Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 6
Page 11
... ecclésias- tique . » Et lorsqu'elle les aura terminés , la Législature prochaine sera convoquée . » 20. Elle traitera dans ses Séances du soir dans l'ordre qui lui a été fourni par son Comité les objets compris en la seconde Central ...
... ecclésias- tique . » Et lorsqu'elle les aura terminés , la Législature prochaine sera convoquée . » 20. Elle traitera dans ses Séances du soir dans l'ordre qui lui a été fourni par son Comité les objets compris en la seconde Central ...
Page 17
... Ecclésias- tique et des Finances , a présenté un projet de Décret tendant à assimiler les poursuites à faire contre les Fermiers en grains des Biens natio- à celles qui étoient faites ci - devant par les percepteurs d'impôts indirects ...
... Ecclésias- tique et des Finances , a présenté un projet de Décret tendant à assimiler les poursuites à faire contre les Fermiers en grains des Biens natio- à celles qui étoient faites ci - devant par les percepteurs d'impôts indirects ...
Page 12
... ecclésias- tique à la prestation du serment civique , tel qu'il est prescrit par l'Assemblée Nationale . L Adresse des Amis de la Constitution , séans à Vienne , qui annonce que plusieurs Ecclésias- tiques , Membres de cette Société ...
... ecclésias- tique à la prestation du serment civique , tel qu'il est prescrit par l'Assemblée Nationale . L Adresse des Amis de la Constitution , séans à Vienne , qui annonce que plusieurs Ecclésias- tiques , Membres de cette Société ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Novembre adopté amendemens amendement Assignats avoient avoit canton de Limay ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires contribution patriotique cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de vente Départemens Département Député desdits Directoire discussion Domaines nationaux Dracy-le-Fort Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Janvier l'Accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète L'ELEU l'ordre du jour lecture d'une lettre Loire Loiret Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre minute du Procès-verbal mise aux voix mois motion Oise ordonné le renvoi OUDOT paiement Paroisse patriotique prêter le serment projet de Décret question préalable rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Tribunal du District Tribunaux de Commerce Trisection de l'Angle ככ כל