Die Verwaltungslehre, Volume 1 |
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allerdings allgemeinen alten Aufgabe Bedeutung Begriff Behörde beiden beſteht bilden bildet bloß Charakter Competenz Conseil derſelben deutſchen Deutſchland dieſe dieſelbe dieß Drgane Drganismus eben eigenen eigentlich einfach Einheit einzelnen Elemente England enthält entſteht Entwidlung erſcheint erſt erſte Fall fein fich find folgende Form Frage Frankreich freien Freiheit Funktion ganze geben Gebiet Gefeße gegeben gegenüber Gemeinde Gericht Geſchichte Geſellſchaft Geſeßgebung gibt gleich Gränze großen Grundlage höhere indem Inhalt innere iſt daher Jahrhundert jeßt klar König Körper Land Leben leßteren lichen liegt macht muß müſſen namentlich Natur nennen neue nothwendig öffentlichen Organe organiſchen perſönlichen Perſönlichkeit Princip Punkte Recht Regierung richtig Sache ſchon ſehr ſei ſein ſeiner ſelbſt ſelbſtändigen Selbſtändigkeit Selbſtverwaltung ſich ſie ſind Sinne ſolche ſondern Staats Stellung ſtets Syſtem Thätigkeit Theil überhaupt Verantwortlichkeit Verein Verfaſſung Verhältniß vermöge Verordnung Vertretung Verwaltung viel vielmehr vollziehenden Gewalt wahre Weiſe weiter wenig Weſen weſentlich wieder Willen wirklichen wohl zuerſt zugleich zweite zwiſchen
Popular passages
Page 414 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs».
Page 143 - It was ranked among the arcana imperii: and, like the mysteries of the bona dea, was not suffered to be pried into by any but such as were initiated in its service: because perhaps the exertion of the one, like the solemnities of the other, would not bear the inspection of a rational and sober inquiry.
Page 106 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Page 415 - Les réclamations d'incompétence à l'égard des corps administratifs ne sont en aucun cas du ressort des tribunaux; elles seront portées au roi , chef de l'administration générale; et, dans le cas où l'on prétendrait que les ministres de sa majesté auraient fait rendre une décision contraire aux lois, les plaintes seront adressées au Corps législatif.
Page 107 - Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance.
Page 358 - Les ministres sont responsables de tous les délits par eux commis contre la sûreté nationale et la constitution ; De tout attentat à la propriété et à la liberté individuelle ; De toute dissipation des deniers destinés aux dépenses de leur département.
Page 198 - ... l'administration proprement dite ; 2° les jugements qui se rendent d'office en matière de contributions, et qui consistent dans les différentes répartitions qui ont lieu entre les masses et les individus; 3° le jugement du contentieux dans toutes les parties de l'administration. Le projet de loi sépare ces trois fonctions. Il remet la première à un seul magistrat dans chaque degré du pouvoir administratif, savoir au préfet, au sous-préfet et au maire.
Page 105 - That the pretended power of dispensing with laws, or the execution of laws by regal authority, as it hath been assumed and exercised of late, is illegal.
Page 109 - Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.
Page 197 - L'État est un ; les départements ne sont que des sections du même tout : une administration uniforme doit donc les embrasser tous dans un régime commun.