 Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le quatrième et le cinquième degré de latitude septentrionale, limite que le Portugal a toujours considérée comme celle qui avait été fixée par le Traité d'Utrecht....  TRATADOS, CONVENCOES, CONTRATOS - Page 442by JULIO FIRMINO JUDICE BIKER - 1879Full view - About this book
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...dont l'embouchure est située entre le quatrième et le cinquième degré de latitude septentrionale , limite que le Portugal a toujours considérée comme...d'Utrecht. L'époque de la remise de cette colonie à SM trèschrétienne sera déterminée , dès que les circonstances le permettront , par une convention... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...degré de latitude septentrionale , limite que le Portugal a toujours considérée comme celle qui avoit été fixée par le traité d'Utrecht. L'époque de la remise de cette colonie à SMTC sera déterminée dès que les circonstances le permettront, par une convention particulière... | |
 | 1815 - 420 pages
...de latitude septentrionale, limité que' le Portugal a toujours considérée comme celle qui avoit été fixée par le traité d'Utrecht. L'époque de la remise de cette colonie à SMTC sera déterminée dès que les circonstances le permettront, par une convention particulière... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...dont l'embouchure est située entre le quatrième et le cinquième degré de latitude septentrionale; limite que le Portugal a toujours considérée comme...d'Utrecht. L'époque de la remise de cette colonie à SM très-chrétienne, sera déterminée dès que les circonstances le permettront, par une convention... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...de latitude septentrionale, limite que le Portugal a toujours considérée ' comme celle qui avoil été fixée par le traité d'Utrecht. L'époque de la remise de cette colonie a. SMTC , sera détermi- / née dès que les circonstances le permettront, par une convention particulière... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...Guianes française et portugaise, le (juatrième et le cinquième degré de latitude septentrionale , limite que le Portugal a toujours considérée comme...(•). L'époque de la remise de cette colonie à SMTC <«ra déterminée, dès que les circonstances le permettront, par une convention particulière... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...dont l'embouchure est située entre le quatrième et le cinquième degré de latitude septentrionale, limite que le Portugal a toujours considérée comme celle qui avait été fixée par le Traité de Utrecht. L'époque de la remise de cette Colonie à SM TrèsChrétienne sera déterminée, dès... | |
 | France - 1818
...cinquième degré de latitude septentrionale , imite que le Portugal a toujours considérée comme celle pi avait été fixée par le traité d'Utrecht. L'époque de la remise de cette colonie à SMTC iera déterminée , dès que les circonstances le permettront, jar une convention particulière... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 882 pages
...septentrionale ; limites que le Portugal a toujours considérées comme celles qui avaient été fixées par le traité d'Utrecht. L'époque de la remise de...cette colonie à sa majesté très-chrétienne sera déterminée,dès que les circonstances le permettront, par une convention particulière entre les... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 398 pages
...dont l'embouchure est située entre le quatrième et le cinquième degré de latitude septentrionale , limite que le Portugal a toujours considérée comme celle qui avait été f1xée par le traité d'Utrecht. « L'époque de la remise de cette colonie à sa majesté très-chrétienne... | |
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