la municipalité a satisfait à l'article II du présent décret, section Ire du titre Ier. » IV. Les déclarations et certificats prescrits par les deux articles précédents seront remis par les directoires de districts aux receveurs, pour les joindre à l'envoi qu'ils feront au commissaire du roi, administrateur de la caisse de l'extraordinaire, des états mentionnés à l'article Ier du présent décret. » V. A l'avenir, le trésorier de la caisse de l'extraordinaire fera aux receveurs de districts, sur les ordonnances du roi, qui lui seront remises par l'administrateur de ladite caisse, l'envoi des fonds nécessaires pour le payement du seizième aux municipalités, dérogeant à cet effet à l'article III du décret du 9 juin 1791. » VI. Ces payements seront distingués par un article séparé dans le compte de la caisse de l'extraordinaire. » VII. Pour prévenir les difficultés et les lenteurs qui naîtraient des opérations à faire dans chaque district pour déterminer avec précision les frais de vente, d'estimation et d'administration de domaines nationaux, auxquels ont donné lieu les reventes faites par suite d'aliénation aux municipalités, il sera fait, par le trésorier de la caisse de l'extraordinaire, sur le seizième revenant à chaque municipalité, une retenue de 2 sous pour livre, au moyen de laquelle la nation sera chargée de tous les frais bien et légitimement faits. » VIII. Cette retenue aura lieu sur la totalité du seizième à provenir des reventes consommées, et elle s'effectuera en entier sur le premier payement. "IX. Les municipalités qui, en vertu de l'article IX du décret du 5 août 1791, auraient obtenu ou seraient dans le cas d'obtenir des fonds d'avance sur le bénéfice du seizième qui leur est attribué sur les reventes, seront tenues de déposer entre les mains des commissaires de la trésorerie nationale les annuités et obligations qui, en vertu du décret du 31 décembre 1790, auraient pu être souscrites à leur profit par les acquéreurs de domaines nationaux, jusqu'à concurrence de la somme qui leur sera avancée; et dans le cas où lesdites municipalités n'auraient en leur possession aucun de ces titres, elles en fourniront leur déclaration visée par les directoires de districts. >> X. Lors du remboursement qui sera fait à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire, du montant de ces avances, les commissaires de la trésorerie nationale remettront à ladite caisse les annuités et obligations qui auraient pu leur être fournies en garantie par les municipalités, et l'administrateur de la caisse de l'extraordinaire veillera à ce qu'elles soient payées par les débiteurs à leur échéance. » A l'égard des municipalités qui n'auront déposé ni annuités ni obligations, les commissaires de la trésorerie nationale feront passer chaque mois au commissaire du roi, administrateur de la caisse de l'extraordinaire, l'état des avances faites aux municipalités, à l'effet, par ce dernier, d'en faire faire la déduction par le trésorier de ladite caisse lors des payements du seizième qui seront échus à ces municipalités. SECTION II. Du payement des frais d'estimation, de ventes et d'administration des domaines nationaux. » Art. Ier. La nation sera chargée de tous les frais d'estimation de vente et d'administration des domaines nationaux; mais il ne pourra, dans l'état des frais, être compris, sous aucun prétexte, aucune somme à payer aux administrateurs, membres ou commissaires des départements, districts et municipalités. » II. Les administrateurs de district feront dresser l'état de tous les frais auxquels ont donné lieu, tant l'estimation que les ventes de domaines nationaux. >> Ils feront pareillement dresser un second état des frais et avances qu'ils ont été nécessités de faire pour les frais d'administration des domaines nationaux, frais de culture et autres de tout genre, jusqu'au moment où la régie de l'enregistrement en a été chargée. >> Ces états seront arrêtés à l'époque du 1er octobre prochain, et envoyés aux directoires de départements, qui y mettront leur vu et y joindront leurs observations détaillées. >> III. Les directoires de département adresseront les états mentionnés ci-dessus au commissaire du roi, administrateur de la caisse de l'extraordinaire, qui, après les avoir vérifiés et examinés, en présentera le résultat à l'Assemblée nationale; et sur le décret qu'elle prononcera, le trésorier de la caisse de l'extraordinaire fera passer aux receveurs de district les sommes nécessaires pour le remboursement des frais. IV. A compter du 1er octobre prochain, les états de frais mentionnés au paragraphe Ier de l'art. II seront formés tous les trois mois, et adressés au commissaire du roi, administrateur de la caisse de l'extraordinaire, qui fera pourvoir à leur payement de la manière expliquée en l'article précédent. » Dans la huitaine de la promulgation du présent décret, les commissaires de la trésorerie nationale remettront au commissaire-administrateur de la caisse de l'extraordinaire l'état des à-comptes de 1 pour 100 des estimations comprises dans les états imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, jusqu'au 15 mai dernier, qu'ils ont fait passer aux receveurs de district, en exécution de l'article III du décret du 18 juillet dernier le remplacement du montant de ces comptes sera fait à la trésorerie nationale par la caisse de l'extraordinaire. » A compter de la même époque, les fonds de ces à-comptes, ainsi que tous ceux des frais de vente, seront adressés directement aux receveurs de district par le trésorier de la caisse de l'extraordinaire, sur l'ordonnance du commissaire-administrateur de ladite caisse. » VI. La régie de l'enregistrement sera désormais chargée de payer aux receveurs de district les impositions dues sur les domaines nationaux, dont l'administration lui a été confiée par les décrets des.... mai et.... août derniers, l'article VI de la loi du 1er juin, aussi dernier, demeurant abrogé. BULLETIN DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LEGISLATIVE. (PREMIÈRE LÉGISLATURE.) SÉANCE DU LUNDI 3 OCTOBRE. M. LE DOYEN D'AGE, président : Le scrutin pour la nomination d'un président, formé par un nombre de trois cent vingt-huit votants, n'a donné aucun résultat définitif. Les membres qui ont réuni le plus de suffrages sont: M. Pastoret, M...... Plusieurs voix : Il ne faut pas les nommer. M. ***: J'ai entendu nommer un nom; il ne faut pas établir de préjugés en faveur de personne : je demande que la liste des noms soit lue entière. M. ***: Je demande qu'on fasse la nomination simultanée du président, du vice-président et des secrétaires; c'était l'usage de l'Assemblée constituante, et il est de l'intérêt public de ne pas laisser en souffrance la plus importante partie du corps social, le pouvoir législatif; il sera facile de mettre dans les bureaux trois vases pour faire à la fois ces nominations. M. ***: La motion du préopinant est contraire au grand principe de la liberté des suffrages; car, dans ce système, il arriverait que celui qui aurait approché le plus près de la présidence n'aurait eu aucune voix pour le secrétariat; en sorte que, quoique ayant eu la confiance de l'Assemblée au second degré, il ne pourrait être élu à aucun des offices de l'Assemblée. Je demande que nous suivions la loi, qui veut que les nominations soient faites par scrutin individuel. L'Assemblée décide qu'elle procédera aux élections séparément. M. ***: Je demande que l'Assemblée se sépare en bureaux, séance tenante, car il ne faut qu'une demiheure pour faire un scrutin. Cette proposition est adoptée. M. Dumolard fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. ***: Je demande qu'il ne soit pas dit dans le procès-verbal que M. l'abbé Fauchet était dans les liens d'un décret, puisque cela n'est pas constaté aux yeux de l'Assemblée. Il faut simplement relater le procès-verbal de l'Assemblée électorale du Calvados. Plusieurs autres membres demandent la parole pour faire des observations sur le procès-verbal. nationale constituante les a toujours nommés par un scrutin de liste simple et à la pluralité relative, et que si vous n'employez pas ce moyen, vous perdrez deux jours à ces nominations. M. *** La loi dit que l'Assemblée constituée nommera, à la majorité absolue, un président, un viceprésident et des secrétaires donc les secrétaires doivent être nommés à la pluralité absolue. M. ***: L'Assemblée, étant constituée, a le droit, dans un cas reconnu et déclaré urgent par une délibération préalable, de rendre des décrets provisoires; or, rien n'est plus urgent que de faire jouir la nation des travaux de ses représentants. Elle peut donc s'écarter provisoirement de la loi qu'on a citée, d'autant plus qu'elle est contraire à l'usage suivi par l'Assemblée constituante elle-même. Je demande qu'il soit décidé qu'attendu l'urgence des circonstances, le choix des secrétaires sera fait par un scrutin de liste à la majorité relative. Cette proposition est adoptée. L'Assemblée se sépare pour procéder à la nomination des secrétaires. CINQUIÈME REPRISE DE LA SÉANCE. M. LE PRÉSIDENT: Voici le résultat du scrutin : M. François Neuchâteau a obtenu cent trente-huit voix; M. Garran-Coulon, cent trente-trois; M. Cérutti, quatre-vingt-dix-neuf; M. Lacépède, quatreM. ***: Je demande que ceux qui auront des obser- vingt-quinze; M. Condorcet, quatre-vingt-quinze; vations à faire les communiquent au secrétaire, quiM. Guyton-Morveau, quatre-vingts. En conséquence, en fera le rapport à l'Assemblée, et que le procès-verbal soit arrêté, sauf rédaction. Cette proposition est adoptée. L'Assemblée se retire dans ses bureaux; M. le président et MM. les secrétaires restent au fauteuil. REPRISE DE LA SÉANCE. M. LE PRÉSIDENT: Il n'y a pas de majorité absolue; en conséquence, l'Assemblée doit opter, dans le troisième scrutin, entre M. Pastoret et M. GarranCoulon. L'Assemblée se sépare pour procéder au troisième scrutin. DEUXIÈME REPRISE DE LA SÉANCE. M. LE PRÉSIDENT: Sur quatre cent dix-neuf votants, M. Pastoret a réuni deux cent soixante-trois suffrages; M. Garran-Coulon, cent cinquante-huit; en conséquence, M. Pastoret est président. (On applaudit à plusieurs reprises.) M. *** Je demande qu'il ne soit pas fait de compliment. (On applaudit.) La proposition est adoptée. L'Assemblée décide que M. Pastoret prendra à l'instant le fauteuil. M. Garran-Coulon et plusieurs autres membres s'empressent de féliciter M. le président proclamé.M. Pastoret, en prenant le fauteuil, fait les mêmes félicitations à M. le doyen d'âge, et, après un mutuel embrassement, celui-ci se retire au milieu des applaudissements de l'Assemblée. M. PASTORET: On va procéder à la nomination du vice-président. L'Assemblée se sépare. TROISIÈME REPRISE DE LA SÉANCE. M. LE PRÉSIDENT: Sur trois cent cinquante-neuf votants, personne n'a obtenu la majorité absolue, qui était de cent quatre-vingt voix'; ainsi il y a lieu à un second scrutin. je proclame ces messieurs secrétaires. (On applaudit.) Je demande les ordres de l'Assemblée, pour savoir si elle fera aujourd'hui ou si elle remettra à demain la prestation du serment prescrit par la loi constitution nelle. Plusieurs voix : L'Assemblée n'est pas assez nombreuse. ་ M. ***: Les membres absents ne pouvant être prévenus pour ce soir, je demande que l'Assemblée s'ajourne à demain, pour que ce serment soit prêté avec plus de solennité. (On applaudit.) L'Assemblée s'ajourne à demain neuf heures. Extrait de l'adresse aux députés de la seconde législature, par M. l'abbé Grégoire, membre de la première, lue à la Société des Amis de la Constitution, séant aux Jacobins de Paris, imprimée par son ordre pour être distribuée aux nouveaux députés, et envoyée aux Sociétés affiliées. De tous les points de l'empire, le vœu de vos concitoyens vous députe au congrès national, et la nation vous y appelle; il est temps que les fondateurs de la constitution, les créateurs de la France nouvelle, remettent en vos mains les rênes du pouvoir qui commençaient à flotter dans les leurs. Quelques-uns d'entre nous couraient encore dans la carrière; mais un grand nombre s'y traînaient, et des chutes fréquentes ont annoncé leur épuisement, constaté leur impéritie, ou signalé leur corruption. La liberté, in-. quiète et meurtrie, vous tend les bras; vingt-cinq millions d'hommes ont les yeux fixés sur vous; ils espèrent que vous consoliderez notre ouvrage. Salut à nos successeurs. Si à l'éclat des talents vous joignez celui des vertus; si vous apportez en tribut à la patrie la fierté des Spartiates et le courage des Romains; si, également inaccessibles aux terreurs et aux caresses, vous marchez invariablement sur la ligne du bien, vous trouverez quelques modèles parmi vos devanciers. Puissiez-vous, les uns justifier, les autres démentir les récits de la renommée qui vous a précédés dans la capitale! A côté d'une imposante majorité qui con solera la patrie, on montre déjà ceux qui, admis par la loi dans son sanctuaire, en sont repoussés par la confiance publique, parce qu'ils ont souillé la pureté des élections, fait mouvoir les ressorts de la cabale, et soudoyé la bassesse. Déjà l'on désigne ceux qui sont susceptibles d'être achetés ou séduits par le ministère; car les cours seront à jamais les ennemis irréconciliables de la liberté, et presque toujours ceux qui les habitent ne se croiront heureux que par l'oppression et le malheur des peuples. Hommes vertueux, vous êtes dignes d'être calomniés; vous le serez; mais la justice arrachera vos noms à l'imposture pour les présenter à notre estime! Hommes pervers, vous serez jugés, chacun aura droit d'imprimer sur votre front le sceau de l'ignominie, le fer rouge de la vérité ! et J'arrive à la fin de ma carrière politique. Tout citoyen a mission pour interroger ma conduite. Je désire cette épreuve; j'userai de la même faculté envers ceux qui figuraient à côté de moi sur la scène.... On demande s'il est utile de montrer ainsi les âmes à nu. Je réponds que tout homme public doit conipte au public; et celui qui refuserait de mettre ses œuvres en évidence, par là même serait jugé. La corruption étant une maladie du gouvernement représentatif, il faut prémunir le peuple contre le danger, en lui faisant connaître ses mandataires; il faut qu'il sache appliquer son estime ou son mépris. Dans le cours d'une session de vingt-neuf mois, nous avons reconnu les écueils; indiquons-les à ceux qui doivent faire route après nous. La censure des législateurs n'atténue point le respect dû à la loi; le système contraire n'a pour partisans que ceux qui, incapables d'exister par eux-mêmes, veulent s'identifier avec la constitution et cacher leur nullité ou leur noirceur sous son ombre tutelaire. Une nation fière et libre doit conspuer quiconque prétend devenir son maître ou son idole; le peuple n'est pas fait pour adorer l'ouvrage de ses mains. Il est seul l'appui de sa liberté; ses vertus sont à lui, ses erreurs appartiennent à ceux qui abusent de sa confiance pour le tromper ou pour l'opprimer. Rien de si commun que d'entendre vanter le patriotisme, rien de si rare que la chose; mais c'est parmi le peuple encore qu'il faut en admirer les élans. Vous l'avez vu voler au champ de la Fédération pour y ériger l'autel de la patrie et creuser le tombeau du despotisme: voyez sur nos frontières ce peuple, ces soldats, si souvent outragés, faire des sacrifices sur leur modique salaire, dévorer tous les dégoûts, et se dévouer à toutes les fatigues pour relever nos remparts et défier les tyrans, tandis que des ministres indolents ou perfides, tandis que des traîtres, épars dans l'empire, conspirent avec les transfuges, qui invoquent les despotes de l'Europe contre la liberté de leur pays. Les Français arrivent des premiers à la puberté politique, et cependant la plupart sont encore dans les brassières. Leur première législature présente un petit nombre d'individus qui sont au niveau du siècle; un plus petit nombre encore sont en avant; les autres, en arrière, n'ont guère que des idées et des sentiments d'emprunt; leur esprit date du moyen-âge. Ici, recevez mes hommages, ô vous qui, n'écoutant que la voix de la patrie, avez lutté sans cesse contre la séduction, l'improbité et les orages! De ce petit nombre sont des hommes dont le nom est à peine connu, mais que la reconnaissance publique doit sauver de l'oubli pour ne le prononcer qu'avec attendrissement. La timidité ou la faiblesse d'organe les ont empêchés d'aborder la tribune; plusieurs même furent constamment éloignés des comités par l'intrigue qui présidait aux élections; mais, dans leurs cabinets, ils méditaient en silence les principes régénérateurs de l'État; tantôt leur correspondance étendue provignait le patriotisme et portait le calme dans les départements, tantôt ils assemblaient d'utiles matériaux, rédigeaient de savants mémoires, et souvent des hommes, avides de paraître, s'empressaient de devenir les pères adoptifs d'ouvrages enfantés par des hommes avides de bien faire. Que d'autres se disputent la prééminence des talents; mais moi, qu'il me soit permis de m'associer à ces hommes purs qui, toujours stimulés par une tendre sollicitude pour la chose publique, n'ont vu qu'elle, et qui, si j'ose le dire, endurcis au bien, acharnés à le faire au prix de leur repos, au risque même de leur tête, ont constamment poursuivi les abus et ceux qui en vivaient. Après deux ans et demi de combats, sortant sans regrets comme sans remords du champ de bataille, nous retournerons avec joie vers nos foyers; de là nous surveillerons tous ceux qui attenteraient à la liberté, et leurs yeux craindront de rencontrer les nôtres; là, de concert avec les bons citoyens, nous développerons les lumières et le civisme; là nous montrerons l'exemple de la soumission aux lois que nous avons faites et à celles que feront nos successeurs. Ee tableau des intrigues et des horreurs dont nous fùmes témoins, dont nous faillimes être victimes, retracera quelquefois à notre mémoire des scènes affligeantes; cependant, en rentrant en nous-mêmes, nous y trouverons des souvenirs consolateurs. Épars sur la surface de l'empire, mais toujours unis, il nous sera doux de penser que jamais nous n'avons été flétris par l'amitié des méchants, que les vais amis de la constitution sont les nôtres, et que, comme nous, ils hâtent parmi leurs concitoyens le retour des mœurs et des principes. Quand la terre se dérobera sous nos pas, en payant le tribut à la nature, nous répéterons avec effusion ces mots : Dieu et la patrie. Si la postérité nous cite à son tribunal, la fille du temps, la vérité, viendra nous y défendre; et peut-être qu'un jour, passant près de nos monuments, on dira avec une émotion religieuse: Là repose un homme de bien..... Ainsi que nous, messieurs, vous trouverez des ennemis dans le sein même de votre assemblée; le parti populaire est condamné à lutter éternellement contre la corruption et le machiavélisme, contre des êtres toujours disposés à recevoir ou à donner des chaînes. Nos espérances se reposent affectueusement sur ceux d'entre vous que la voix publique proclame comme des modèles d'une incorruptible probité; nous savons que l'univers n'est pas assez riche pour acheter un homme de bien. Élevez-vous à la hauteur de la mission dont le peuple vous investit; révélez toutes les vérités, frondez tous les abus, poursuivez tous les traîtres, faites pâlir tous les tyrans; vainement la calomnie frémira autour de vous; retranchés dans votre conscience, vous serez dans une forteresse inattaquable: il vient d'ailleurs un temps où la vérité surnage, et devant vous est la postérité. Que toujours cuirassés de vertus, et jamais froissés par les événements, rien ne fléchisse des caractères indomptables qui s'irritent par les obstacles; soyez semblables à ces rochers immobiles aux pieds desquels viennent mugir et se briser les flots de la mer. Lorsque les satellites du despotisme se pressaient autour ne nous à Versailles, lorsque des bouches d'airain menaçaient de vomir sur nous le carnage et la mort, comme l'Assemblée était grande et majestueuse! Voilà votre modèle. Rappelez-vous que celui qui craint de perdre la vie pour la cause du peuple n'est pas digne de le défendre. Plantez partout les palmes de la liberté ; et s'il faut vous ensevelir |