M. LE PRÉSIDENT: Savez-vous où il est ?
M. DELASTRE: Non, Monsieur.

M. LE PRÉSIDENT: Avez-vous écrit à M. Calonne et à M. Gilbert Voisins?

M. DELASTRE: Oui, Monsieur, à tous les deux, au commencement d'octobre ou à la fin de septembre. M. LE PRÉSIDENT Où est M. votre fils?

M. DELASTRE: Il est en Champagne, où il a eu le bras cassé il y a huit jours.

M. LE PRÉSIDENT: A-t-il fait un voyage à Thionville?

M. DELASTRE: Non, Monsieur.

M. LE PRÉSIDENT: Savez-vous si M. Calonne forme quelques projets relatifs à l'état de la France?

M. DELASTRE: Je l'ignore, Monsieur.

M. LE PRÉSIDENT: En écrivant à M. Calonne, lui avez-vous écrit que M. Gilbert Voisins lui donnerait des renseignements sur M. votre fils?

M. DELASTRE: Oui, Monsieur.

M. LE PRÉSIDENT: Où avez-vous adressé votre lettre à M. Calonne ?

M. DELASTRE: Je ne savais pas où il était. Je l'ai remise à mon fils pour la lui rendre.

M. LE PRÉSIDENT: Est-ce vous qui avez envoyé M. votre fils à M. Calonne, ou y allait-il de son propre mouvement?

M. DELASTRE: Je ne l'ai point envoyé. Mon fils a 25 ans, il est maître de ses actions.

M. LE PRÉSIDENT: M. votre fils a-t-il rejoint M. Ca. lonne?

M. DELASTRE: Non, Monsieur; il n'est allé que jusqu'à Bréquigny, où il a eu le bras cassé.

M. LE PRÉSIDENT: Comment a-t-il eu le bras cassé? M. DELASTRE: Il a eu le bras cassé, il y a huit jours, parce que son cheval l'a jeté contre un arbre. M. LE PRÉSIDENT : Quand est-il parti?

M. DELASTRE: Le 24 du mois dernier.

M. LE PRÉSIDENT: Reconnaissez-vous cette lettre et la signature pour être les vôtres ?

M. DELASTRE: Oui, Monsieur.

M. LE PRÉSIDENT L'Assemblée vous ordonne de vous retirer.

On fait une seconde lecture de la lettre. L'Assemblée reste un moment dans l'agitation.

M.*** Un crime de lèse-nation est dénoncé aux représentants d'un peuple jaloux de sa liberté. Le signataire de la lettre a reconnu l'écrit dans tout son entier. Dans ses réponses, il s'est jeté dans des contradictions évidentes. Il a ignoré la demeure de M. Calonne, et l'adresse porte à Coblentz; il a ignoré si M. Calonne faisait des projets relatifs à l'état de la France, et dans sa lettre il fait des vœux pour la réussite de ses projets, et notamment pour la délivrance du monarque. Cependant cet ensemble ne me paraît pas suffire pour établir le crime de lèsenation. Le délit est constaté, lorsque les projets ont pour but une conspiration contre la nation même. Or, les projets de M. Calonne doivent être étrangers à la nation. (On murmure.) C'est l'état d'esclavage du roi qui l'afflige, puisqu'il parle de sa délivrance. Tous les journaux n'ont-ils pas annoncé dans l'inté rieur des départements que le roi était dans l'esclavage. Un particulier peut parler leur langage sans être criminel de lèse-nation; je pense donc qu'il n'y a pas lieu à accusation.

M. GRANGENEUVE: La fonction que l'Assemblée nationale remplit en ce moment, ne consiste point à constater un délit de lèsc-nation, mais à remplir les devoirs dont la constitution l'a chargée. Déjà plusieurs fois l'Assemblée s'est occupée des bornes et de l'étendue que la constitution donne à ses pouvoirs, relativement aux complots contre la sûreté de J'Etat. La constitution a sûrement caractérisé de

complots contre l'État, les rassemblements de Coblentz et les projets des émigrés. Le roi lui-même a déclaré que ceux-là étaient les ennemis de sa personne, qui osaient prendre les armes pour lui rendre la liberté dont il jouit dans toute sa plénitude; ceuxlà sont certainement prévenus de complots contre la sûreté de l'État, qui, ne pouvant rejoindre les conspirateurs, font pour eux le métier d'enrôleur. Le père qui, ne pouvant y aller, y envoie son fils, ne vous offre-t-il pas un double caractère de délit? D'un côté, il regrette que son âge l'empêche d'aller seconder des projets contre sa patrie; et de l'autre il abuse de l'autorité paternelle sur un jeune homme de vingt-cinq ans. De tous les prévenus de crimes con tre la sûreté de l'État, le plus sûrement prévenu à mes yeux, c'est le père qui envoie son fils près des conspirateurs; c'est le particulier qui vient de comparaître à la barre. (On applaudit à plusieurs reprises.)

M. SALADIN: Ce que j'ajouterai aux réflexions du préopinant, c'est que vous devez étendre contre le fils le décret d'accusation que vous allez rendre contre le père. (On interrompt. ) Il est possible, il est plus que probable qu'il est complice de son père. Le décret d'accusation ne peut que vous mettre à portée de connaître à fond les délits qui vous sont dénoncés. J'ajoute encore qu'il ne suffit pas de porter ce décret contre le père et contre le fils, il faut que vous preniez les mêmes précautions que contre M. Varnier, que vous fassiez saisir les papiers des accusés, afin de connaitre s'il n'existe point d'indices de complots. (On applaudit.)

M. GUADET: Des deux amendements proposés par le préopinant, je combats le premier, celui d'arrêter le fils. Il est très-possible que le père, qui a été assez lâche pour comploter contre sa patrie, l'ait été assez pour tromper son fils. (On murmure.) Il est possible que le fils ait ignoré le contenu de la lettre. J'aime a me le persuader, c'est de l'interrogatoire et des réponses du père que je tire cette induction. Sa coupable sécurité me persuade encore, ou que le fils ignorait les projets de son père, ou que, s'il les connaissait, il n'a pas voulu les faire réussir. ( On murmure.) Ainsi il n'y a nul motif de présumer que M. Delastre fils ait trempé dans les projets de son père, ni de porter contre lui le terrible décret d'accusation. J'écarte donc le premier amendement de M. Saladin, et j'adopte le second. D'ailleurs, en faisant faire l'inventaire des papiers de M. Delastre, il serait possible que vous trouvassiez des indices de complicité avec son fils, et c'est alors qu'il faudrait agir.

M. LASOURCE: Les suppositions de M. Guadet me semblent insoutenables. Que dit M. Delastre? Il annonce aux conspirateurs que son fils est plein de zèle; qu'il brûle de servir la bonne cause. Va-t-on à Coblentz, sans savoir ce qu'on y va faire? Va-ton porter une lettre à un chef de conjurés, sans aller conjurer avec lui? Il résulte encore de la déposition du père, qu'il n'avait point engagé son fils à partir. Il a dit que son fils avait vingt-cinq ans, qu'il était maître de ses actions. A mes yeux, le fils est plus coupable que le père. (On murmure.) Il est parti avec la lettre pour M. Calonne. Qu'on me dise où il allait, puisque que cette lettre est adressée à un chef des conjurés. Je ne veux pas que la patrie attende, dans une apathie indolente, le fer des assassins. (On applaudit.) Je conclus à ce que le décret d'accusation soit porté et contre M. Delastre père, et contre M. Delastre fils. (On applaudit.)

M. GOUJON: C'est la loi d'une main et les pièces de l'autre, que nous devons examiner dans le calme le délit qui nous est dénoncé. D'après le code pé

nal, il est bien certain que toute manœuvre, toute intelligence avec des révoltés, tous crimes, qui attentent à la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat doivent être punis de mort. (On murmure.) Je trouve dans la lettre une correspondance avec des révoltés; je trouve le crime qui doit être puni de mort; mais on ne peut accuser M. Delastre père sans accuser aussi M. de Calonne. Quant à M. Delastre fils, comme l'acte n'a point été consommé de sa part, il n'y a point lieu à accusation contre lui.

M.***: Que reprochez-vous à M. Delastre? une lettre, il est vrai, pleine d'incivisme; mais y a-t-il un acte de sa part qui puisse le constituer accusé. (Plusieurs voix : Fermez la discussion.) La loi d'ailleurs, ne permet pas de mettre un homme en état d'accusation qu'il n'ait été entendu, par luimême ou par son conseil. ( Plusieurs voix: Fermez la discussion.)

M. LEMONTEY: Le public, témoin de la discussion, doit être convaincu que vous ne cherchez pas des coupables; je vous supplie, au nom de l'honneur de l'Assemblée, de décréter que dans le calme, M. le président demandera si quelqu'un veut la parole pour défendre M. Delastre.

Cette proposition est adoptée, et l'interpellation faite en conséquence à l'Assemblée par le prési

dent.

M. PASTORET: 11 faut des preuves évidentes pour condamner; il ne faut pas des preuves évidentes, il faut seulement des présomptions pour détenir : mais les présomptions existent-elles contre le père et contre le fils. Je ne crois pas qu'elles existent contre le fils. Que dit la lettre de M. Delastre? Son âge ne lui permettant pas d'aller servir ce qu'il appelle la bonne cause, il envoie son fils à sa place. Je dis que cette action est coupable. Je dis que les voeux qui terminent la lettre le sout aussi; mais c'est la faute du père. Le fils a porté la lettre. S'il l'avait portée à Coblentz, il y aurait un commencement de preuves contre lui. Même dans la législation homicide à laquelle nous avons échappé, la présomption qui s'élève contre le fils, n'aurait pas suffi pour le faire arrêter; et certainement ce n'est pas parmi vous que les principes de la justice et de l'humanité seront vainement invoqués.

M. BIGOT DE PRÉAMENEU: Je m'attache aux faits. Il en est un que l'Assemblée me paraît n'avoir pas saisi. L'inspection de la lettre m'a fait croire qu'elle était cachetée : si la lettre a été trouvée cachetée sur le fils, vous ne pouvez plus arguer contre lui; car il était possible qu'il ignorât ce qu'elle contenait. Le crime du fils est d'avoir été porteur de la lettre; il parait qu'il a voulu sortir du royaume, et qu'on l'a chargé d'une lettre. Je ne crois pas que vous ayez un commencement de preuves suffisant pour prononcer le décret d'accusation contre M. Delastre fils.

M.*** : Le but de l'Assemblée n'est pas de trouver des coupables sans doute; c'est à regret qu'elle en trouvera mais il est impossible de ne pas voir que le délit est formel. La question se réduit donc à savoir si le décret d'accusation sera porté contre le fils.

M. GENSONNÉ: Ne le dissimulons pas, le code pénal défend d'admettre un père en témoignage contre son fils. Or, ici c'est le père qui témoigne contre son tils. Je demande que l'Assemblée, en décrétant contre le père, charge les officiers de police du lieu où est le fils, de le constituer provisoirement en état d'arrestation, et de l'interroger. Ce sera lorsque l'officier de police vous aura fait parvenir son interrogatoire, que vous décréterez s'il y a lieu à accusation.

L'Assemblée ferme la discussion.

M. MONTEAU : Je demande que l'on prenne les mesures proposées pour les papiers.

Cette proposition est décrétée.

On demande la division sur l'accusation.

L'Assemblée adopte la question préalable sur l'amendement de M. Gensonné, et décrète qu'il n'y a pas lieu à accusation contre M. Delastre fils.

L'accusation contre M. Delastre père est décrétée en ces

termes :

L'Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture d'une lettre datée de Paris du 22 octobre, signée Delastre, professeur en droit de la faculté de Paris, adressée à M. Calonne, conseiller d'Etat, à Coblentz, et M. Delastre à la barre, décrète qu'il y a lieu à accusation contre ledit M. Delastre, professeur en droit de la faculté de Paris: qu'il sera en conséquence traduit dans les prisons de l'Abbaye, et que, par le juge de paix de la section où ledit M. Delastre est domicilié, il sera fait inventaire et procèsverbal de ses papiers, lesquels seront déposés aux archives de l'Assemblée nationale.

La séance est levée à onze heures.

M." Il y aurait un grand inconvénient à faire parvenir cette lettre de crédit à M. Varnier, le négociant sur qui elle est tirée, pourrait trouver des sommes considérables sur son crédit. Il a eu tort de ne pas limiter cette lettre. D'un autre côté, les prisonniers de lèse-nation ne manquant de rien, il serait inutile, ou plutôt dangereux, de remettre cet effet à M. Varnier. Je demande l'ordre du jour.

M. MERLIN: M. Bazire a obtenu ces lettres comine un dépôt de confiance. Je demande que l'Assemblée lui laisse la liberté d'en faire tout ce qu'il voudra.

M. GOUJON: Le corps législatif doit les garder jusqu'à ce qu'on puisse les remettre aux grands procurateurs de la nation, lorsqu'ils seront en activité. L'Assemblée décrète le dépôt de ces pièces aux archives.

M. MERLIN: Jusqu'ici l'on a affecté de nier qu'il existât des rassemblements armés, commandés par des chefs, à la porte de nos frontières. Voici une lettre de Luxembourg qui doit vous en convaincre.

« Monsieur, je blâme très-fort les émigrants français qui sont à Grevennmack, des insultes qu'ils ont faites à M. Probst et à M. Dargent; j'aurais désiré qu'ils eussent pu faire connaître les auteurs; à ce défaut, j'ai requis l'officier-général qui les commande, d'en faire la recherche, pour réprimer leur témérité, vu qu'on ne souffre aucun excès chez nous.

J'ai l'honneur, etc.

QUERLONDE, le général, » Luxembourg, le 13 novembre 1791.

La lettre est timbrée Luxembourg, et adressée à M. Hentz, maire de Thionville.

Vous venez d'appeler les vengeances de la loi sur la tête des accusés d'un grand crime. Il vous tarde, ainsi qu'à la France entière, de voir rentrer dans le devoir, par la terreur du supplice, ceux que la patrie invitait à recueillir les fruits d'une constitution dont les bases sont fondées sur la justice éternelle. Mais vos efforts sont vains, vos désirs sont frustrés si vous ne vous hâtez de porter contre les grands scélérats, contre les chefs des contre-révolutionnaires, le décret qui frappe Varnier et Delastre ; si ces

conspirateurs tombent, avec eux s'anéantit la trame criminelle; leur impunité, votre indulgence, au contraire, ne feraient que renforcer leur cohorte, et leur donner plus de temps pour se préparer à ne plus vous craindre, Il existe des rassemblements: qui veut encore l'ignorer? La lettre dont je vous donne lecture en est une nouvelle preuve, en dépit des pyrrhoniens de cette Assemblée.

Je vous propose donc de décréter que les princes français, hors du royaume, leurs agents, fauteurs et adhérents, sont en état d'accusation.

M.*** Dans la lettre qu'on vient de vous lire, il ne s'agit que de l'insulte faite à des particuliers. Je demande qu'on dépose la lettre, et qu'on passe à l'ordre du jour.

M. GOUPILLEAU : Quelqu'effrayants que soit les rassemblements, les ennemis intérieurs sont encore plus à redouter. Je demande que le comité de législation s'occupe d'un projet contre les émigrés, et qu'on passe à l'ordre du jour.

M. REWS. Le cardinal de Rohan, qui se trouve actuellement dans un village appelé Ettenheim, dépendant autrefois de l'évêché de Strasbourg, a rassemblé auprès de lui 700 brigands, commandés par Mirabeau cadet. Deux fourbisseurs de Strasbourg lui ont vendus 400 sabres. Il est honteux qu'un malheureux, un cardinal de Rohan, un homme couvert d'opprobres, d'indécence, de ridicules, arme impunément contre la patrie. Il faut qu'il soit mis en état d'accusation. (On applaudit à plusieurs reprises. )

M. BAZIRE: Je demande l'établissement d'un comité de surveillance, qui soit chargé de recueillir les faits sur les complots qu'on forme tous les jours pour renverser la constitution.

M. Le comité de surveillance qu'on vous propose n'est autre chose qu'un comité des recherches. Cette motion demande un mûr examen. Si vos comités de législation et diplomatique sont suffisants pour recueillir les faits, il est clair qu'il faut garder un comité de surveillance comme dernière ressource. Je demande l'ajournement de cette proposition.

M. AUDREIN: Vous ne pouvez vous dispenser d'établir un comité chargé uniquement de connaître des crimes de conjuration. Le comité de législation a déjà une foule d'objets dont vous le chargez tous les jours. Je demande l'établissement d'un nouveau comité, soit que vous le nommiez comité de sûreté ou comité de surveillance.

L'Assemblée ferine la discussion.

M.*** Je demande qu'il soit dit que ce comité ne pourra pas faire d'arrestations.

Plusieurs voix: Cette disposition est inutile. L'idée seule qu'elle peut être nécessaire, est odieuse et injurieuse pour l'Assemblée.

M. LEOPOLD: Puisqu'on veut absolument la chose, il ne faut pas que le nom répugne. Je demande qu'on ne se serve pas du mot insignifiant de comité de surveillance, mais du mot très-signifiant de comilé des recherches. (Il s'élève des murmures.)

M. LACROIX: Je demande que ce comité s'appelle comité de sûreté publique.

L'Assemblée consultée décrète successivement 1° qu'il y aura un comité chargé de recueillir les faits qui lui seront renvoyés par l'Assemblée nationale, et qui seront capables d'attaquer le maintien de la constitution; 2° qu'il portera le nom de comité de surveillance; 3° qu'il sera composé de douze membres, qui seront renouvelés par moitié, tous les trois mois.

M. THURIOT: Avant de vous occuper du comité de surveillance, il s'agissait de savoir s'il y aurait lieu à accusation contre les chefs des émigrants. Je demande qu'on renvoie la lettre et la motion de M. Merlin au comité diplomatique.

M. François de NEUFCHATEAU: Je dois prier l'Assemblée de s'occuper un moment d'un objet qui a quelqu'importance. On a assigné hier la séance de dimanche, pour que les commissaires de la comptabilité présentent leurs hommages à l'Assemblée. Les fonctions de ces commissaires sont d'une très-grande importance Il suffit pour s'en convaincre de se rappeler la loi de leur création. Il était d'usage que le pouvoir exécutif avertit l'Assemblée de la nomination de ses agents, et ce n'est que par l'opinion publique que nous connaissons ceux dont il s'agit. On dit que quelques-uns d'entre eux ne sont pas du nombre des hommes recommandables par leur patriotisme et leurs lumières; cependant ils viendront ici, ils prononceront un discours; le président leur répondra, et ils obtiendront les honneurs de la séance. Je demande qu'ils ne soient pas reçus, que la notification de leur nomination n'ait été faite par le pouvoir exécutif.

Cette proposition est décrétée.

M. BAZIRE: Il y a en hier une insurrection dans les ateliers de M. BAUDOUIN, imprimeur de l'Assemblée nationale; il y a eu violence entre les ouvriers; il y a retraite combinée et abandon d'un travail dont l'interruption nuirait à la chose publique. Tout dans cette affaire porte le caractère d'un délit contre les lois de police. Vous avez la police dans votre enceinte, et votre comité d'inspection croit que ces délits ne pouvant être poursuivis que sur votre autorisation, il doit vous présenter le projet du décret

suivant :

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'inspection, décrète qu'expédition des deux procès-verbaux dressés par ses commissaires inspecteurs de l'imprimerie, dans l'après-dîner du jour d'hier et ce matin, sera envoyée dans le jour au procureur de la commune de Paris, à l'effet de poursuivre, par voie de police correctionnelle, et même de dénoncer à l'accusateur public, s'il y a lieu, les auteurs de l'insurrection arrivée hier parmi les compagnons imprimeurs à la presse, employés au service de l'imprimerie nationale.

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Après de légers débats, ce projet est adopté.

Un de MM. les secrétaires: Voici un certificat du concierge de l'Abbaye, qui constate que M. Delastre a été transféré dans cette prison et mis au secret. - M. Duroussau, juge de paix et exécuteur du décret, observe à l'Assemblée que, parmi les papiers de M. Delastre, se trouvent des mémoires de fournisseurs et des lettres relatives à une tutelle dont il était chargé. M. Duroussau demande si tous les papiers quelconques doivent être compris dans l'inventaire et déposés aux archives.

L'Assemblée décide qu'il sera fait distraction des papiers relatifs à la tutelle dont il s'agit, et aux affaires particulières de M. Delastre.

Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une lettre de M. le ministre de la guerre, qui envoie à l'Assemblée l'original d'une lettre écrite au général Luckner, par M, François Wimpffen. Voici la substance de cette lettre.

De Colmar, le 13 novembre.

Mon général, ayant été interrompu hier au soir dans ma correspondance, qu'il me soit permis de la continuer aujourd'hui, et de vous envoyer au lieu de la copie littérale de la lettre que j'ai reçue, et de la réponse que j'ai faite,

Typ. Henri Plon.

L'attaque de la Constitution.

(2) La Furie de l'orgueil et de l'avarice sourit de ses succès. (3) Résultat des chefs fanatiques contre la Constitution. (5) L'abbé d'Eymar suivant ses projets d'attaque. (1) Le Cardinal, pièce en campagne. (4) Le prince de Condé se plaignant du mauvais succès de l'attaque à madame Lamotte. (9) Drapeau de ralliement. (8) Corps d'armée. (7) L'évêque de Spire avançant avec l'arrière-garde. (13) Corps de réserve. (14) Sacs de munitions. Tonneau commandant l'assaut. (11) Musique de l'armée. (12) Capucin faisant rougir les boulets.

enragés portant les boulets.

(6) Mirabeau(10) Un des plus