découvrir cette espèce de conspiration contre les sociétés patriotiques. Détruisez-les, et vous aurez ôté à la corrup tion le frein le plus puissant, vous aurez renversé le dernier obstacle qui s'opposait à ses sinistres projets; car les conspirateurs, les intrigants, les ambitieux sauront bien s'assembler, sauront bien éluder la loi qu'ils auront fait rendre; ils sauront bien se rallier sous les auspices du despotisme pour régner sous son nom, et ils seront affranchis des sociétés d'hommes libres qui se rassemblent paisiblement et publiquement sous des titres communs, parce qu'il est nécessaire d'opposer la surveillance des honnètes gens aux forces des intrigants ambitieux et corrompus. Alors ils pourront déchirer la patrie impunément pour élever leur ambition personnelle sur les ruines de la nation. Messieurs, si les circonstances passées pouvaient maintenant se retracer d'une manière nette à votre esprit, vous vous souviendriez que ces sociétés étaient composées des hommes les plus recommandables par leurs talents, par leur zèle pour la liberté qu'ils ont conquise; que dans leur sein ils se réunissaient pour se préparer d'avance à combattre dans cette Assemblée même la ligue des ennemis de la révolution, pour apprendre à déméler les piéges que les intrigants n'ont cessé de nous tendre jusqu'à ce moment. Si vous vous rappeliez toutes ces circonstances, vous verriez avec autant de surprise que de douleur que ce décret est provoqué peut-être par l'injure personnelle qu'on a faite à certaines personnes qui avaient acquis une trop grande influence dans l'opinion publique qui les reponsse maintenant. Est-ce donc un si grand malheur que, dans les circonstances où nous sommes, l'opinion publique, l'esprit public se développent aux dépens même de la réputation de quelques hommes qui, après avoir servi la cause de la patrie en apparence, ne l'ont trahie qu'avec plus d'audace. Si quelques sociétés se sont écartées des règles prescrites par les lois, eh bien ! les lois sont là pour réprimer ces écarts particuliers. Mais veut-on induire de quelques faits isolés, dont on n'a point apporté la preuve, la conséquence qu'il faille détruire, paralyser, anéantir entièrement une institution utile en elle-même, nécessaire au maintien de la constitution, et qui, de l'aveu de ses ennemis mêmes, a rendu des services essentiels à la liberté ? S'il est un spectacle hideux, c'est celui où l'Assemblée représentative sacrifierait aux intérêts de quelques individus dévorés de passions et ambitieux la sûreté de la constitution. Je me borne à demander la question préalable sur le projet du comité. M. DANDRÉ Je pense, comme le préopinant, qu'il faut donner un exemple à ses successeurs. Je prétends, moi, que l'Assemblée leur donnera celui d'un corps qui, allant quitter ses fonctions, reste toujours invariable dans ses principes, toujours inébranlable, toujours au dessus des applaudissements mendiés ou attirés par de vaines déclamations. Je viens à présent à la question; le préopinant ne l'a pas traitée, parce qu'il avait un discours préparé (on rit), et avait arrangé son opinion dans l'idée qu'on proposerait la destruction des clubs; et en conséquence, il a démontré très-judicieusement, très-éloquemment, qu'il ne fallait pas détruire les clubs. Or, précisément le projet du comité, qu'on ne lui avait pas communiqué malheureusement, ne parle pas de la destruction des clubs. Le projet du comité porte que, dans toute société qui aurait mandé devant elle, ou qui aurait exercé des fonctions publiques, le président et les secrétaires seront punis en étant rayés pendant deux ans du tableau des citoyens actifs ; c'est là précisément ce que demandait le préopinant en finissant son opinion; il disait: si ces sociétés s'écartent des lois qui leur sont prescrites, il faut que la loi les punisse. Or, pour que la loi les punisse, il faut qu'il y en ait une; il n'y avait point de loi, il fallait la faire. Le premier article est donc précisé ment la loi que demandait le préopinant. A présent il faut examiner si cette loi est bonne ou mauvaise. Or ici deux questions se présentent : la | première, les hypothèses portées sont-elles présumables? la seconde, la peine portée est-elle juste et convenable? Quant à la première, il reste à savoir si les hypothèses ont existé; et je remarquerai, quoi que le préopinant en ait pu dire, qu'il vous a été rendu compte ici de procès-verbaux très-bien circonstanciés, trèsauthentiques, très-légaux, et contre lesquels toutes les réclamations de toutes les sociétés ne peuvent pas faire foi en justice, puisque les procès-verbaux ont été faits par des corps constitués. Ainsi ces hypothèses ont donc existé. Et je dis qu'il est impossible de ne pas supposer que des citoyens rassemblés, que des citoyens qui délibèrent sur les affaires publiques, ne s'immisceraient pas dans l'administration: il est impossible de le supposer; il est évident qu'ils s'en mêleraient, et qu'il faut des peines répressives. Donc le premier principe existe; donc il faut une loi. A présent, la peine est-elle trop sévère ? Je ne crois pas que personne dans l'Assemblée pense que la radiation pendant deux ans du tableau des citoyens soit une punition trop grave; car enfin il faut une subordination dans un Etat. La liberté ne peut pas exister sans obéissance aux lois : il faut non-seulement l'obéissance aux lois, mais il faut l'obéissance aux fonctionnaires publics qui parlent au nom de la loi. Il faut donc que toute désobéissance soit punie; et je ne crois pas que la punition soit trop grave, si une société se permettait les hypothèses prévues par le décret. Le second article porte que, dans le cas où les sociétés auraient fait des pétitions en nom collectif, ou quelque autre démarche collective, le président, le secrétaire et tous ceux qui auront été membres de la députation seront punis aussi de six mois de radiation. C'est une conséquence des décrets que vous avez rendus qui défendent toute espèce de démarche collective. Ce décret est constitutionnel, ce décret est fondé sur la sagesse; car enfin si un citoyen était calomnié par une société, il faut bien qu'il puisse avoir recours contre quelqu'un, sinon la fortune, l'honneur, la vie même d'un citoyen sont compromis et exposés par des sociétés. Če principe-là nous a déterminés à défendre les démarches collectives; mais la défense seule n'est rien, il faut une peine or la peine n'est pas trop forte; et même dans ce cas-là, où les suites peuvent être extrêmement funestes, on pourrait demander une peine plus grave. Mais enfin cet article-là ne présente aucune espèce d'inconvénients, puisqu'il est textuellement conforme à la constitution. Le troisième article dit seulement que ceux qui ne sont pas citoyens français seront punis de 3,000 liv. d'amende. Je ne pense pas que cette amende soit trop forte pour un étranger qui ne peut pas être rayé du tableau des citoyens actifs. Ainsi je ne vois pas de difficultés là-dessus: car je ne pense pas que personne veuille autoriser les étrangers à venir se mêler de nos affaires. Le décret reste donc tout entier, puisque aucun des trois articles n'a été discuté par le préopi nant. Je passe maintenant à la discussion que le préopinant a effleurée, parce qu'elle se rapprochait un peu plus de son discours : c'est celle qui porte sur la correspondance et les affiliations. Quant à la correspondance, elle est défendue par la constitution aux corps administratifs, par un article précis et très-nécessaire pour empêcher les mouvements simultanés et les coalitions qui peuvent être dangereuses. Remarquez que dans l'instruction il ne s'agit pas de rendre des décrets, il s'agit d'exprimer des inconvénients. Il faut se demander si ces inconvénients existent. A moins de vouloir, comme l'a mal fait, je crois, le préopinant, calomnier les quatre-vingt-dix-neuf centièmes de la nation pour faire l'éloge d'un centième, on ne peut dire que ces conférences et que cette correspondance active entre eux soient utiles. Je crois que chaque délibération prise dans le sein d'une société peut être très-utile pour éclairer, pour instruire les citoyens sur la constitution, sur la liberté; mais une correspondance entre eux tend à leur donner une force qui leur ferait subjuguer toute la nation. Le préopinant vous a dit qu'il regardait comme les seuls défenseurs de la liberté les députés nommés qui avaient été membres des clubs. Or, comme il n'y en a dans le royaume qu'environ quatre cents, qui peuvent former à peu près quarante mille individus, il s'ensuit que le préopinant a regardé le patriotisme de tout le royaume comme concentré dans quarante mille individus, à l'exclusion de tous les autres citoyens. Je crois que tous les citoyens qui ont été nommés sont bons; et comme je n'aime point à répandre de fausses impressions sur le caractère politique des gens quand il ne s'est pas encore développé, j'aime à les croire tous bons. En attendant il faut se renfermer dans la discussion, en écartant toutes les protestations de vouloir mourir pour la patrie, quand nous sommes tous disposés à mourir pour elle. La discussion porte sur deux objets trois articles du comité qui ne peuvent pas être attaqués, parce qu'ils sont inattaquables, parce qu'ils sont l'exécution des décrets déjà rendus, parce qu'ils tendent à établir l'ordre public d'une manière assurée, parce qu'ils tendent à empêcher la nation entière d'être subjuguée par des gens qui étant rassemblés auront toujours une beaucoup plus grande influence que ceux qui sont isolés. : Quant à l'instruction, elle indique toutes les dispositions: elle ne porte point de loi; elle indique que la correspondance ne devrait pas exister, parce qu'en effet moi je pense que chaque club devrait se renfermer à examiner dans son sein tous les objets qui lui plaisent; mais qu'il ne devrait pas avoir de communication ailleurs. L'instruction ne porte point de peine, n'amène point de décret : elle ne fait qu'indiquer ce qui nous paraît le plus conforme à la constitution, sur quoi nos successeurs feront ce qu'ils voudront. On a prétendu qu'on aurait pu laisser à nos successeurs le soin de rendre ce décret. Moi je maintiens que nous faisons bien de terminer notre session par ce décret-là, parce qu'il prouvera que, même en nous en allant, nous ne mendions point d'applaudissements.... Si ce sont nos successeurs qui nous font ce haha, nous le leur rendrons dans huit jours, parce qu'il prouvera que, la révolution finie, nous voulons la convalider; qu'elle ne peut se consolider que par la tranquillité et par l'ordre ; que sans la tranquillité et l'ordre le crédit sera détruit; que sans la tranquillité et l'ordre il est impossible que les gens aisés veuillent rester dans le royaume; que par conséquent nous voulons en nous en allant repousser de la même manière que nous l'avons fait ceux qui voudraient faire renaître l'ancien régime; nous voulons, dis-je, repousser également ceux qui voudraient substituer au régime détruit un régime nouveau plus destructeur peut-être que l'ancien, car il nous mettrait absolument en proie aux intrigants, aux ambitieux, aux gens qui se populacieraient. Voilà pourquoi nous devons rendre ce décret; voilà pourquoi, en finissant, nous devons rendre un décret qui, sans détruire les sociétés des amis de la constitution, les remettra pourtant dans leurs justes bornes, et leur apprendra qu'elles ne peuvent, sous aucun prétexte, se mêler des affaires du gouvernement d'une manière MM. les huissiers: En place, messieurs, en place! MM. les citoyens députés à la première législature prennent place. Plusieurs de MM. les anciens membres de l'Assemblée constituante, assis dans les deux extrémités de la salle, sur des bancs séparés de l'Assemblée par des barrières, et toutes les tribunes, applaudissent à plusieurs reprises.→ MM. les députés à la première législature se lèvent.-Les applaudissements recommencent.-Ils cessent; un grand silence règne dans la salle. M. Camus, archiviste, lit les décrets suivants : L'Assemblée nationale a décrété que le 1er octobre prochain les citoyens députés à la première législature se réuniront dans la salle de l'Assemblée nationale à neuf heures du matin, et qu'il sera procédé à l'appel nominal, aux termes du décret du mois de juin dernier. » L'archiviste, placé au bureau des secrétaires, fera l'appel des noms inscrits sur la liste, et notera ceux des députés absents. »> M. l'archiviste fait deux fois l'appel nominal des députés inscrits. M. l'archiviste Le recensement des deux appels nominaux fournit quatre cent trente-quatre députés présents. (La salle retentit d'applaudissements.) Ma mission est remplie, et je vais me retirer. Je vous préviens que je me rends dans le bureau no 1, où les députés qui n'étaient point présents à l'appel nominal pourront venir se faire inscrire comme présents. Aux termes de la loi, l'Assemblée se divisera en bureaux pour la vérification des pouvoirs. On en a préparé dix pour vous recevoir; si vous en désirez davantage, ils seront prêts sur-le-champ. Je laisse sur le bureau la loi du 17 juin, qui règle les formes que vous avez à remplir. M. L'archiviste se retire. Conformément à l'art. XXIV de la loi du 17 juin, l'Assemblée doit se constituer provisoirement sous la présidence du doyen d'âge. Les députés les plus âgés se présentent au nombre de trois. M. Battault, l'un d'eux, député par le département de la Côte-d'Or, et âgé de 69 ans, se place dans le fauteuil du président. M. LE DOYEN D'AGE, président : A l'ordre, messieurs. (La salle retentit d'applaudissements.) Aux termes de la loi, les deux membres les moins âgés doivent faire les fonctions de secrétaires. L'âge nécessaire pour être élu est de vingt-cinq ans ; si parmi MM. les députés il en est qui n'aient pas encore atteint leur vingt-sixième année, qu'ils se présentent. Un grand nombre de députés s'approchent du bureau. MM. Voisard, député par le département du Doubs âgé de vingt-cinq ans et six mois, et Dumolard, député par le département de l'Isère, àgé de vingt-cinq ans et neuf mois, sont reconnus les moins âgés, et se placent au bureau pour faire les fonctions de secrétaires. M. Dumolard, l'un des secrétaires, lit la partie de la loi du 17 juin qui regarde la vérification des pouvoirs. M. FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU: Je vous prie, monsieur le président, de consulter l'assemblée pour savoir si par votre organe, et suivant la loi du 17 juin, elle ne se constituera pas Assemblée législative provisoire. (Il s'élève beaucoup de murmures.) L'article XXV justifie ma proposition; il porte ces mots ; « L'Assemblée ainsi provisoirement constituée s'occupera de vérifier les pouvoirs des députés présents, etc. » Il faut donc qu'elle se constitue. M. REBOUL: Il suffit, pour déterminer le sens de la loi, de rapprocher deux de ses dispositions. L'article XXIV porte que les députés se formeront provisoirement en Assemblée, sous la présidence du doyen d'age. L'article XXVIII établit que, quand l'Assemblée sera composée de trois cent soixante-treize membres vérifiés, elle se constituera sous le titre d'Assemblée nationale législative comme nous ne sommes pas vérifiés, nous ne pouvons en aucune manière nous qualifier Assemblée nationale législative. (On applaudit.) Il faut donc maintenant procéder à la vérification des pouvoirs. Je propose pour cela une forme très-simple; j'adopte à cet effet la division ecclésiastique de la France. Il y a dix métropoles, un bureau serait affecté aux départements qui composent chaque métropole; ainsi il y aurait dix bureaux qui vérifieraient réciproquement les pouvoirs de la métropole voisine. On demande à aller aux voix. M. LACROIX: Il y a un moyen plus simple de procéder à la vérification, c'est de nommer une commission générale, à laquelle chaque département enverrait un député. Cette commission se diviserait en dix bureaux. M.***: Je réclame l'exécution de la loi, qui porte que l'Assemblée entière se divisera en bureaux. Une commission aurait l'effet injuste de donner à plusieurs le droit qui doit appartenir à tous. M. GUINET: On peut très-aisément, en remplissant le devoir impérieux de l'obéissance à la loi, établir les bureaux de vérification. On prendra la liste des départements en suivant l'ordre alphabétique, qui est plus familier que celui des métropoles; on formera des divisions de huit en huit départements, ce qui, produisant dix bureaux, emploiera quatre-vingts députations; les trois autres se mêleront au premier, au second et au troisième bureau. Le premier bureau vérifiera les procès-verbaux d'élection des départements formant le second bureau; le second bureau, ceux du troisième, et ainsi de suite. On demande la priorité pour cette dernière proposition, La question au fond est mise aux voix, et les citoyens formés provisoirement en assemblée, sous la présidence du doyen d'àge, arrêtent qu'ils se diviseront en dix bu reaux. M.* .***: Il faut que les secrétaires, en formant les bureaux, indiquent les procès-verbaux d'élection qui seront envoyés à chacun, afin qu'on ordonne à l'archiviste d'en faire ainsi la distribution. M. LACROIX: Il est nécessaire de décider si les bureaux se réuniront aujourd'hui; à quelle heure ils se rassembleront demain, et, dans le cas où la vérification serait terminée, quelle sera l'époque de l'assemblée générale. L'Assemblée arrête qu'elle se formera en bureaux à l'issue de cette séance, et qu'elle se rassemblera dans la salle générale demain matin pour se constituer si la vérification est terminée, et, dans le cas contraire, pour se retirer dans les bureaux, afin de la continuer. On propose d'indiquer pour demain dimanche l'assemblée générale à onze heures, selon l'usage de l'Assemblée constituante. Un très-grand nombre de membres demandent que l'ouverture de la prochaine séance soit déterminée à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires lit la liste des départements qui composeront les dix bureaux. M. LACROIX L'Assemblée doit être empressée de se constituer. Je demande qu'elle décide que les bureaux ne se sépareront pas que la vérification ne soit terminée. M.***: L'Assemblée constituante aurait dù ordonner qu'il nous soit remis à chacuu un exemplaire de l'acte constitutionnel. M. BAZIRE: Demain nous nous réunirons à neuf heures; on fera toutes les propositions qu'on voudra. Nous n'avons rien de mieux à faire à présent que de nous retirer sur-le-champ dans les bureaux. UN DE MM. LES SECRÉTAIRES : L'archiviste fait dire qu'il ne peut remettre les pouvoirs des députations aux différents bureaux, sans un arrêté de l'Assemblée. Je afin demande que nous prenions cet arrêté à l'instant, de ne pas perdre notre matinée. « L'Assemblée consultée arrête que le garde des archives remettra aux bureaux formés pour la vérification des pouvoirs, les procès-verbaux des élections faits par les assemblées électorales, de manière que le premier bureau reçoive les procès-verbaux des départements formant le second bureau; le second, ceux des départements formant le troisième, et ainsi de suite. »> M. LACOMBE-SAINT-MICHEL: Il est nécessaire que M. le président, avant de lever la séance, prononce l'ajournement à demain matin neuf heures. M. LE DOYEN D'AGE, président : L'Assemblée se réunira demain matin à neuf heures. La séance est levée. Il est une heure. N. B. Dans la séance de mercredi soir, l'Assemblée nationale a accordé 12,000 liv. de gratification à M. Mahy de Corméré (frère de M. Favras), pour son travail sur les contributions indirectes. LIVRES NOUVEAUX. Réflexions ou Recherches sur l'origine des Français, leurs mœurs, leurs usages; l'origine de la noblesse, du gouvernement féodul, ei de la servitude; ainsi que sur les causes qui ont renversé du trône les descendants de Prix : Clovis et de Charlemagne, etc., etc. Par M. ***. 1 liv. 10 sous. A Paris, chez M. Millet et compagnie, imprimeurs, rue de la Tixeranderie, no 36. SPECTACLES. ACADÉMIE ROYALE DE MUSIQUE. - Aujourd'hui Didon, tragédie lyrique, suivie du Premier Navigateur. THEATRE DE LA NATION. Aujourd'hui, spectacle demandé, l'Optimiste, et l'Anglais à Bordeaux, avec un divertissement. THEATRE ITALIEN. - - Aujourd'hui la 16e représentation de Camille ou le Souterrain, précédé des Déguisements amoureux. En attendant la tre représentation d'Agnès et Olivier, comédie lyrique en 3 actes. THEATRE FRANÇAIS, rue de Richelieu.-Aujourd'hui la 1re representation de la reprise de la Maison à deux portes, comédie en 5 actes, suivie du Medecin malgré lui. Demain la fre representation d'Abdetasis et Zuleima, tragédie. THEATRE DE LA RUE FEYDEAU. ci-devant de Monsieur. La be représentation du Club des bonnes Gens ou le Curé Picard, précédé des Portefeuilles, comédie en 2 actes. En attendant la 1re representation des Vengeances, opéra fr. THEATRE DE Mile MONTANSIER, au Palais-Royal.-Aujourd'hui Zelmire, tragédie dans laquelle Mlle Sainval l'aînée templira le rôle de Zelmire, et M. Grammont celui d'Antenor, suivie de l'Apothicaire, opéra en 2 actes. THEATRE DES Aujourd'hui GRANDS DANSEURS DU ROI. la Capricieuse et les Amants voleurs; les Prétendus, ballet; Henri IV à Paris; les Sauteurs; les Vendanges de Surenne, avec un divertissement; Arlequin protége par Nostrodamus, pantomime à mach, avec un divertissement. AMBIGU COMIQUE, au boulevard du Temple.- Aujourd'hui la ire représentation de la Foret Noire ou le Fils naturel, pantomime en 3 actes, précédée de la Lettre de cachet, et du Sultan genereur, comédie avec ses agréments. THEATRE FRANÇAIS COMIQUE ET LYRIQUE.- Aujourd'hui Nicodème dans la lune ou la Revolution pacifique, par le cousin Jacques. THEATRE DE MOLIÈRE, rue Saint-Martin.- Aujourd'hui la 5e representation de Louis XIV et le Masque de fer, suivie de la Grande Revue des armées noire et blanche. THEATRE DE LA RUE DE LOUVOIS. - Aujourd'hui la 2e représentation de Nautilde et Dagobert, opéra en 3 actes, précédé des Trois Frères rivaux. En attendant le Bienfaisant, comédie en trois actes. THEATRE DU MARAIS, rue Culture-Sainte-Catherine.-Mérope, tragedie de Voltaire, suivie du Cocher supposé, comédie en un acte SALON DES ÉTRANGERS, rue du Mail, n° 19.- Il est ouvert tous les jours jusqu'à telle heure qu'il plait à MM. les abonnes d'y rester. PAYEMENTS DES RENTES DE L'HÔTEL DE VILLE DE PARIS. Six premiers mois 1791. MM. les payeurs sont à la lettre L. Cours des Changes etrangers à 60 jours de date. Amsterdam...... .44 3/8 | Cadix..............18 1. 18 s. Hambourg.. .234 12 Génes.... ........116 112. Londres.................. Livourne... .......126 112. Madrid........ .. 18, 19 1. Lyon, août........... au pair. .....23 114 Bourse du 1er octobre. 2,285, 80, 82 112, 85. 470, 72, 70. Act. des Indes de 2,500 liv... Bulletins... de 125 mill. déc. 1784. 12 112, 314, 718, 13 118, 114. 112, 318 b. -de 80 millions sans bulletins...... 8 112, 314, 9 1/4, 3/4 b. -Sorties en viager.... ..... 22 12 h. 92, 93. 1,238, 40, 38, 37, 39. ...... 3,895, 90, 85, 90. ....1,945, 42, 40, 42. 555, 60, 62. Act, nouv. des Indes...... Quitt. des Eaux de Paris.. à vie.... 604, 5, 6, 7. 718, 19. 690. Actions de la Caisse patriotique..... Contrats. 1re classe à 5. p. 010..... -2e idem à 5 p. 010 suj. au 15e........ -3e idem à 5 p. Ojo suj. au 10e...... -4e idem à 5 p. Vjo suj. au 10e et 2 s. par liv..............80. 91 314, 112, 314. .84 118, 84. .......81 3/4, 82. N 276. GAZETTE NATIONALE OU LE MONITEUR UNIVERSEL. Lundi 3 OCTOBRE 1791. POLITIQUE. RUSSIE. De Pétersbourg, le 2 septembre.-L'impératrice jouit de la meilleure santé, et vient de quitter Czarco-zelo, sa résidence d'été, pour passer l'hiver dans cette capitale. M. de Bombelles, qui était parti d'ici pour remplir, à ce qu'on prétend, une commission près des princes français en Allemagne, est de retour; on le dit chargé du même genre de négociations. Si l'on rapproche les avis que l'on reçoit de France des nouvelles qui nous arrivent de l'Allemagne, il est plus que probable que notre cour se contente de se tenir bien au fait de l'état des choses dans le midi de l'Europe. On présume cependant que quelques personnes de notre cabinet ont promis de donner, le plus ostensiblement que cela se pourrait, des marques d'intérêt aux princes français réfugiés en Allemagne. SUÈDE. De Stockholm, le 9 septembre.-On ne parle plus du départ du roi pour Pétersbourg, et, malgré les travaux assidus des fortifications en Finlande, où se trouve aujourd'hui un corps de troupes considérable, on ne pense point que ces préparatifs aient rapport à une puissance voisine; mais on affecte de répandre qu'il s'agit d'une expédition plus lointaine, et pour laquelle on laisse dire que se fait l'armement d'une partie de la flotte à Carlscrona. Le duc de Sudermanie n'est, dit-on, venu de Stockholm dans ce port que pour y accélérer les travaux. Quoiqu'on ait publié que plusieurs émigrants français avaient accompagné le roi dans cette capitale, la vérité est qu'on n'y a vu que M. de Saint-Priest, qui en est parti bientôt après pour se rendre à Pétersbourg. On ignore si son voyage, ainsi que celui du comte de Neny, arrivé depuis peu de Vienne, avait un objet politique; les hommes éclairés se refusent à le croire. Le bruit que les troupes prussiennes en Westphalie avaient ordre d'être prêtes à marcher, dans le dessein que l'on prête à la cour de Suède relativement à une inconcevable invasion en France, a été formellement désavoué par M. de Brockhausen, ministre du roi de Prusse; et certes les princes ne se joueraient point ainsi de la foi des paroles, dans un temps où les lumières et les armes de la France deviendraient alors si redoutables. ANGLETERRE. De Londres.- Une lettre de Weymouth, en date du 24 septembre, annonce le départ du lord Grenville, ministre au département des affaires étrangères, et de M. Pitt, son cousin, pour la capitale. Ce voyage donne lieu à beaucoup de conjectures: il est en effet probable que c'est quelque affaire d'Etat qui les appelle à Londres; mais on croit qu'il n'y resteront pas longtemps. M. Fawlkener est arrivé à Weymouth, où il a eu une conférence de quelques heures avec S. M. Le roi vient de recevoir des dépêches de sir Robert Ainslie, son ambassadeur à Constantinople.-S. M. a fait passer à la trésorerie son consentement au mariage du duc d'York avec la princesse royale de Prusse. Cette formalité est indispensable, d'après un acte du parlement. Le lord chancelier, qui l'a reçu le 26, va le sceller du grand sceau, et l'expédier le plus promptement possible à BerJin. On s'accorde à dire que le parlement ne reprendra ses séances qu'après les fêtes de Noël.—On a célébré, le 25, l'anniversaire du couronnement de Leurs Majestés par des salves d'artillerie et des illuminations. ALLEMAGNE. De Hambourg, le 20 septembre.-Un courrier russe, ayant tenu la route de Stockholm, a passé ici, le 12, pour se rendre à La Haye. Le 9, à son passage à Copenhague, il remit au ministre de l'impératrice en cette cour des dépêches qui, comme toute la mission de ce courrier, oat, à ce qu'on croit, rapport aux affaires de France. On ajoute que le roi de Suède, toujours mal informé de 2 Série. Tome I. Troisième année de la Liberté. l'état de la France, de la révolution et de la constitution de ce royaume, laisse croire, par tous les moyens dont les princes français disposent, que S. M. prend un intérêt immédiat à leur sort, et qu'elle doit même faire embarquer, vers la fin de ce mois, un corps de quelques mille hommes à Carlscrona, où l'on arme plusieurs vaisseaux ou bâtiments de transport. La plupart des gazettes allemandes s'accordent à répandre le bruit que le roi de Suède se mettra à la tête de l'expédition, et que le général de Taube en aura le commandement en chef: mais tous ces bruits ne sont pas plus authentiques que les dispositions qu'on suppose à l'impératrice de Russie pour le même sujet. On présume que les principaux commis de ces cours ont seulement promis leurs bons offices pour occuper la renommée de projets, de desseins et de vues qui n'ont véritablement eu, dans ces cours, qu'une existence de paroles, sans consistance de moyens et de faits. HOLLANDE. Extrait d'une lettre d'Amsterdam, le 25 septembre. - Les Hollandais sont étonnés de ce que l'on s'obstine à faire croire à la générosité de la maison d'Orange en vers les princes français et tous les émigrés de France. Ce n'est pas que je ne convienne qu'à une époque antérieure à ce moment-ci les dispositions de la cour ne se soient montrées favorables à la cause ainsi qu'aux espérances des émigrants français. Alors plus d'une puissance en Europe était prévenue en faveur des princes fugitifs, et croyait devoir embrasser ou plutôt avoir à servir la querelle de Louis XVI, que l'on regardait dans ce temps comme un prisonnier de ses propres sujets. Mais aujourd'hui que l'on n'a plus ces idées, et que nulle puissance n'a le droit et ne peut fonder sur rien la prétention de venir inquiéter la nation française, qui a fait librement une constitution que Louis XVI a librement acceptée, il est ridicule de penser que la maison d'Orange ait conservé seule des sentiments si opposés à la saine politique, et par conséquent à ses propres intérêts. C'est bien le contraire; car je puis vous assurer que tout à l'heure, au premier bruit de la conférence ou entrevue de Pilnitz, nous étions bien assurés, chez nous, que la déclaration de Léopold et du roi de Prusse n'était qu'une simple politesse, un égard particulier pour les princes français, surtout quand l'un d'eux était présent à la cour de Vienne de sorte que, persuadés du refus de la cour de Londres d'accéder à ladite déclaration, non moins que les monarques qui l'avaient signée (et qui depuis l'ont regardée comme non avenue), il était déjà évident pour nous que le maison stathoudérienne ne pourrait jamais embrasser, dans cette occurrence, une autre opinion que celle de la cour britannique, et que, par conséquent, il n'y aurait rien de fait. : A cette raison de politique générale se joignent des motifs qui nous sont personnels. Notre trésor n'est point en état de faire des avances à personne et de doter si légèrement la vengeance de qui que ce soit. Depuis la révolution de 1787, et même un peu avant, plusieurs de nos provinces se sont montrées difficiles dans les contributions exigées pour l'entretien des troupes étrangères qu'on a fait venir. D'ailleurs la capitulation de ces troupes expire au mois d'octobre prochain; et ce sera sans doute un embarras pour le gouvernement que de refaire leur sort, d'autant plus que les provinces de Frise et de Groningue sout du nombre de celles qui paraissent le moins heureusement disposées à se prêter en cela aux vues de la cour. J'ajouterai encore une considération relative à notre état politique intérieur; on ne peut se dissimuler que l'ancien patriotisme, ou le parti des patriotes, subsiste dans quelques-unes de nos provinces, et qu'il y guette des occasions favorables à ses desseins; or, dans les conjonctures présentes, le voisinage des Brabançons est plus inquiétant aujourd'hui, aux yeux de notre ministère, qu'il ne l'était dans les derniers troubles du Brabant, quand les deux peuples étaient loin de s'entendre; on pourrait même ajouter aussi que les Liégeois, voisins de ces derniers, se trouvent de même plus rapprochés d'intérêt avec eux dans le moment actuel. Il résulte de toutes ces considérations, dont le développement excéderait l'étendue d'une lettre, que la maison d'Orange, qui a des soins particuliers à donner à sa domination privée, ne songe point à s'engager, ni avec des trésors qu'elle n'a point, ni avec des forces qu'il lui faut garder pour elle-même, dans une querelle injuste, impolitique, avec la nation française, quand d'un côté il est démontré que l'Angleterre n'y prendra point de parti, et quand de l'autre côté il est probable que la Prusse n'y pourrait entrer sans la maison d'Autriche, Jaquelle a certainement plus de raisons encore que nous de ne s'y pas engager imprudemment, etc., etc. De La Haye, le 26 septembre.-On écrit de Berlin que le prince héréditaire d'Orange y est arrivé, accompagné de son frère, pour la cérémonie de son mariage, fixée au 1er octobre. M. P.-H. Tinne a prêté serment à l'assemblée des états généraux, par procuration, pour M. CharlesJean Bagge, en qualité de consul des Provinces-Unies à Pétersbourg et Cronstadt. PAYS-BAS. Extrait d'une lettre de Bruxelles, du 22 septembre. - Ce sera sans doute avec étonnement que l'Europe apprendra qu'après la soumission la plus complète et la plus apparente d'un parti qui avait abjuré son souverain et s'était emparé de l'autorité suprême, ce même parti, après neuf mois d'intervalle, lutte de nouveau, et d'après les mêmes principes, avec un gouvernement qui s'est prêté presque à tous ses désirs. Cependant le cas existe, et nous sommes à peu près au même point où nous en étions lors de la rupture entre feu l'empereur Joseph II et les états de Brabant. L'on sait que le grand point qui, depuis le rétablissement de la domination autrichienné, sert de prétexte à l'esprit réfractaire, c'est la réintégration des cinq conseillers du conseil de Brabant, que le gouvernement a refusé d'y réadmettre. Le clergé et la noblesse, qui jouent toujours le principal rôle dans cette opposition interminable, témoignèrent leur persévérance dans l'ancien système de l'assemblée, en s'absentant des séances, pour la plus grande partie. Dans celle du 10 septembre, ils formèrent un mémoire ou représentation, dont la conclusion tendait à refuser toutes les pétitions et les subsides, au cas que le gouvernement persistat à leur refuser la satisfaction qu'ils demandaient. Le gouvernement, surpris de voir se renouveler la même marche qu'on avait prise sous le règne de Joseph II, donna aux états un délai de deux jours, afin de bien peser toutes les conséquences de la résolution qu'ils venaient de prendre. Il y cut dans l'assemblée des membres qui la désapprouvérent, et les débats furent si vifs qu'on prétend qu'il y eut même des voies de fait mêlées à la discussion. Conformément aux nouvelles instances du gouvernement, cette discussion se reprit lundi 12 de ce mois, non cependant avec plus de succès. Le parti du clergé et de la noblesse triompha de nouveau, et il fit prendre la résolution de faire déclarer par ses députés à la cour: « Que la voix de leur conscience s'opposait à l'octroi des subsides quelconques tant qu'on n'aurait pas accordé leurs justes demandes, se réduisant principalement aux trois points suivants : 1° la réintégration des cinq conseillers du conseil de Brabant dans leurs fonctions; 2° le rétablissement de tous les couvents supprimés; 3° une amnistie générale, sans exception de personne. » Deux autres points sur lesquels ils insistent également sont la réunion des duchés de Brabant et de Limbourg sur l'ancien pied, et le rétablissement de l'ancien état de l'université de Louvain. M. le chancelier de Crumpipen ayant reçu jeudi 15 le refus absolu des états d'accorder le subside, avec une protestation formelle contre la légalité de la composition actuelle du conseil de Brabant, il a d'abord été expédié à l'empereur un courrier pour l'en instruire; en même temps, le gouvernement a renvoyé sur-lechamp aux états leur représentation, avec une dépêche très-énergique, par laquelle les sérénissimes gouverneurs généraux refusent d'accepter la somme accordée par l'assemblée pour l'entretien de leur cour, a vu que, disent-ils, les intérêts de l'empereur, leur frère, devaient avoir la préférence sur ce qui les concernait personnellement. » D'un autre côté, l'administration s'est déterminée à passer outre, pour ce qui regarde la no mination aux cinq places vacantes au conseil souverain de Brabant: celui-ci a ouvert la nomination à l'une de ces places pour le 28 de ce mois; et, s'étant assemblé avant-hier en plein, il lui a présenté un réquisitoire de l'office fiscal, dont les conclusions tendent à faire lacérer publiquement, en présence du conseil, l'acte par lequel les états ont osé protester contre la légalité de sa composition actuelle. Cette cour supérieure de justice n'a pas encore accordé des conclusions aussi vigoureuses; mais, pendant que le réquisitoire de l'office fiscal sera incessamment rendu public, elle a provisoirement rendu un décret en ces termes : « Rapport fait au conseil, à l'intervention de l'office fiscal, la cour ordonne que la présente requête, après avoir été traduite en langue flamande, soit communiquée, conjointement avec cette traduction, aux états de Brabant dans leur assemblée générale, actuellement tenante, pour y dire dans la huitaine de la communication; sans préjudice de ce, interdit aux mêmes états, ainsi qu'à fous sujets de S. M. en Brabant, de donner quelque suite ou de faire quelque usage des résolutions des états de Brabant ici mentionnées, pour autant qu'elles regardent la légalité de ce conseil, à peine qu'il sera ultérieurement pourvu à leur charge, selon l'exigence du cas; permet que la communication de cette requête soit faite au conseiller-pensionnaire des états de Jonghe, et que la présente disposition soit imprimée et affichée partout où il appartiendra. Actum, le 20 septembre 1791. »—On voit par ce décret jusqu'où cette affaire pourra mener, au cas que les états de Brabant continuent à s'opiniâtrer soit dans leurs protestations, soit dans leur refus des subsides: ils prétendent, il est vrai, ne point les refuser; mais le gouvernement, ne pouvant se prêter aux conditions auxquelles ils attachent leur consentement, regarde cette concession conditionnelle comme un refus, et ses dispositions sont telles que, s'il le faut, il parait prêt à soutenir son autorité par la force des armes, les ordres étant déjà donnés au régiment de Neugebauer, qui a ses quartiers dans le Tyrol, de marcher vers ce provinces. Le parti des états, de son côté, emploie ses anciens moyens pour exciter le peuple; et le gouvernement a promis une récompense de 200 ducats à celui qui dénoncera à l'office fiscal de Brabant les auteurs de deux libelles qui ont paru depuis peu, intitulés: Avant-Coureur du manifeste belgique, et le Cri des Brabançons. L'on s'aperçoit de plus en plus combien peu le gouvernement a gagné par ses condescendances en faveur d'un parti que rien ne parait pouvoir engager à en avoir de son côté ; condescendances qui en même temps ont beaucoup refroidi le zèle de ceux qui, opposés à ce parti, réclamaient la réintégration de quelques droits populaires et une représentation plus juste, plus égale, plus efficace de la nation brabançonne. ARTS. GRAVURES. Tableaux de la Révolution française, ou Collection de quarante-huit gravures représentant les principaux évenements qui ont eu lieu en France depuis la transformation des elats généraux en Assemblee nationale, le 20 juin 1789. Cette importante collection se continue avec le zèle qui l'a inspirée. La quatrième livraison vient de paraître. M Fauchet, evêque du Calvados, qui avait fait les premiers discours, n'ayant pu continuer de s'en occuper, le public est prévenu qu'ils sont rédigés maintenant par une société de gens de lettres. S'adresser à M. Briffault-Delacharprais, banquier, en face de la rue Saint-Florentin, rue Saint-Honoré, no 374, ou bien à Mme Lesclapart, libraire, rue du Roule, no 11. |