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" Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise. "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Page 20
by Christophe Koch - 1817 - 432 pages
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...pièces se trouvent à la fois à bord. Voyez l'art. 2 de la déclaration du 26 juillet 1778. an a. 7. « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenans...et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouyeront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise. an3. Par. l'art, i." du règlement...
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Journal général de la littérature étrangère, ou Indicateur bibliographique ...

Philippe Werner Loos - 1805 - 666 pages
...que tous navires qui se trouveront charges d'effets appartenons à nos ennemis, et les marchandise* de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de lionne prise. Apres avoir exposé" le droit in >rit'rne de» Anglais et des Hollund il, et (ouïes...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...vaisseaux de ligne et à près de 7oo autres vaisseaux de guerre , armés de i4,ooo canons et de 1o0,oo0 matelots , que , se regardant comme le maître des...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise ;n ou, en d'autres ejusdem pars aliqua ad hostes dominorum orclinum jusio proprie latistitulo pertineant,...
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Reports of Cases Argued and Adjudged in the Supreme ..., Volume 5; Volume 18

United States. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1820 - 620 pages
...enemv'» nants a nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés property, ice. goou prize. qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. 8. Si aucun navire de nos sujets est repris sur nos ennemis, Rule as to reJ l captures. après qu'il...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 570 pages
...soustraire, à peine de punition corporelle. 7. Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. 8. Si aucun navire de nos sujets est repris sur nos ennemis, après qu'il aura demeuré entre leurs...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...restituées. » L'Ordonnance de la marine , art. 7, titre des prises , rétablit l'ancienne sévérité. « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenans...nos » ennemis, et les marchandises de nos sujets et allié» qui se trouveront dans » un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. * Arrêt...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...se trouveront chargés d'effets appartcnans à nos » ennemis , et les marchandises de nos sujets et alliés qui se trouveront dans » un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. » Arrêt du Conseil , du 26 octobre 1692, • qui ordonne que l'art. 7 de l'Or» donnance de 1681,...
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Revue des deux mondes

France - 1864 - 1040 pages
...• se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets et alliés, qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. » Pendant la guerre de la succession d'Espagne, la marine française confisqua toute production du...
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Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de ..., Volume 38

Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...ordonnance de 1681, dont, au mépris des traités , l'article 7 du troisième livre de la neuvième section, dit : « Tous navires qui se trouveront chargés...seront pareillement de bonne prise; » ou , en d'autres termes : « Le pavillon neutre ne couvre pas la marchandise, tandis que le pavillon ennemi rend ennemie...
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Souvenirs de M. Berryer, doyen des avocats de Paris, de 1774 à 1838, Volumes 1-2

Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 690 pages
...titre 9 , intitulé des Prises : « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets » appartenant à nos ennemis , et les marchandises de » nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un nan vire ennemi, seront de bonne prise. » Mais postérieurement, par ses traités d'alliance et de...
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