsque les émigrations se multiplient qu'il faut s'occuper de la forme d'un fauteuil? Le but de nos opérations doit être le bonheur de nos concitoyens; le décret que nous avons rendu peut y porter atteinte ; je demande donc qu'il soit rapporté, que le cérémonial décrété par le corps constituant soit provisoirement observé, et que la discussion sur cet objet soit ajournée à deux

mois.

M. CHABOT: Je demande l'ordre du jour.

M. LEQUINIO, député par le département du Morbihan: Il est absurde que le représentant du souverain se serve de ces mots, Votre Majesté, en parlant au premier fonctionnaire public; je me borne donc à demander qu'en supprimant ce titre nous nous conformions d'ailleurs au décret rendu par nos prédécesseurs.

M. REBOUL: La constitution porte que le corps législatif aura le droit de police dans le lieu de ses séances. C'est conformément à cette loi que les décrets rendus sur le cérémonial, par l'Assemblée à laquelle nous succédons, dans un moment où elle n'avait plus le pouvoir constituant, ont été exécutés sans avoir besoin de sanction. Or le décret que nous avons rendu ne concerne rien qui n'ait rapport au

régime intérieur de notre Assemblée; donc il est légal, donc il n'est point soumis à la sanction, donc il est exécutable sur-le-champ. On nous a dit qu'il pouvait avoir des effets funestes, et que déjà les actions avaient baissé. Nous sommes dans une ville où toutes les intrigues nous attaqueront; nous en sommes prévenus d'avance. Le décret du corps constituant sur le cérémonial avait été principalement influencé par la crainte où l'on était que le roi ne fût insulté par les ennemis reconnus de la constitution. Quant à nous, qui sommes tous dirigés par des vues de bien public, nous nous prêterons aux circonstances; et si le roi se tient debout, nous nous y tiendrons aussi. Quant au titre qui doit lui être donné, la constitution ne lui en avait affecté aucun, et celui que nous lui avons déféré est le plus honorable. La chose publique nous appelle à l'ordre des finances, passons-y; mais ne révoquons pas un décret rendu la veille, si nous ne voulons pas nous exposer à discuter tous les jours la même chose.

M. L'ÉVÊQUE DU DÉPARTEMENT DE... Je dois dire que le décret rendu hier était attendu avec impatience par les ennemis de la constitution, et qu'il a fait toute leur joie.

M. ***: On a eu raison d'observer que lorsque l'Assemblée constituante a rendu son décret sur le cérémonial, ses pouvoirs n'étaient pas alors plus étendus que les nôtres. Je demande donc qu'on passe à des objets plus importants, que nous examinions dans quel état nous prenons le royaume, pour que l'on sache dans quel état nous le rendrons.

M. DUCASTEL, député par le département de la Seine-Inférieure: Je prie l'Assemblée de m'écouter sinon avec indulgence, du moins avec impartialité. Il y a trois points à examiner dans le décret rendu hier de quelle manière le roi sera admis dans l'Assemblée, comment vous lui ferez des députations, comment vous le qualifierez. Ou ce décret est législatif, ou il est de police intérieure. S'il est législatif, ou il est urgent, ou il n'est pas urgent. S'il est urgent, il est révocable, parce qu'il n'a pu être provoqué que par les circonstances; s'il n'est pas urgent, il n'a pas été rendu selon les formes constitutionnelles. Si le décret est de police intérieure, comme vous avez été libres de le faire, vous êtes libres de le rapporter, suivant que les circonstances sont plus ou moins convenables. Je reprends ma division; le décret est-il législatif? Oui; je m'explique, je sais que l'Assemblée a le droit de sa police intérieure, qu'elle ne sort pas de ses limites en décrétant que le souverain sera reçu de la manière...

Un grand nombre de députés se lèvent et demandent à grands cris que M. Ducastel soit rappelé à l'ordre. L'agitation est très-vive. M. Ducastel veut parler. Les cris recommencent avec plus de violence: A l'ordre! à l'ordre!

point de vue, il peut paraître législatif, puisqu'il | règle le rapport entre les deux pouvoirs.

Mais quand le décret serait juste, il est impolitique, car il tend à faire croire qu'il n'y a point d'union entre les deux pouvoirs. Vous avez bien le droit de faire votre police intérieure; mais le souverain, le roi, veux-je dire, peut bien de son côté ne pas l'admettre; qu'en résultera-t-il ? Que vous l'écarterez de cette Assemblée en prescrivant des formes qui ne lui plairont pas. Il peut croire sa dignité blessée, et il faut qu'il donne son adhésion aux rapports établis entre le corps législatif et lui. (On murmure.) Puisque le pouvoir législatif réside dans le corps législatif et le roi... (On demande de nouveau que M. Ducastel soit rappelé à l'ordre.)

M. LE PRÉSIDENT: Je vous rappelle aux principes de la constitution, et je vous observe que vous appliquez au roi des choses qui n'appartiennent qu'au peuple. (Une voix s'élève: Vous avez tort, M. le président.) Je n'ai point mis M. Ducastel à l'ordre, mais je l'ai rappelé aux principes de la constitution, dont nous sommes les dépositaires et les organes.

M. BRITCHE C'est faute de faire attention à la différence qu'il y a entre le corps législatif et le pouvoir exécutif, que M. le président a rappelé M. Ducastel à l'ordre. (Plusieurs anciens membres de l'Assemblée nationale constituante placés à l'extrémité de la partie gauche de la salle applaudissent.) Le pouvoir législatif est composé du corps législatif et du roi.

On demande que la discussion soit continuée. L'Assemblée décide que la discussion sera continuée, et qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'incident.

M. DUCASTEL: Ce décret blesse toutes les convenances et peut faire perdre à la nation son crédit. Je ne dis pas cependant que vous n'êtes pas dans la constitution, je pense au contraire que vous ne vous en écartez point; mais il n'en est pas moins vrai que l'on pourra vous soupçonner des dispositions mauvaises contre la personne du roi. (On murmure.) Vous ne pouvez pas empêcher la prévention publique. Il n'y aura jamais d'ordre, tant qu'on pensera qu'il n'y a point d'intelligence entre le corps législatif et le roi. Ceux qui ont proposé le décret n'en ont point senti l'inconséquence. Je demande donc, comme plusieurs des préopinants, que le décret rendu par l'Assemblée constituante soit provisoirement exécuté, et que celui rendu hier soit ajourné comme important.

On demande que la discussion soit fermée. M. le président met cette proposition aux voix. L'Assemblée décide que là discussion est fermée. Plusieurs membres demandent qu'on aille aux voix sur la proposition de rapporter le décret rendu hier.

M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix la proposition faite de rapporter le décret.

M. GIRARDIN: Je demande la question préalable sur cette proposition.

Plusieurs membres insistent sur la question préalable.

M. DUBAILLET, placé dans la partie gauche de la salle: Vous ne regardez jamais par ici, M. le président. Je demande que la première question qui sera mise aux voix soit celle de savoir si le décret rendu hier est de police intérieure ou s'il n'en est pas.

M. LE PRÉSIDENT: Le décret rendu hier sera-t-il maintenu ou bien sera-t-il rapporté?... (Plusieurs voix: Ce n'est pas cela, M. le président, la question préalable! ) Je mets aux voix.....

Les cris prolongés de la question préalable! empêchent de commencer la délibération.

M. Ducos, député par le département de la Gironde: Il est bon que vous sachiez, M. le prési

dent, que depuis une demi-heure on demande la question préalable.

M. LE PRÉSIDENT : Que ceux qui veulent que le décret rendu bier...

Les cris redoublent: La question préalable! M. LE PRÉSIDENT : Je vais consulter l'Assemblée pour savoir si je pose bien la question.

M. ***: Je rappelle à l'Assemblée la dignité dont elle ne doit jamais s'écarter; vous voulez prendre une attitude imposante avec le roi, et vous ne savez pas être calmes dans votre enceinte.

M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix le maintien ou la révocation du décret.

Le tumulte recommence. La salle retentit pendant plusieurs minutes de ces mots : La question préalable! l'ordre du jour!

M. LE PRÉSIDENT: J'ai posé la question de la manière qui m'a paru la plus juste. Si l'Assemblée veut aller aux voix sur une autre question, je vais la consulter.

M. *** Etes-vous sourd, M. le président? La question préalable!

M. LE PRÉSIDENT: La manière dont j'avais posé la question était celle-ci.... (Les cris de la question préalable recommencent.) On a fait la motion de rapporter le décret rendu hier. Sur cette motion, la question préalable a été demandée, je la mets aux voix.

L'Assemblée décide à une très-grande majorité qu'il y a lieu à délibérer sur la motion de rapporter le décret rendu dans la séance d'hier.

M. BAZIRE: Attendu qu'il y a une foule d'étran gers dans la salle, je demande l'appel nominal.

M. LE PRÉSIDENT: Je mets maintenant aux voix la question principale.

M. CHABOT: L'appel nominal, il y a des étrangers. M. ***: Où sont-ils ? indiquez-les.

M. LE PRÉSIDENT: Que ceux qui sont d'avis que le décret rendu hier soit rapporté se lèvent.

L'Assemblée décide à une très-grande majorité que le décret sera rapporté.

Les anciens membres de l'Assemblée nationale constituante applaudissent.

M. BAZIRE: Je demande maintenant qu'on ajourne à huitaine la discussion sur le décret.

L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'ajournement à huítaine.

M. BAZIRE: En ce cas, je demande l'ajournement pur et simple.

L'ajournement pur et simple est mis aux voix et

décrété.

- M. François de Neuchâteau, secrétaire, fait lecture d'une lettre par laquelle le ministre de l'intérieur annonce à l'Assemblée que M. Focard, secrétaire général du département de Rhône-et-Loire, vient de prendre la fuite avec 246,600 liv. en assignats destinés au payement des ecclésiastiques des districts de Villefranche, St-Etienne et Montbrison. Ce retard met le département hors d'état de continuer le service de ces districts, si on ne rétablit pas dans la caisse une somme égale à celle qui a été enlevée. Le ministre demande que les commissaires de la trésorerie soient autorisés à délivrer cette somme à titre d'avance, sauf à statuer sur le vol commis lorsque la procédure sera terminée.

Les pièces justificatives sont jointes à la lettre du ministre.

Plusieurs membres, députés par le département de Rhône-et-Loire, représentent la nécessité d'accorder sur-le-champ la demande faite par le ministre.

Après quelques débats le décret suivant est rendu : «L'Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture de la lettre du ministre de l'intérieur et de

J'arrêté du directoire du département de Rhône-etLoire, considérant la nécessité urgente de pourvoir aux frais du culte dans les districts de ce département, et ayant préalablement décrété que, vu cette urgence, le présent décret serait excepté des formalités prescrites par la constitution, et ce en vertu de l'article II, section II, chapitre III, titre III de l'acte constitutionnel, décrète que les commissaires de la trésorerie nationale sont autorisés à faire parvenir dans la caisse du district de Lyon, provisoirement, ce à titre d'avance, sur l'ordonnance du ministre de l'intérieur, les fonds nécessaires pour remplacer la somme de 246,700 liv. emportée par M. Focard, secrétaire général dudit département, et pourvoir au payement des frais du culte ;

Décrète en outre qu'elle renvoie le surplus de l'affaire à son neuvième bureau, qui en fera son rapport demain, à l'ouverture de la séance. »

- M. le secrétaire continue la lecture de plusieurs lettres. Le département de Paris et le corps municipal de la même ville demandent à l'Assemblée la permission de venir lui présenter leurs hommages.

L'Assemblée décide que la municipalité et le département seront admis vendredi, à onze heures.

- MM. les commissaires de la trésorerie sollicitent la même faveur, et demandent en outre que l'Assemblée choisisse dans son sein des commissaires pour guider leur marche et surveiller leurs travaux.

M. ***: Si vous voulez atténuer la responsabilité vous n'avez qu'à faire cela.

M. GARRAN-COULON: Je demande que l'Assemblée décide formellement qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition faite par les commissaires de la trésorerie.

M. GENSONNÉ: MM. les commissaires n'ont pas l'initiative dans cette Assemblée, ainsi on ne peut pas même délibérer sur leur lettre.

L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la lettre de MM. les commissaires de la trésorerie.

-On fait lecture d'une lettre de M. Amelot, qui invite l'Assemblée à nommer des commissaires provisoires pour surveiller le brûlement des assignats.

On observe qu'il y a une loi précise sur cet objet. L'Assemblée ajourne à demain la nomination des commissaires.

-Le bataillon de Sainte-Opportune, de la ville de Paris, demande à l'Assemblée la permission de venir l'assurer de son zèle à protéger l'exécution des lois.

L'Assemblée décide qu'il sera admis à la barre demain à onze heures.

-M. le maire de Paris envoie à l'Assemblée l'état de l'adjudication de plusieurs domaines nationaux. -M. Palloy fait hommage à l'Assemblée des bustes de J.-J. Rousseau et Mirabeau, sculptés en relief sur des pierres de la Bastille.

L'Assemblée accepte l'hommage de M. Palloy. - On fait lecture d'une lettre de M. Camus, archiviste.

L'article IV de la loi du 12 septembre porté «< qu'in» dépendamment de l'archiviste, l'Assemblée na» tionale nommera pour le temps de ses séances, et ⚫ chaque législature nommera également pour le » temps de sa durée, deux commissaires pris dans son sein, lesquels prendront connaissance de l'état des archives, rendront compte à l'Assemblée de » l'etat dans lequel elles seront, et s'instruiront de » l'ordre qui y sera gardé, de manière qu'ils puissent remplacer momentanément l'archiviste en cas de > maladie ou d'autre empêchement, auquel cas ils »signeront les expéditions des actes. »>

L'article XVI porte «< que, tous les ans, à l'ouver

L'Assemblée applaudit, et décide qu'il sera fait mention de ce don au procès-verbal.

M. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, proteste de son zèle, demande qu'il soit nommé des commissaires pour surveiller les impressions que l'Assemblée aura décrétées.

L'Assemblée ajourne la nomination des commissaires.

MM. les huissiers de l'ancienne Assemblée constituante demandent à continuer leur service auprès de l'Assemblée législative.

L'Assemblée décide que le service de MM. les huissiers sera continué.

Les quinze citoyens composant la Société Logographique demandent que la tribune qui leur a été accordée par l'ancienne Assemblée leur soit conservée. Logographique lui sera conservée. L'Assemblée décide que la tribune de la Société

-M.***: Les commissaires nommés par le roi pour se rendre dans le département de la Vendée, secon dés par M. Dumouriez, général patriote, après avoir rempli leur mission en bons citoyens, sont revenus à Paris. Cinq fois ils ont sollicité une audience du ministre, et n'ont pu l'obtenir; cependant le fanatisme peut faire des progrès dans ce département. Je demande donc que les deux commissaires, MM. Gallois et Gensonné, soient entendus demain à la barre, afin de prendre, d'après leur rapport, les précautions nécessaires.

M. *** : MM. les commissaires se sont aussi rendus dans le district de Châtillon, département des Deux-Sèvres, où ils se sont comportés d'une manière digne d'éloges. Je demande qu'ils comprennent dans leur rapport les faits relatifs à ce département.

L'Assemblée décide que MM. les commissaires nommés par le roi pour se rendre dans le dépar tement de la Vendée, seront entendus demain, à dix heures.

M. ***: Je propose de décréter que tous les ministres seront mandés samedi, à deux heures, pour rendre compte de l'état du royaume.

M. BLANCHON: Je demande, moi, que l'on prenne des mesures pour ne pas sauter ainsi de délibération en délibération; les séances d'hier et d'aujourd'hui nous en prouvent la nécessité. Je pense done qu'il faudrait adopter provisoirement le règlement fait à ce sujet par l'Assemblée nationale constituante.

L'Assemblée décide qu'elle nommera des compolice intérieure. missaires chargés de lui présenter un règlement de

La séance est levée à quatre heures.

Nous grandissons pour la patrie.

L'ajournement qui vient d'être prononcé sur l'organisation de l'instruction publique, laissant encore cette année les colléges livrés à l'inactivité inquiète qui résulte de l'attente d'une grande révolution, et de l'incertitude des instituteurs et des élèves sur le nouveau mode de leur existence, a décidé la réunion de plusieurs citoyens dont les uns ont été fonctionnaires publics, les autres sont connus par des ouvrages utiles, et tous par leur zèle pour le progrès des sciences et de l'esprit public.

Sous peu de jours ils feront connaître leurs vues et le plan de leur établissement, destiné à recevoir des pensionnaires dont la société sera organisée sur les bases de la liberté et de l'égalité. L'exécution du plan qu'ils suivront, connu depuis longtemps, en identité absolue de principes avec le rapport célèbre du comité de constitution, approuvé par un avis de ce comité et par un arrêté de l'administration, accélérera pour les jeunes gens que leurs parents feront inscrire les jouissances de la révolution.

Cet établissement s'ouvrira dans le courant d'octobre le prix de la pension sera au pair pour les parents qui veulent calculer ce que leur coûtent ordinairement leurs enfants dans les colléges, quoiqu'ici l'instruction ne doive avoir d'autres bornes que celles des dispositions des élèves.

Les pères de famille qui désireront se procurer des renseignements particuliers sont invités à faire remettre leurs noms et leurs adresses chez M. Desenne, libraire au Palais-Royal, afin qu'on puisse les prévenir d'une assemblée qui aura lieu sous peu de Jours entre ceux qui ont déjà souscrit pour leurs enfants.

N. B. Les journalistes patriotes sont invités à publier cet avis. On attend cette complaisance du zèle qu'ils témoignent pour tout ce qui intéresse la liberté et le progrès des lumières.

THEATRE DES GRANDS DANSEURS DU ROI. - Aujourd. la Partie de Chasse, le Souper et la Nuit d'Henri IV, pant. ornée de chants, préc. du Politique et l'Homme franc, com. en 2 actes; les Sauteurs. Pour petite pièce, A bon Chat, bon Rat, com.

AMBIGU COMIQUE, au boulevard du Temple. - Aujourd. la 13e repr. de la Forêt Noire, ou le Fils naturel, pantom. en 3 actes, préc. de la Folle Epreuve, et de la Fausse Correspondance. THEATRE FRANÇAIS COMIQUE ET LYRIQUE.—Aujourd. la 4e repr. de Pigaro à Paris, com. en 3 actes, suivie de l'Ile déserte, op. en 3 actes.

THEATRE DE MOLIÈRE, rue Saint-Martin. - Auj. la 7e repr. de Louis XIV et le Masque de fer, suivie de la 2e d'Henriot et Boulotte, parodie.

--

THEATRE DE LA RUE DE LOUVOIs. Aujourd'hui, la 4e repr. de Nautilde et Dagobert, op. en 3 actes, préc. des Trois frères

rivaux.

En attend. le Bienfaisant, com. en trois actes. THEATRE DU MARAIS, rue Culture-Sainte-Catherine.-Spectacle demandé, Jean Hennuyer, suivi de la Mère jalouse.

PAYEMENTS DES RENTES DE L'HÔTEL DE VILLE DE PARIS.

Six premiers mois 1791. MM. les Payeurs sont à la lettre L.

Cours des Changes étrangers à 60 jours de date.

Amsterdam.....44 5/8 | Cadix..............18 1. 16 s. Hambourg..................................232 1/2 Gênes.....115 12. Londres.......23 12 Livourne...125 12. Madrid............... 18 17 1. Lyon, août...1 174 p.

Bourse du 6 octobre.

Act. des Indes de 2,500 liv.. -Portions de 1.600 liv.... -de 312 liv. 10 s...................... -de 100 liv........

Emprunt d'octobre de 500 liv.............................

2,287 112, 90, 92 112.

.........295.

....... 472

Emp. de déc. 1782. Quit. de fin.............. au pair. 114, 718 b. -Sorties.....

-de 125 mill. déc. 1784... 13, 12 718, 314, 518, 112, 518, 314, 78, 13, 13 112, 114, 112, 314, 718, 14, 13 718, 14, 13 718, 3¡4, 112, 114,

-Sorties..........

........118 b.

-de 80 millions avec bulletins................................................................................... - sans bulletins................................ 10, 9 112, 314 b. -Sorties en viager............................................................................................

Bulletins................................................ 94, 93.

-Sorties.....

- de 80 mill. d'août 1789..... 2, 1 314, 718, 1, b. Assur. contre les inc... 616, 14, 10, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 12, 10 .. 11, 9, 12, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 21, 20, 18, 17, 16, 15, à vie...... 720, 25, 28, 30, 25, 26. 28. Actions de la Caisse patriotique.......... Contrats. Ire classe à 5. p. 010... -2e idem à 5 p. 010 suj. au 15e........................86, 86 1:2, 87. 86 112. - 3e idem à 5 p. 010 suj. au 10e...... .83, 82 314.