 | France - Law - 1850 - 914 pages
...membre du conseil académique, lfr » ses séances, avec voix consultative pour les affaires Ieswatles écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois moisau chef-lieu de canton, sons la présidence de celui d'entre eux. qu'ils désignent, pour convenir... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1871 - 332 pages
...cantonaux. Chaque délégué correspond tant avec le conseil départemental, auquel il doit adresser des rapports, qu'avec les autorités locales pour tout...consultative pour les affaires intéressant les écoles de la circonscription. Chaque délégué cantonal, dans l'étendue de sa circonscription, installe les... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique. assister à ses séances avec voix consultative. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence du juge de paix, pour convenir des avis à transmettre aux conseils... | |
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister i ses séances avec voii consultative. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence du juge de paix, pour convenir des avis à transmettre aux conseils... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...l'enseignement primaire dans sa circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances, avec voix consultative pour...au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...l'enseignement primaire dans sa circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances, avec voix consultative pour...au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton , sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...l'enseignement primaire dans sa circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour...au moins une fois tous les trois mois au cheflieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...l'enseignement primaire dans sa circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances, avec voix consultative pour...réunissent au moins une fois tous les trois mois au chet-lieu de canton , sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...l'enseignement primaire dans sa circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour...circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tons les trois mois au cheflieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent,... | |
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Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil départemental, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, au chef-lieu... 
