 | C. G. de Koch - Treaties - 1797 - 350 pages
...quelconques, que ces individus pourraient avoir dans les états des deux puissances contractantes. Art. ii. En attendant, qu'il Soit fait un nouveau traité de commerce entre les deux parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pages
...quelconques, que ces indu' vidus pourraient avoir dans les états des deux puissances contractantes. Art il. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les deux parties contractantes , toutes les communications et relations commerciales seront rétablies... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 436 pages
...les états des deux puissances contractantes. XI. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité cfe commerce entre les parties contractantes, toutes les...l'Espagne sur le pied où elles éto'ient avant la présente guerre. Il sera libre à tous négocians français cle reprendre et de repasser en Espagne... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
..., que ces individus pourroient avoir dans les états des deux puissances contractantes. AH T. X I. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de...l'Espagne , sur le pied où elles étoient avant la présente guerre. Il sera libre à tous négocians françois do repasser et de reprendre en Espagne... | |
 | France - 1801 - 268 pages
...quelconques que ces individus pourraient avoir dans les états des deux puissances contractantes. XI. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de...entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. 1l sera libre à tous lesnégocians français de repasser , et... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...quelconques que ces individus pourraient avoir dans les états des deux puissances contractantes. XL En attendant qu'il, soit fait un nouveau traité de...entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. 11 sera libre à tous négocians français de repasser el de reprendre... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
....quelconques que ces individus pourraient avoir dans les états des deux puissances contractantes. XL En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de...entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. Il sera libre à tous négocians français de repasser et de reprendre... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...pacification entre la République française et les parties de l'Allemagne encore en guerre avec elle. VI. Toutes les communications et relations commerciales , seront rétablies entre la France et les Etats du landgrave de Hesse-Cassel , sur le pied où elles étaient avant la guerre actuelle. VII.... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...pacification entre la République française et les parties de l'Allemagne encore en guerre avec elle. VI. Toutes les communications et relations commerciales , seront rétablies entre la France et les Etats du landgrave de Hesse-Cassel , sur le pied où elles étaient avant la guerre actuelle. VII.... | |
 | France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...française et le roi d'Espagne. (N.° 169 du Bulletin, i." série, et 991 de l'insertion.) ARTICLE XI. . . . .EN attendant qu'il soit fait un nouveau traité de...entre la France et l'Espagne , sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. 11 sera libre à tout négociant français de repasser et de reprendre... | |
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En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. 
