Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20

accordé actes Administrateurs adopté Adresse amendement annexés annoncé articles aura avoit ayant charges ci-devant Citoyens civile Clergé Comité de Constitution Commerce Commissaires Commune compte conséquence Corps Curé d'Aliénation Décembre déclare délibérer demandé Départemens Département Député dernier desdits devant Directoire discussion District Domaines nationaux donner Ecclésiastiques écrit ensuite établi états étoit Finances formes fût Gardes général Janvier jour Juges Juré Justice l'Accusé l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état l'ordre lecture lettre levé lieu livres Loire manière Marine Membre du Comité ment mention Ministre minute mise aux voix mois Municipalité Nation nouvelle Novembre observé Officiers ordonné paiement Paroisse passé patriotique places portées pourra pourront préalable premier présenté Président prêté Procès Procès-verbal projet de Décret proposé proposition public publique question raison rapport relatif rendu renvoi respectifs réunis sanction savoir Séance Secrétaires semblée sera serment seront seulement sieur Signé somme suit suivant termes timbre tion titre Tribunal vente Ville ככ