Faux poids et mesures (possession de); délit: 24, 390; Constatation, v. Tromperies. Poids illégaux, v. Poids. Fermeture de la chasse, v. ce dernier mot. Fermeture, ouverture des lieux publics, v. Arrêtés des Maires. Fêtes communales, Police, v. Arrêtés des Maires. Fêtes et dimanches, cabarets ouverts pendant les offices, 363. Feux de joie, v. Arrêtés. Filets, v. Chasse, et à Flagrant délit, Pêche. Filouterie, v. Vol. FLAGRANT DÉLIT (du), 37 à 178. Abus de confiance, éléments de ce délit, 71.

- Accouchements, v. Art de guérir, p. 354. Adjoints, 37. Adultère, 160.

Agents de Police, 178.

- Alibi, 58; v. plus bas, Faits justificatifs.

- Arbres (coupe et mutilation d') 72.

Armes prohibées, saisie, 157. Arrestation du prévenu; importance de cette mesure; Garde à vue du même; observations, 49. V. aussi 195 å 202.

Art de guérir, v. ces mots p. 354. -Attroupements, Emeutes, 167. Caractère de ce délit; injonction de se retirer, ib.; sommations; roulement de tambour, costume, 168.-Echarpe, Maires, Adjoints, 169.- Arrestations, 170. Circon

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- Complicité, complices, 56. Conseiller municipal, 40. Consignation du prix du Permis de chasse, v. Chasse, p. 356.

Contraventions de Police, constatations sur les lieux, 175. Perquisitions, 176. - Intention de nuire, Bonne foi, 177. Agents de Police incompétents, 178.

Contusions, 41.
Coupe, v. Arbres.

Coups et blessures, provocation, légitime défense, préméditation, guet-apens, pièces de conviction, 154. Compagnonnage, 155. Coups entre proches, 156.

Cours d'eau, v. Inondation. Crimes et délits non flagrants, constatation, 174. Déclarations des témoins, 47. Manière de les recevoir, ib. Refus des témoins de comparaître, 48.

· Défense de s'éloigner du lieu visité par le Maire, 46; peine, ib. Définition du flagrant délit,

37.

Délits forestiers, 73; détails, ib. Nuit, ib. Scie, ib.

Bois de Chablis, ib. - Retoccage, 74. Confiscation des outils des délinquants, 75. La saisie n'a pas besoin d'en être opérée, ib. - Age, état des délinquants, 76.

Délits non flagrants, v. CriRuraux, v. ce mot

mes.

plus bas.

Dentistes, v. Art de guérir, p. 354.

Déversoirs, v. Inondation. Diffamations et injures, articulation et qualification, 162. Lieux publics, 163.

jets à saisir, 165.

Ob

Dommage, estimation, v. plus bas, Ruraux (délits).

Droguistes, v. Art de guérir, p. 354.

Duel, 158; Id. déloyal, 159. Durée du flagrant délit, 37. Ecclésiastiques, v. Art de guérir, p. 354. Effraction, vols, 62. Ehouppement, v. Délits forestiers.

Enclos, v. Chasse, p. 356. - Emeutes, v. plus haut, Attroupements.

Engins prohibés, chasse, pêche; nomenclature à cet égard, 78. Pour les confisquer, saisie pas nécessaire, 82. V. plus bas, Pêche.

Epaves, v. ce mot, p. 362. Epiciers, v. Art de guérir, p. 354.

- Escalade, vols, 62. -Escroquerie, définition; exem

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ples de ce genre de délit, difficile à bien préciser, 70. Fausses qualités, manœuvres, crédit imaginaire, ib.- Vol au Charriage, à l'Américaine, ib. - Etang, v. Chasse, p. 356. Etat des lieux, traces d'un délit, etc., 43.

- Etrangers, Interprètes à employer, 50.

Expertises, Experts, 52. Dissentiment, 53.

Faits justificatifs, 57; v. plus haut, Alibi.

Faucardement, 113. Fausses clefs, vols, 62. Fausses nouvelles, 164. Faux en écritures, fausse monnaie, pièces fausses, 161. Monnaies à saisir, 161 bis. - Filets, v. plus haut, Engins. V. aussi Chasse, p. 356. - Garde à vue de l'inculpé, 49. Gens sans aveu, v. plus bas, Vagabonds.

- Arrestation d'un inculpé, 426. Autorisation pour vendre du poisson saisi, 444.

- du Procureur impérial pour continuer un procès-verbal,450. - Ban de vendange, 462. Bestiaux morts, v. plus bas Enfouissement.

Boulangers (Police des), 458, 458 bis.

Chiens (Police des), 463. - Commission du Juge d'instruction, 451.

Contravention de police, 456. - Crime flagrant, 417 à 426. - Déclarations de témoins, 427. Dénonciation, v. plus bas Plainte.

Délégation du Procureur impérial ou Juge d'instruction pour informer, 451.

- Dépôt d'une dénonciation ou plainte, 448.

Désistement d'une plainte,449.

Rebellion (Idem de), 437. Refus d'un secours ou travail requis, 430.

Registre des logeurs, 460. Règlement de la police d'une Commune, 457.

- Requête pour faire vendre des objets en fourrière, 443. Requisitoire au Gardien de la fourrière, 442.

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- à la Gendarmerie ou a la Garde nationale pour Arrêter, 438.

- à idem pour Main-forte, 439.
a un Médecin, 445.
à un Ouvrier, 428.
à un Serrurier, 432.
à un Voiturier, 434.

- Saisie d'Objets découverts,424.
Taxe à un Ouvrier, 429.
à un Serrurier, 433.
à un Voiturier, 435.
- Translation ou garde d'un fou
furieux, 452.

Vente de bougies, etc., 461 Visite domiciliaire, 419 à 424. Fortifications, Dégradations, 261. Fossés, v. Destruction de clôtures. Fosses d'aisances, v. Arrêtés. Fouille du prévenu, v. Arrestaz tion.