 | France - Law - 1830 - 734 pages
...qu'en vertu d'une autorisation obtenue dans les formes prescrites par le décret du 15 octobre 1810 pour les établissemens de deuxième classe , pour...pression ; et articles 2 et 4 , pour les chaudières à basse pression. 2. Lors de la demande en autorisation, les chefs d'établissement déclareront à... | |
 | 1830 - 490 pages
...qu'en vertu d'une autoiisation obtenue dans les formes prescrites par le décret du i5 octobre i8i0 pour les établissemens de deuxième classe , pour...chaudières à haute pression ; et articles 2 et 4 i pour les chaudières ù basse pression. ART. ii. Lors de la demande en autorisation , les chefs d'établissement... | |
 | Société d'encouragement pour l'industrie nationale - Industrial arts - 1830 - 722 pages
...qu'en vertu d'une autorisation obtenue dans les formes prescrites, par le décret du i5 octobre 1810, pour les établissemens de deuxième classe pour les...sont exigées par la présente ordonnance, savoir : art. 2 et 5 pour les chaudières à haute pression, et art. a et 4 pour les chaudières à basse... | |
 | Fuel - 1830 - 514 pages
...autorisation obtenue dans les formes prescrites par le décret du i5 octobre 1810 pour les établlssemens de deuxième classe , pour les chaudières à haute...exigées par la présente ordonnance , savoir : articles a et 3, pour les chaudières à haute pression ; et articles 2 et 4 j pour les chaudières à basse... | |
 | Technology - 1830 - 408 pages
...autorisation obtenue dans les formes prescrites par le décret du i5 octobre 181o, pour les établisseinens de deuxième classe pour les chaudières à haute...sont exigées par la présente ordonnance, savoir: art. 2 et 3 pour les i baudières à haute pression , et art. 2 et 4 pour les chaudières à basse... | |
 | Bulos (M), Camille Deflers, Dubrunfaut (M., Auguste-Pierre), Henri François Gaultier de Claubry, Nester Urbain, Billy (Civil engineer), Chevillot, Armonville, Walter - Industrial arts - 1830 - 412 pages
...décret du i5 octobre i8io, pour les établissemens de deuxième classe pour les chaudières à hante pression, et de troisième classe pour les chaudières...sont exigées par la présente ordonnance, savoir: art. 2 et 3 pour les i haudières à haute pression , et art. 2 et 4 pour les chaudières à basse... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1830 - 134 pages
...qu'en vertu d'une autorisation obtenue dans les formes prescrites par le décret du 1 5 octobre 1810, pour les établissemens de deuxième classe , pour...troisième classe , pour les chaudières à basse pression. Celte autorisation ne sera accordée qu'après l'ac~ m 43 m complissement des conditions de sûreté... | |
 | 1830 - 428 pages
...octobre 1810, pour les établissemens de a° classe , pour les chaudières à haute pression, et de 3e classe, pour les chaudières à basse pression. Cette autorisation ne sera accordée qu'après l'accomplis(i) Voy. JA, t. 55, p. a3. sèment des conditions de sûreté qui sont exigées par la présente... | |
 | Nord dépt - 1831 - 408 pages
...qu'en vertu d'une autorisation obtenue dans les formes prescrites par le décret du i5 octobre i810 pour les établissemens de deuxième classe , pour...troisième classe , pour les chaudières à basse pression. Une autre ordonnance royale , du 26 juin 1 83o , interdit l'emploi des chaudières et autres ustensiles... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...qu'en vertu d'une autorisation obtenue dans les formes prescrites par le décret du 15 octobre 1810 pour les établissemens de deuxième classe, pour...pression, et de troisième classe, pour les chaudières a basse pression. Cette autorisation ne sera accordée qu'après l'accomplissement des conditions de... | |
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... octobre 1810 pour les établissemens de deuxième classe , pour les chaudières à haute pression, et de troisième classe, pour les chaudières à basse pression. Cette autorisation ne sera accordée qu'après l'accomplissement des conditions de... 
