Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... patriotique , l'Assemblée Nationale a décrété ce qui suit : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , prenant en consi- dération les dispositions de l'art . II du Décret des 12 et 14 Novembre , sur les Trésoriers et les Receveurs de District , qui ...
... patriotique , l'Assemblée Nationale a décrété ce qui suit : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , prenant en consi- dération les dispositions de l'art . II du Décret des 12 et 14 Novembre , sur les Trésoriers et les Receveurs de District , qui ...
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... patriotique qui ont eu la collecte de l'année 1790 , ne pourra être continuée pour l'année 1791 ; en consé- quence les Collecteurs ou premiers Percepteurs de 1790 seront obligés de faire arrêter dans les quinze premiers jours de Février ...
... patriotique qui ont eu la collecte de l'année 1790 , ne pourra être continuée pour l'année 1791 ; en consé- quence les Collecteurs ou premiers Percepteurs de 1790 seront obligés de faire arrêter dans les quinze premiers jours de Février ...
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... patriotique pour la prestation du ser- ment civique , prononcé , le 16 du présent mois de Janvier , par M. Monard , Prêtre de l'Oratoire , Curé de la Paroissse d'Aubervilliers , dite Notre- Dame - des - Vertus , dont l'impression a été ...
... patriotique pour la prestation du ser- ment civique , prononcé , le 16 du présent mois de Janvier , par M. Monard , Prêtre de l'Oratoire , Curé de la Paroissse d'Aubervilliers , dite Notre- Dame - des - Vertus , dont l'impression a été ...
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27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל