...dans linstitution des administrations de département & de district. L'état est un , les départemens ne sont que des sections du même tout ; une administration uniforme doit donc les embrasser tous dans un régime commun. Si les corps administratif?, indépendans, &. en quelque...

...l'institution, des administrations de departement et de district. » L'Etat est un ; les départemens ne sont que des sections du même tout : une administration uniforme doit donc les embrasser tons dans un régime commun. Si les corps administratifs , indépendans et en quelque...

...de ces corps dans l'exercice de leurs attributions. « L'état est un, dit l'institution précitée, les départements ne sont que des sections du même tout. Une administration uniforme doit donc les embrasser tous dans un régime commun. Si les corps administratifs indépendants et en quelque...

...plaindront. § o L'Etat est un, porte une autre instruction du 22 décembre 1789; lesdé« parlements ne sont que des sections du même tout : une administration « uniforme doit donc les embrasser tous dans un régime commun. Si les « corps administratifs, indépendants et en...

...date du 8 janvier 1790, pour servir à l'exécution de la loi, cette pensée reparaît clairement : « l'Etat est un ; les départements ne sont que des...uniforme doit les embrasser tous dans un régime commun. » 1. L'Assemblée nationale laissa les représentants de chaque pays traiter de cette importante alfaire...

...l'institution était exprimé en ces termes, au nom de l'Assemblée : « L'Etat est un ; les dé« parlements ne sont que des sections du même tout ; « une administration uniforme doit donc les embrasser « tous dans un régime, commun (2). » De ce principe que les départements ne...

...principales qui entrent plus spécialement dans l'institution des administrations de département. L'État est un ; les départements ne sont que des sections du même tout : une administration uniforme doit donc les embrasser tous dans un régime commun. Si les corps administratifs, indépendants, et en quelque...

...L'Etal est un , disait cette Assemblée » dans l'instruction jointe à la loi du 22 déc. 1789; » les départements ne sont que des sections du même » tout ; une administration uniforme doit donc les em» brasser tous dans un régime commun. Si les corps » administratifs indépendants, et...

...dan» les limites de leur département respectif. « L'Etat est un, disait l'Assemblée nationale; les départements ne sont que des sections du même tout : une administration uniforme doit donc les embrasser tous dans un régime commun. » (Idem, sect. Ill, art. l°r et 2; Instruction du...

...е!деп!Пф baê SBefen ber ©elbft* bertoaltung аиеде^гофеп. ©фоп baê 2)efret üom 22. December 1789 fagt: „L'Etat est un ; les départements...uniforme doit les embrasser tous dans un régime commun." — SDaë ging fo toeit, bajj baë Departement im 3lnfang тф1 einmal ein eigenes Subget b,atte; bie...