No 278.

Mercredi 5 OCTOBRE 1791.

POLITIQUE.

RUSSIE.

De Pétersbourg, le 2 septembre. Avant-hier l'impératrice est rentrée de Czarkozelo en cette résidence, en parfaite santé. M. le comte d'Osterman a fait entendre à M. Genest, chargé des affaires de France en cette capitale, qu'il ferait bien de ne pas paraitre à la cour, à cause de la situation actuelle des affaires dans sa patrie,et d'attendre que notre cour eût reçu de la sienne des renseignements directs.

POLOGNE.

De Varsovie, le 10 septembre. Le ministre de France a fait célébrer une messe solennelle dans l'église de Sainte-Marie, pour l'heureux succès des affaires de France, et y a invité tous les Français. Cette fète était vraiment dans l'esprit de la nation. Comme la nation polonaise est extrêment portée pour les Français et leurs usages, ce jour a été comme une fête publique.

M. Czacki, bon patriote, homme instruit et versé dans les antiquités de son pays, s'occupe à faire la recherche des monuments de la nation. S. M. l'encourage dans ce travail; il commence par les tombeaux de nos rois. Nos ancêtres avaient la coutume de mettre à côté du corps des princes les principaux traits de leur vie. On en a déjà ouvert quelques-uns, et l'on peut se flatter d'éclairer désormais du flambeau de la vérité divers faits de nos antiquités, défigurés par les historiens.

Les lettres des frontières, du 1er de ce mois, disent que le prince Potemkin, dès son retour à l'armée, n'a point approuvé l'article qui accorde huit mois de suspension, mais qu'il désire qu'on travail incessamment au traité de paix. Ce prince est tombé malade près de Galatz. Le prince Repnin est aussi malade.

De Thorn, le 10 septembre. - Tout est tranquille dans ces quartiers. Il ne reste de militaires qu'environ cent cinquante fusiliers des brigades de Hinrichs, de Liebroth et d'Osewald aux environs de Bromberg pour la sûreté du pays, qui, après l'évacuation des troupes, se trouve infecte de plusieurs vagabonds. On dit aussi qu'ils sont à la poursuite de quelques faux monnayeurs qui se tiennent cachés dans les forêts de Pomérélie, sur les confins du district de la Netz.

Toutes les troupes aux environs de Dantzig se sont aussi retirées avec l'artillerie. Il ne reste que les batailJons de dépôt de Taubadei, de Taken, de Windhein et de Luck. Les palissades qu'on avait plantées à Neufahrwasser doivent aussi être enlevées. On ne travaille plus aux fortifications de Graudentz, mais celles de Pillau se continuent avec beaucoup d'activité, malgré les obstacles qu'y apportent le sable et les vents orageux.

ALLEMAGNE.

De Vienne, le 17 septembre. Le prince Gallitzin, revenu aujourd'hui dans cette capitale, a reçu du prince Potemkin, par un exprès, une dépêche datée de Jassy, le 27 août (7 septembre). Cette dépêche contient les détails du dernier combat entre les Russes et les Turcs sur la mer Noire. En voici la substance:

«Le contre-amiral d'Ourchakow, commandant la flotte russe dans la mer Noire, ayant trouvé, le 31 juillet (11 août) la flotte turque à l'ancre vis-à-vis du cap Kalczach-Bournou, et défendue par une batterie dressée sur ia rive, passa avec ses vaisseaux entre la flotte turque et sous le feu de ladite batterie; et les ayant séparées, il fondit sur la première, n'ayant avec lui que six vaisseaux de ligne et vingt-trois petits bâtiments, tandis que l'ennemi en avait dix-huit des premiers, dix grandes frégates, sept autres de moindre grandeur, et nombre de petits batiments. I les défit complétement. Le combat commença à cinq heures du soir, entre le contre-amiral russe et le fameux Algérien Seith-Ali dont le navire a été mis le premier hors de combat et obligé à prendre la fuite, pendant que le reste de la flotte russe fit de mème

2 Série.-Tome I.

avec les autres vaisseaux turcs, lesquels cherchèrent pareillement leur salut dans la fuite, après trois heures et demie de combat. Le contre-amiral les poursuivit jusqu'à la nuit. A l'aube du jour, il découvrit au loin les débris de la flotte turque forçant de voiles pour Constantinople. Suivant des rapports que l'on a reçus de l'autre côté du Danube, les Turcs ne savent pas eux-mêmes ce que sont devenus leurs vaisseaux dispersés. Plusieurs ont échoué sur les côtes de la Natolic. Six des bâtiments algériens sont entrés de nuit dans le canal de Constantinople: leur vaisseau amiral coulait bas et demandait du secours; ses signaux de détresse ont effrayé le sultan et répandu l'alarme dans le sérail. - Notre perte ne consiste qu'en un bas-officier et seize soldats de tués. Quant aux blessés, ce sont le capitaine Hauser, le lieutenant Golowaczew, le pilote Schmouchin, deux bas-officiers et vingt-trois soldats, etc. »

Il est faux que M. de Noailles, ambassadeur de France auprès de notre cour, ait jamais dù quitter Vienne vers la fin de ce mois. Ce bruit s'est répandu, à cause de l'éloignement où ce ministre a cru devoir se tenir de la cour; et ce bruit s'entretient soigneusement par les menées des agents plénipotentiaires des émigrés français; mais on ne doute plus ici qu'une manifestation prochaine et officielle des principes et des intentions du roi des Français ne dissipe tout nuage, et ne fasse un changement nécessaire dans la position des ministres de France, auprès de toutes les cours de l'Europe.

Le nouveau prince des Valaques, Michel Soutzo, s'est présenté à Bucharest le 2 de ce mois. Il est venu régler avec le commandant autrichien quelques articles importants, comme on le voit dans la circulaire qu'il a adressée sur-le-champ à tous les employés de la province. H leur signifiait que jusqu'au 3 du mois inclusivement ils eussent à obéir aux ordres du commandant impérial; mais que le 4, conservant toujours pour les Autrichiens estime et amitié, ils n'auraient plus d'ordres à recevoir du commandant, officier de l'empereur.

Les cérémonies et les fêtes de Prague se sont passées avec autant d'orde que de magnificence. Les quatre membres du corps diplomatique qui ont assisté au couronnement de LL. MM. impériales sont les ambassadeurs de Venise, de Russie et d'Espagne, et l'envoyé extraordinaire dé Prusse.

D'Egra, le 5 septembre. Tout le monde, en Bohème, n'est pas content de la paix; le militaire surtout en a témoigné une humeur qui a été jusqu'à l'indiscipline. Plusieurs grenadiers de notre garnison devaient passer par les verges pour avoir tenu, sur cet article, des discours très-répréhensibles. Le jour de l'exécution venu, les soldats à qui on distribuait des verges pour cet effet les jetèrent avec indignation, en murmurant contre leurs officiers, et disant qu'il fallait leur faire subir à tous le même châtiment, puisqu'ils avaient tous tenu les mêmes propos. Le commandant fut obligé de renvoyer les coupables dans leurs arrêts on a donné avis de ces mouvements séditieux au conseil de guerre de la cour, et l'on en attend la décision.

:

Il parait assez confirmé par l'événement que les conférences de nos grandes puissances d'Allemagne auront eu pour objet de ne plus tenir sur pied de si grandes forces militaires. En effet, à la revue des régiments qui s'est faite ici, on a congédié tous les soldats de l'intérieur du pays. Le 4 bataillon a été entièrement incorporé dans d'autres corps; chaque compagnie d'infanterie à été réduite à cent trente hommes, et l'ordre a été donné de congédier la moitié de ces troupes. Cependant trois bataillons d'infanterie et deux régiments de cavalerie, tous troupes de Bohème, ont reçu ordre de marcher pour les Pays-Bas,

De Semlin, le 10 septembre. Nous apprenons de Constantinople, par la voie de Widdin, que le contentement des habitants y a éclaté à la nouvelle de la paix avec l'Autriche, et que le peuple, qui en a été instruit en un instant, a fait de toutes parts des réjouissances. Il n'en est pas de même en Valachie. Les bojars et le peuple redoutent de rentrer sous le joug des Turcs. Loin d'avoir

M. Charles ouvrira, samedi 8 octobre, en son cabinet, place des Victoires, n° 16, un cours d'électricité en douze leçons, qui auront lieu les mardis, jeudis, samedis, à six heures du soir.

THEATRE ITALIEN.

Il y a certainement du mérite dans la pièce intitulée les Espiègleries de Garnison, donnée mercredi dernier à ce theatre: il y a de la gaité dans quelques situations, beaucoup dans le dialogue, qui est d'ailleurs d'un très-bon ton; mais il est bien difficile de soutenir trois actes avec différentes espiègleries d'officiers, à la suite l'une de l'autre, et qui n'ont presque pas de liaison entre elles. Il manqué à cet ouvrage d'avoir un but unique vers lequel se dirigent tous les moyens; la scène est trop vague. Entre une espièglerie et une autre, on ne sait où l'on est ni où on va, ni à qui on doit s'intéresser; mais plus le fond de cet ouvrage est faible, plus il a fallu de talents de détails pour le faire réussir, et en général il a été fort applaudi. En voici à peu près l'esquisse:

Trois jeunes officiers s'amusent, pendant le carnaval, à toutes les folies qui leur passent par la tête. L'un, qui fait la cour à une femme, veut écarter un jaloux qui l'obsède; et pour l'empêcher de la suivre, il attache à sa porte un écriteau de maison à louer, qui doit lui attirer des visites. Un autre vient d'escalader une fenêtre en brisant la croisée; poursuivi par une patrouille, il se joint à ses deux camarades, et lorsque le sergent se présente, ils prennent tous trois les noms des plus vieux officiers de l'état-major du régiment. Le tour s'éclaircit, on les met tous trois aux arrêts. Le troisième, dont la sœur vient d'arriver, s'avise de sauter par la fenêtre; pour frauder la vigilance de la sentinelle qui garde sa porte, il se déguise en femme, se rend à un bal où se trouve son major, et, passant pour sa sœur, il agace le vieil officier, et se fait ramener chez lui. On a trouvé que l'auteur n'avait pas tiré tout le parti possible de cette dernière situation, qui pouvait amener un dénoûment plus comique.

Beaucoup de morceaux de musique ont été fort applaudis; cependant l'ouvrage a paru faible, comparé aux autres ouvrages du même compositeur, M. Champein, qui a donné lui-même, par des productions d'un grand mérite, la mesure d'après laquelle on doit le juger. Il n'est plus permis à l'auteur de la Mélomanie, du Nouveau don Quichotte, etc., de donner des choses médiocres.

BULLETIN DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.

(PREMIERE LÉGISLATURE.) Présidence de M. Pastoret. SÉANCE DU MARDI 4 OCTOBRE.

M. Dumoslard, l'un des deux secrétaires provisoires, fait lecture du procès-verbal de la séance du dimanche 2 octobre, renvoyé, par une délibération d'hier matin, à une nouvelle rédaction.

Après quelques observations, cette seconde rédaction est définitivement adoptée.

M. Voisard fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

or,

M. GIRARDIN: Nous devons être invariablement attachés à l'exécution des lois constitutionnelles la constitution porte effectivement que les députés à la législature se constitueront en Assemblée nationale législative; mais si nous consultons le chapitre relatif à la promulgation des lois, nous y verrons ces mots : « L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit, etc. » Nous avons donc dû, comme nous l'avons fait, nous constituer sous le nom d'Assemblée nationale législative; mais l'intitulé de tous nos actes ne doit porter que les mots Assemblée nationale. Je demande donc que le procès-verbal soit rectifié à cet égard.

La proposition de M. Girardin est adoptée.

M. GIRARDIN Je pourrais faire plusieurs autres observations sur le procès-verbal; mais je me réduis à demander qu'il soit renvoyé à une nouvelle rédaction, concertée avec le bureau.

M. *** L'Assemblée a décrété hier implicitement ce qui doit être explicitement relaté dans le procèsverbal, savoir que c'est attendu l'urgence des circonstances qu'elle n'a pas suivi, dans la nomination des secrétaires, les formes constitutionnelles. (On murmure. Plusieurs membres observent que l'article interprété par la délibération d'hier fait partie de la loi réglementaire du 17 juin.)

L'Assemblé consultée passe à l'ordre du jour sur les deux dernières propositions.

M. LE PRÉSIDENT L'ordre du jour est la prestation du serment individuel prescrit par la constitution. La loi du 17 juin porte que le président en prononcera la formule, et que tous les membres monteront successivement à la tribune, et diront: Je le jure!

M.*** Ne serait-il pas convenable de donner à cette cérémonie tout l'appareil et toute la solennité propres à caractériser son importance? Je demande que la constitution soit apportée par l'archiviste, et que ce soit en tenant la main posée sur ce livre sacré que chacun prête le serment. (On applaudit.)

M. GIRARDIN J'appuie la motion du préopinant, mais j'y joins un amendement : c'est de nommer une députation pour aller chercher aux archives l'acte constitutionnel. (Il s'élève des rumeurs.)

M. ***: La loi du 17 juin 1791 porte que chaque membre montera à la tribune, et dira: Je le jure! mais la constitution n'en parle point; puisque nous avons déjà dérogé hier à cette loi, je demande qu'afin qu'il n'y ait point de restriction mentale, il soit décrété que chaque membre prononcera la formule du serment dans toute son intégrité.

M. *** J'appuie la proposition de l'antépréopinant, et je demande qu'il soit décrété que l'acte constitutionnel sera apporté à la tribune.

Cette proposition est adoptée.

M. LACROIX: Je demande l'ordre du jour sur la proposition qui a été faite d'envoyer une députation aux archives.

l'esprit de la proposition. Ce n'est pas à l'archiviste M. *** Le préopinant paraît ne pas avoir compris qu'on envoie une députation, c'est au dépôt sacré qui ne peut être déplacé sans être sous la garde d'une commission de l'Assemblée.

M. *** Il n'est point question d'une députation ; je demande qu'il soit décidé simplement que l'Assemblée nommera des commissaires.

M. ***: Pour terminer tous ces inutiles débats, je pense que, comme l'acte constitutionnel ne peut arriver ici tout seul, il est tout naturel de l'envoyer chercher.

M. Lacroix demande la parole contre cette proposition, et fait de longs efforts pour l'obtenir.

L'Assemblée ferme la discussion, et décrète que le président nommera, parmi les plus anciens d'âge, douze commissaires chargés d'apporter l'acte consti

tutionnel.

M. MOULIN Je pense qu'avant de nous occuper de rien de ce qui concerne le serment individuel de maintenir la constitution, nous devons renouveler, au nom du peuple français que nous représentons, le serment de vivre libres ou mourir. (On applaudit.)

A l'instant même tous les membres se lèvent, par un mouvement spontané, et prêtent par une acclamation unanime le serment de vivre libres ou mourir.

Les applaudissements des tribunes se prolongent pendant plusieurs minutes.

MM. les commissaires, ayant le vice-président à

leur tête, se retirent pour aller chercher l'acte constitutionnel.

M. ***: Je demande que toute l'Assemblée reste debout jusqu'à ce que l'acte constitutionnel soit déposé sur le bureau.

M. ***: L'acte constitutionnel est l'étendard sous lequel nous devons marcher; le serment que nous allons prêter sera le garant de la fidélité avec laquelle nous devons maintenir la constitution. Je demande que le serment que nous allons prêter soit imprimé en gros caractères, et placé au dessus du bureau du président, afin que chaque membre qui demandera désormais la parole ait sous les yeux ce serment qui représente constamment ses devoirs.

:

M. *** Il n'y a personne qui puisse l'oublier.

M. L'ÉVÊQUE DU DÉPARTEMENT DE....: Pour ajouter à la solennité de ce serment, je demande qu'il soit annoncé dans toute la ville, d'une manière quelconque, au bruit du canon, par exemple; cela ne sera peut-être pas de trop. (Il s'élève beaucoup de murmures.)

M. *** Je rappelle à l'Assemblée un trait de l'histoire des Athéniens; tout le monde le connaît sans doute après une défaite, ils firent prêter à leurs soldats le serment de mourir ou de vaincre. Ces soldats furent fidèles à ce serment; on l'écrivit ensuite sur les drapeaux, il y eut beaucoup de transfuges. Je demande qu'on passe à l'ordre du jour.

M. Ducos: Plus la prestation de ce serment sera simple, plus cette cérémonie sera sublime. Je demande la question préalable sur toutes les motions nouvelles.

M. *** L'Assemblée a décidé que les vieillards qui sont dans son sein iraient chercher l'acte constitutionnel je demande que les plus jeunes aillent le recevoir. (Ön murmure.)

L'Assemblée ferme la discussion, et passe à l'ordre du jour sur toutes les motions proposées.

M. LE PRÉSIDENT: La loi du 17 juin porte que chaque membre montera à la tribune, et dira: Je le jure! On a proposé que la formule du serment fut prononcée en entier. Je vais mettre cette proposition aux voix.

M. ***: Avant que l'Assemblée soit consultée, je me permettrai une observation déterminante : c'est qu'il y aurait entre le président et le membre qui dirait: Je le jure! un concours dans la prestation du serment; en sorte que le serment ne serait plus indi

viduel.

M. le président consulte l'Assemblée, et prononce « que l'Assemblée nationale déclare que, conformément à l'acte constitutionnel, le serment sera prêté individuellement et dans toute son étendue. »

Plusieurs minutes se passent dans l'inaction. Un huissier: Messieurs, j'annonce à l'Assemblée nationale l'acte constitutionnel.

Les douze commissaires, escortés par les huissiers et par un détachement des gardes nationales et de gendarmerie, entrent dans la salle au milieu des applaudissements de l'Assemblée et du public.

M. Camus, archiviste, porte l'acte constitutionnel. Tous les membres restent levés et découverts.

M. ***, s'adressant aux spectateurs Peuple français, citoyens de Paris, Français généreux, et vous, citoyenues vertueuses et savantes, qui apportez dans le sanctuaire des lois la plus douce influence, voilà le gage de la paix que la legislature vous prépare. Nous allons jurer, sur ce dépôt de la volonté du peuple, de mourir libres et de défendre la constitution.... (Il s'élève des rumeurs qui étouffent la voix de l'orateur.)

M. Camus porte à la tribune l'acte constitutionnel.

Toute l'Assemblée se lève, et la députation sort au milieu des plus vifs applaudissements.

M. LE PRÉSIDENT: Il résulte de l'appel, que quatre cent quatre-vingt-douze députés ont prêté serment. (On applaudit.) L'art. Ier de la sect. IV du chap. III de l'acte constitutionnel nous indique maintenant ce que nous avons à faire. Le voici :

Lorsque le corps législatif est définitivement constitué, il envoie au roi une députation pour l'en instruire. Le roi peut, chaque année, faire l'ouverture de la session et proposer les objets qu'il croit devoir être pris en considération pendant le cours de cette session, sans néanmoins que cette formalité puisse être considérée comme nécessaire à l'activité du corps législatif. » C'est à l'Assemblée à déterminer de combien de membres doit être composée la députation.

On entend successivement, dans diverses parties de la salle, ces mots : vingt-quatre, douze, soixante membres.

M. LE PRÉSIDENT: On fait diverses propositions: la plus générale me paraît être celle qui tend à former une députation de soixante membres. (Quelques voix s'élèvent: Non, non!)

On demande que la priorité soit accordée à la proposition de vingt-quatre membres.

M. le président met aux voix la priorité. La première épreuve paraît douteuse.

Après une seconde épreuve, l'Assemblée décide que la priorité est accordée à la proposition de composer la députation de soixante membres. mise aux voix et décrétée.

- Elle est

M. *** Je demande que l'on décide maintenant de quelle manière la députation doit être formée.

M. LE PRÉSIDENT: L'Assemblée constituante était dans l'usage de faire nommer les députations par le président et les secrétaires.

M. *** Il y a une loi qui porte que les députations seront formées de députés pris, à tour de rôle, dans les départements, et suivant l'ordre alphabétique.

L'Assemblée décide que, suivant l'usage adopté par le corps constituant, les députations seront nominées par le président et les secrétaires.

M. LE PRESIDENT: Tandis que je vais m'occuper avec les secrétaires de composer la liste de la députation, M. Cérutti a la parole.

M. CERUTTI: Quatre cent quatre-vingt-douze députés, la main appuyée sur l'évangile de la constitution, viennent de lui rendre l'hommage solennel de leur fidélité; maintenant il me paraît convenable