nom de la société une autorité quelconque sur tous les citoyens qui viennent sur leur territoire, au lieu que les ministres du culte catholique n'ont un caractère qu'envers ceux qui, librement et de plein gré, professent leur culte. On ne peut appeler fonctions publiques celles dont l'exercice dépend des volontés particulières.

L'Assemblée ordonne l'impression du discours de M. Goyer, et ferme la discussion.

M. CAMBON: Vous allez mettre le feu dans le royaume. (On murmure) La constitution est perdue, tout est annulé. ( On observe que la discussion est fermée; il s'élève un grand tumulte. L'Assemblée reste plusieurs minutes dans cette agitation.)

M. MERLIN: Je vous demande la cause des troubles terribles qui dévastent l'empire, et dont le tableau effrayant est tous les jours sous vos yeux. C'est aux prêtres non-assermentés qu'il faut évidemment les attribuer. Ils sont donc vos plus cruels ennemis; leur amitié ne se regagne pas à force de bienfaits; la rancune de prêtre est éternelle. Ils seront donc toujours vos ennemis; décrétez aujourd'hui que le serment que vous exigez d'eux est différent de celui prêté par les prêtres assermentés, décrétez qu'ils pourront, avec le serment purement civique, rentrer dans leurs fonctions; vous perdez les prêtres assermentés sans espoir de regagner les autres. Je vous le prédis, leurs relations avec les citoyens ont tant de connexité que, formant un parti terrible contre vous, ils engloutiront la constitution dans le gouffre que creusent sous vos pas les mécontents. J'invoque l'ajournement de l'article.

M. VERGNIAUD: On ne peut pas demander la priorité pour la question préalable, parce que ce serait préjuger la question définitive, et que l'Assemblée ne me paraît pas vouloir prendre un parti en ce moment. Il n'est pas question de raisonner sur les principes, et je ne crois pas qu'il s'élève dans la raison d'aucun de nous aucun nuage à leur égard. Mais il s'élève une grande question de fait, c'est de savoir si l'application actuelle du principe ne serait pas une occasion donnée au fanatisme de secouer ses torches.

Peut-être est-il vrai de dire que les ministres du culte salarié sont encore fonctionnaires publics, puisqu'en effet ils exercent quelques fonctions publiques. Comme il y a donc une liaison essentielle entre l'article qu'on vous propose et la réformation des lois sur le clergé; comme cet article n'est pas une loi répressive ni une mesure nécessaire dans ce moment, j'en demande l'ajournement au moment où l'on discutera les réformes des lois sur le clergé. (On applaudit.)

L'Assemblée ordonne l'ajournement indéfini de l'ar ticle XV.

M. le ministre de l'intérieur lit un mémoire sur les causes de la suspension du paiement des pensions des Acadiens réfugiés en France, et un autre mémoire sur les demandes faites par des manufactures de la ville de Bourges.

L'Assemblée renvoie ces deux rapports respectivement aux comités de pensions et de commerce.

La séance est levée à quatre heures et demie.

Extrait d'une lettre de Bruxelles, du 18 novembre. Un des deux scélérats soupçonnés d'avoir assassiné le courrier de Dunkerque, et volé sa malle, a été arrêté ici de nuit, à l'auberge dite le Groenendal. On a trouvé sur lui beaucoup d'espèces en or, et un grand nombre de billets. Son camarade allait le rejoindre dans la même auberge, lorsqu'il aperçut la garde rassemblée à la porte. Il prit le parti d'aller se renfermer dans un carrosse de place, en alléguant pour prétexte, au cocher, qu'il était trop tard pour rentrer chez lui. Le lendemain, il quitta son asyle de bonne heure, et il a échappé jusqu'à présent à toutes les recherches.

THEATRE DE Mile MONTANSIER, au Palais-Royal. Aujourd'hui, Gabrielle de Vergy, tragédie, dans laquelle Mile Sainval l'aînée remplira le rôle de Gabrielle, suivie de la 4re représentation du Désespoir de Jocrisse, comédie nouvelle en 2 actes.

THEATRE DU MARAIS, rue Culture-Sainte-Catherine. le Tartuffe, suivi du Français à Londres.

AMBIGU COMIQUE, au Boulevard du Temple. d'hui, la 4re représentation des Villageois à la Ville, opéra - Aujourcomique, précédé du Sourd, comédie en un acte, terminé par l'Heroine américaine, pantomime en 3 actes.

THEATRE DE MOLIÈRE, rue Saint-Martin. Aujourd'hui, la 21 représentation de Louis XIV et le Masque de fer, suivi du Père Gérard.

THEATRE DE LA RUE DE LOUVOIS. poux par supercherie, comédie en un acte, le Mariage Aujourd'hui l'Éforcé, en un acte, et le Sourd et l'Aveugle,

En attendant la 1're représentation de Geneviève de Brabant, opéra en 2 actes, et sa suite en un acte.

THEATRE FRANÇAIS COMIQUE ET LYRIQUE. - Aujourd'hui, Nicodeme dans la lune ou la Révolution pacifique, par le cousin Jacques.

2325. 30. 35

300

- de 125 mill. déc. 1784. 18 1/4, 18. 17 3/4, 5/8 3/4, 7/8°

49 /s. b. 13. 127, 13. 12, 3/4, b. 102 105 1/2, 5.

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No 327.

POLITIQUE.

ALLEMAGNE.

De Ratisbonne, le ɓ novembre.-La forte émigration de la noblesse française excite enfin l'attention de notre corps diplomatique. On ne peut pas comprendre comment les princes et leurs adhérents ont pu abuser de la bonté des Etats de l'Empire jusqu'au point de former sur le sol de l'Empire germanique, contre les lois fondamentales de cet Empire, des corps militaires entiers. Indépendamment de ce qu'ils répandent dans le pays sur lequel ils tombent comme des oiseaux de passage, la disette et d'autres incommodités physiques (le mal français peut-être), ils chargent encore d'une responsabilité dont les suites sont incalculables, l'Etat qu'ils accablent de leur présence. Supposons que les émigrants français, en quittant nos frontières, où ils se sont rassemblés, se sont armés et se sont exercés, fassent une invasion dans la France, cette invasion peut-elle avoir lieu sans qu'il soit répandu du sang de nos concitoyens ? Le pays qui leur aurait servi de lieu de rassemblement, serait sans doute la cause principale d'un tel outrage. Ne valait-il pas mieux imiter l'exemple de quelques villes impériales où les Français émigrés, n'ont été reçus que comme voyageurs? Ces transfuges égarés, sans asiles et sans espoir, n'auraient pu alors s'avilir jusqu'à trouver leur bonheur dans ce qui peut faire le malheur de leur patrie. L'empereur, en leur interdisant l'appareil militaire, a donné aux autres Etats non-seule. ment un exemple digne d'être suivi, mais une leçon sévère. Il a fait sentir que les princes et leurs ministres seraient responsables du sang qui coulerait pour l'exécution des projets aussi criminels que chimériques qui auraient pour but une contre-révolution.

De Francfort, le 12 novembre. Nous avons avancé que la grandeur de l'Angleterre s'élève sur les ruines de la France, et que les autres puissances maritimes ont le plus grand intérêt à s'opposer à ce système. Suivons leur marche respective, elle nous conduira à des résultats dont l'erreur ou la vérité sera dévoilée par le temps. L'Angleterre unie à la Hollande et à la Prusse, joue aujourd'hui le premier rôle dans la politique. Son intérêt est là où est son plus grand avantage, et celui-ci se trouve dans le monopole général maritime, et par conséquent dans l'anéantissement de toute nation qui peut la rivaliser. La France seule était la rivale de l'Angleterre, son abaissement doit donc servir puissamment les intérêts de cette puissance, et ainsi elle doit le désirer et y contribuer par tous les moyens qui sont en son pouvoir. Cela explique la part que l'Angleterre prend à la révolution de France; elle ne peut être sincère que pour l'état actuel des choses; il en est de même de la sincérité de la Hollande et de la Prusse, ses bons alliés. Le parti de l'opposition, savoir: l'Espagne, la Russie et la Suède qui paraissent être les plus éloignées du système qui s'est introduit en France, tient un langage tout différent de ces puissances; et c'est peut-être mieux l'intérêt de la France qu'on ne le pense; car leur intérêt personnel s'oppose à la suprême domination des Anglais sur les mers. Elles travaillent contre la suprématie commerciale de l'Angleterre ; et, dans cette vue, elle tiennent une conduite opposée à cette puissance. Elles entendent peutêtre mal le véritable esprit de la révolution française, et se coalisent contre cette révolution, parce qu'elles la jugent d'après les événements du moment, et qu'elles appréhendent qu'elle n'assure à l'Angleterre la suprématie des mers et le monopole général, si préjudiciable à leurs intérêts: c'est pourquoi ces puissances montrent tant de répugnance pour le nouvel ordre de choses en France. Elles le regar dent comme subversif de l'équilibre maritime, et se persuadent, quoique faussement, que l'ancien ordre des choses en France était seul en état de contenir les vues ambitieuses du cabinet britannique. Ces puissances agissent d'après leur intérêt présumé ; et lorsqu'elles seront éclairées 2 Série. Tome I.

(et elles ne tarderont pas à l'être), elles verront que leur intérêt est aussi celui de la France, elles changeront de conduite à son égard.

En effet, on ne saurait trop avoir l'œil ouvert sur les démarches du ministère anglais, qui, toujours fidèle à son plan, met à profit toutes les circonstances, et tous les incidents qui pourraient le servir. Les désastres arrivés dans les colonies françaises ne seront point oubliés par sa politique; elle est déjà très-active; on envoie des troupes et des vaisseaux dans les possessions anglaises en Amérique, quoique ces possessions soient très-tranquilles, et que les mémes motifs qui ont fait éclater l'insurrection dans les colonies françaises n'y existent pas; mais les Anglais diront: La prudence exige cet accroissement de forces dans cette partie du monde pour prévenir des entreprises pareilles ; c'est fort bien dit, mais on connaît ce langage politique; quand, dans la guerre de l'Angleterre avec les Américains, la France fit passer des troupes et des vaisseaux dans ses îles, elle dit aussi : La prudence me commande cette démarche. Mais qu'arriva-t-il par la suite? Tout le monde le sait. Il se peut bien que la nation anglaise ne veuille pas ce que voudra le gouvernement, mais comme c'est le gouvernement qui dirige, il pourra arriver par le concours de circonstances que la nation ne pourra pas vouloir autrement que le gouvernement.

D'Aix-la-Chapelle, le 9 novembre. — Le roi de Suède, à son départ, avait laissé ici tout son équipage.

Le 5 de ce mois on a reçu des lettres qui ordonnent que cet équipage reste ici. Voilà un nouveau sujet de conjectures. Des munitions de guerre de différentes espèces sont arrivées en Hollande sur un vaisseau suédois. On dit que dans la première chaleur pour la cause de Louis XVI, Gustave voulut prendre à sa solde 10,000 hommes du Palatinat. Léopold fut instruit de la négociation : il refusa son consentement et les choses en restèrent-là.

Conseil général de la Commune. Une santé délicate, que de grands travaux littéraires et l'agitation des affaires publiques ont encore affaiblie, avait déterminé M. le maire à présenter sa démission au conseil de la commune dans le cours du mois de septembre dernier; des considérations que le bien public et l'état des conjonctures faisaient naître ont pu seules le déterminer à continuer les fonctions de sa place jusqu'à ces derniers jours que M. Pétion lui a succé. dé par les suffrages de six mille six cents citoyens, sur dix mille trois cents qui se sont présentés pour voter.

Par ce remplacement, M. Bailly n'est point entièrement soustrait aux soins de la chose publique; membre du conseil général du département de Paris, il pourra l'éclairer de ses lumières, le fortifier de son expérience, et y entretenir cet esprit de douceur et de modération, qui, dans les temps dificiles, est souvent préférable à tout autre moyen.

Mais, avant de quitter l'administration de Paris, M. Bailly a voulu laisser à ses concitoyens un compte de sa conduite et le résultat des connaissances politiques que sa place l'a mis à portée d'acquérir pendant les moments les plus orageux de la révolution.

Le 12 de ce mois, le conseil général de la commune étant assemblé, il a pris la parole et lu un excellent dis53

cours, dont l'impression a été ordonnée, ainsi que l'envoi aux sections de la capitale et aux personnes chargées de quelques fonctions dans le gouvernement de la police. C'est une véritable instruction sommaire sur les resssources actuelles de Paris, et les défauts de son administration municipale, que l'on pourrait facilement corriger sans altérer, ou plutôt en perfectionnant la représentation populaire qui en fait la base.

D'abord M. le maire observe que le compte qu'il a à rendre n'est qu'un compte de conduite personnelle, qu'il n'en a point à rendre en finances, puisqu'il n'a rien touché, rien ordonné, et que, quant au compte de gestion, sa responsabilité se confond aux termes de la loi, avec celle du corps municipal, sans l'attache duquel il n'a jamais rien fait, et qui doit lui-même présenter incessamment l'état de sa gestion au public.

Après quoi il présente ainsi la situation actuelle de l'état d'approvisionnement de Paris. « Il résulte des états qui ont été fournis à cet égard, qu'il y avait au mois d'août dernier dans les chantiers. les ports et en rivière pour le service de la ville de Paris, six cent cinquante mille voies de bois, ce qui excède de cinquante mille et plus, la consommation commune d'une année. Nous avons, dans ce moment, l'assurance à peu près de la moitié de l'approvisionnement de 1792; il n'y a pas de doute que les coupes qui seront bientôt en adjudication ne fournissent le reste; de sorte qu'on peut dès à présent regarder la provision de 1792 à 1793 comme complète. Nous avions également à la même époque, à Paris et en rivière, un million de voies de charbon, qui, à raison de la consommation, font un approvisionnement de 18 à 20 mois. Quant aux blés et farines, le corps municipal a fait imprimer l'état sommaire qui lui a été présenté par les administrateurs des subsistances. Il offre une masse de cinquante-quatre mille sacs de farine, qui nous conduiront au commencement du printemps, où pourront arriver quarante mille autres sacs, commandés en Amérique, pour atteindre la récolte nouvelle, si la dernière a peine à suffire. »

Après ces détails tranquillisants sur l'état de l'approvisionnement de Paris, M. Bailly passe aux observations qu'il croit devoir soumettre à l'Assemblée sur les vices de l'organisation municipale actuelle; il les trouve dans le nombre des administrateurs, le défaut de concentration dans l'exercice des pouvoirs et l'enchevêtrement des fonctions municipales.

La loi a besoin d'être rectifiée, dit-il, parce qu'elle nous a donné une municipalité trop nombreuse. C'est le choix et non le nombre des hommes qui fait la sagesse des mesures. En multipliant les membres d'une assemblée, il y a plus de confusion et plus de facilité pour cet enthousiasme rapide qui fait prendre des résolutions précipitées. Les pouvoirs sout trop divisés. Vous avez un maire et ses administrateurs. Les pouvoirs sont mal définis, car les fonctions du maire et du procureur de la commune ne sont pas encore bien connues.

M. Bailly proposerait en conséquence de réduire à quatre le nombre des départements de la municipalité, et à huit celui des administrateurs, qui, avec le maire, composerait le bureau; le corps municipal serait, dans ce cas, de vingtquatre membres, et le conseil de la commune, de soixantedouze notables. Ce nombre, ajoute-t-il, serait suffisant, si d'un côté on avait soin d'élire des citoyens qui eussent la possibilité de donner une grande partie de leur temps à la chose publique, et que de l'autre on ne leur enlevat pas tous leurs moments par de trop fréquentes assemblées.

Mais le vice capital de la municipalité, continue M. Bailly, c'est le défaut d'unité. Il y a à la maison commune autant de municipalités qu'il y a de départements, et même de sous-divisions de département; il en résulte un esprit différent, et quelquefois une opposition de conduite qui énerve tous les ressorts de l'administration.

L'autorité illimitée des sections, leur intervention dans l'administration, leurs nombreuses convocations, l'esprit de fermentation qu'elles entretiennent, ne sont point oubliées dans les observations présentées au conseil de la commune. L'expérience a appris à M. Bailly, comme à tous ceux qui ont été dans l'administration, que cette turbulence populaire est inutile et dangereuse quand le peuple a pour administrateurs des hommes librement élus par lui. Mais si nous regardons comme des vérités pratiques les réflexions du maire de Paris sur l'organisation publique,

nous ne pensons pas comme lui sur ce qu'il dit de l'espionnage individuel. Ce qu'on objecte contre cette institution de lénèbres est parfaitement juste. Si le magistrat politique aqualité pour se faire rendre compte de ce qui ce passe dans un lieu public contre le respect des lois et des personnes, il n'a point droit de surveiller la conduite privée ou domestique des individus. Une dénonciation secrète contre moi, n'est point une raison de me faire espionner, puisque l'espionnage suppose le soupçon, et le soupçon, de la part de la puissance publique ou de celui qui la représente, est une peine que l'on ne peut infliger à personne sur une simple allégation particulière. De quelque manière que l'espionnage individuel soit envisagé, il présente également le mépris des lois et de la liberté des personnes, sans laquelle la liberté politique n'est qu'une chimère ou une dérision.

Ce discours, au reste, est simple, bien écrit; on y reconnaît le philosophe, et l'on s'étonne qu'au milieu des orages où s'est trouvé M. Bailly, il ait pu conserver ce caractère mesuré, cette propriété d'expressions, que l'exagération de principes a fait disparaître de presque tous les écrits d'aujourd'hui.

(Article de M. Peuchet.)

Avignon. Depuis le 9, les portes de la ville sont fermées, et personne ne peut sortir sans billet. On a pris cette précaution pour arrêter plus facilement les coupables. — L'arrivée des commissaires vient enfin de mettre au grand jour toutes les horreurs des scélérats qui, sous le voile du patriotisme, s'étaient emparés du gouvernement de cette ville, et voulaient tyranniser ce pays. Il est constant que plus de 200 personnes ont été impitoyablement massacrées dans la nuit du 16 octobre et les jours suivants. — Ceux qui ont été témoins de toutes ces horreurs ont aujourd'hui le courage de parler, et racontent des traits de barbarie dont l'histoire ne fournit point d'exemple. - Plus de cent familles se sont assemblées ces jours derniers pour demander vengeance aux commissaires. On les voit pénétrés de tristesse et d'horreur au récit de tant d'atrocités: leur conduite inspire la plus grande confiance, et presque tous les émigrants sont déjà rentrés. C'est un spectacle attendrissant de voir tous les citoyens s'embrasser et verser des larmes, comme des malheureux échappés à une destruction universelle. - Les troupes de ligne ont toutes montré le plus grand zèle pour l'arrestation des brigands et le rétablissement de la paix.-M. Montesquiou, maréchal de camp, est arrivé le 10 à Avignon, et il servira sous les ordres de M. Choisy.

Extrait d'une lettre de Bordeaux, du 15 novembre. Notre ville vous envoya hier au soir un exprès pour instruire l'Assemblée nationale des nouvelles du Cap, apportées par le vaisseau la Basse-Pointe, parti le 14 octobre. L'abolition des chambres du commerce, quelque conforme aux principes qu'elle soit, a cependant ses inconvénients. Les propositions n'ont pu être faites qu'en pleine bourse, et les cris de quelque têtes chaudes out tenu lieu de délibération. Ceci est cause qu'on n'a pas envoyé des pièces très-importantes qu'un de nos négociants avait reçues de son fils qui est au Cap. Ce sont des actes publics de l'assemblée coloniale, d'après lesquels il est clair comme le jour qu'elle a fait tous les efforts possibles pour empêcher que les nouvelles n'arrivassent à la métropole. Il parait que les premières révoltes, dans deux ou trois plantations, ont été fomentées par les planteurs eux-mêmes, qui cherchaient un prétexte pour mettre l'embargo sur les vaisseaux. Le 24 août, on envoya des commissaires à la Jamaïque pour la seconde fois : les premiers y avaient été envoyés dès le 16. On avait compté pour l'indépendance sur les secours des Espagnols et des Anglais. Ce ne fut que lorsqu'on vit toute l'impossibilité de réaliser cette chimère, et que le mal qu'on avait cru arrêter si facilement était parvenu à son comble, qu'on se décida à s'adresser à la métropole. Le commerce et les capitaines de vaisseaux avaient deux corvettes toutes prêtes pour la France. La première fois qu'ils demandèrent à l'assemblée coloniale la permission de les envoyer, leurs députés furent admis mais sur leur pétition l'assemblée passa à l'ordre du jour, Deux ou trois fois ils furent renvoyés devant la porte même. et l'assemblée témoigna hautement qu'elle ne voulait pa, délibérer. Le président, M. Cadusch, avait arboré la cocarde noire. Les troupes de ligne et les mulâtres s'y oppo