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" Sur les crédits ouverts au ministre des finances par la loi de finances du 31 mai 1921 et par des lois spéciales, pour l'exercice 1921, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 1165
by France - 1923
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Revue critique des idées et des livres, Volume 30

1920 - 672 pages
...bonnes, couvrira — et bien au delà — le budget extraordinaire de cinq milliards et demi. Reste le budget spécial des dépenses « recouvrables sur...versements à recevoir en exécution des traités de paix », 16 milliards 5j5 millions. C'est le point douloureux. Cette somme peut encore peut-être être...
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L'Opinion, Issues 27-52

1920 - 844 pages
...extraordinaire et les 20.751 millions de crédits ouverts au ministre des finances au titre du budget special des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, II ya dans ce budget de 1920 un effort méritoire pour mettre un >peu d'ordre dans la maison après...
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Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc ...

Law - 1920 - 800 pages
...TRAITÉS DE PAIX. I. — Crédits ош>ег1з. Art. 140. — H est ouvert au ministre des finances, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables...versements à recevoir, en exécution des traités de paix, des crédits s'élevant ù la somme totale de 20,751, 127,51)8 fr. et répartis par chapitre conformément...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1920 - 1004 pages
...général de l'exercice 1920 et créant un budget spécial des dépenses (*) Volume de 1917, p. 120. recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, Arrêtent : Art. i". — L'office des houillères sinistrées du Nord et du Pas-de-Calais, chargé...
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Journal des notaires et des avocats

Law - 1921 - 1090 pages
...Гехегсгсе 1920; 3° ouverture de crédits additionnels aux crédit* provisoires de l'exercice 1921; — 11. Au titre du budget spécial des dépenses recouvrables...versements à recevoir en exécution des traités de paix : í ° ouverture de crédita sur l'exercice 1920 ; 2° ouverture de crédits additionnels ою- credits...
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Traité élémentaire de science des finances et de législation financière ...

Edgard Allix - Budget - 1921 - 970 pages
...comptes avant la guerre. — Multiplication des comptes spéciaux depuis la guerre. CHAPITRE XI. — Budget spécial des dépenses recouvrables sur les...versements à recevoir en exécution des traités de paix 107 Clauses financières du traité de paix. — Budget spécial et comptes spéciaux relatifs aux...
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Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc ...

Law - 1921 - 818 pages
...personnels civils en résidence dans les régions dévastées 46.000 Total égal __ 3.546.000 Art. 23. — Sur les crédits ouverts au ministre des finances par la loi de finances du 31 juillet 1920£t par des lois spéciales, pour l'exercice ,1920; au titre du budget spécial des dépenses...
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Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc ...

Law - 1922 - 846 pages
...demeurent répartis par chapitre, conformément à l'état E annexé à la présente loi. Art. 18. — Sur les crédits ouverts au ministre des finances...et par des lois spéciales. pour l'exercice 1921, an titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, une somme...
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Journal des notaires et des avocats

Law - 1922 - 1166 pages
...la loi du 30 avril 1921 (JN 32872) portant ouverture, sur l'exercice 1H21, des crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables...versements à recevoir en exécution des traités de paix et applicables au mois de mai. . 33212. — PRIVILÈGE DU TRÉSOR. — CONTRIBUTIONS DIRECTES. Lot...
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État des travaux législatifs de la Chambre des députés (contenant ..., Volume 85

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1923 - 552 pages
...ordinaire et du budget extraordinaire; 2* ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables...versements à recevoir en exécution des traités de paix. (2) Pour les rapports et avis déposés antérieurement, voir les 82", 83' et 84 e fascicules de lËtat...
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