Arrêté du 17 floréal an IX, sur le sauvetage des Bâtiments naufragés. Bull., 665. Man., no 229.

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du 27 prairial an IX, concernant le transport des Lettres et Journaux. Bull., 696. Man., nos 24, 42o; 416.

Loi du 18 germinal an X, relative à l'organisation des Cultes. Bull., 1344. Man., no 389, 7o.

du 28 floréal an X, relative aux Justices de paix. Bull., 1596. Man., nos 284, 292.

Première Loi du 29 floréal an X, relative aux contraventions en matière de grande Voirie, Bull., 1606. Man., nos 24, 53o; 259, 319.

Arrêté du 14 fructidor an X, qui autorise les transactions en matière de Douanes (non inséré au Bulletin). Man., no 35.

Loi du 19 ventôse an XI, relative à l'exercice de la Médecine. Bull., 2436. Man., nos 24, 40°; 122, 123, 128, 130, 133, 258. du 25 ventôse an XI, contenant organisation du Notariat. Bull., 2440. Man., no 238.

du 21 germinal an XI, contenant organisation des écoles de Pharmacie. Bull., 2676. Man., nos 24, 40°; 134 à 137.

du 14 floréal an XI, relative au curage des canaux et rivières non navigables, etc. Bull., 2763. Man., nos 109, 398.

Arrêté du 25 thermidor an XI, sur les écoles de Pharmacie. Bull., 3073. Man., no 136.

du 6 brumaire an XII, qui alloue des gratifications pour l'arrestation des condamnés aux fers évadés d'un bagne. Bull., 3313. Man., no 204.

du 9 frimaire an XII, relatif aux Livrets des ouvriers compagnons ou garçons. Bull., 3378 Man., no 120.

Loi du 5 ventôse an XII, concernant les Finances et les Droits réunis. Bull., 3610. Man., nos 35, 322.

Décret du 23 prairial an XII, sur les Sépultures. Bull., 25. Man., n° 389, 80.

Loi du 29 pluviôse an XIII, qui interprète l'article 36 de la loi sur les écoles de Pharmacie. Bull., 552. Man., nos 24, 40°; 134, 136.

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du 9 ventôse an XIII, relative aux Plantations des grandes routes et des chemins vicinaux. Bull., 587. Man., no 263.

Décret du 1er germinal an XIII, sur les Droits réunis. Bull., 646. Man., no 290.

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du 23 décembre 1805, qui interdit l'usage et le port des Fusils et Pistolets à vent. Bull., 1185. Man., no 24, 6o.

Décret du 12 mars 1806, concernant le port d'Armes. Bull., Man., n° 24, 60.

1379.

du 4 juin 1806, relatif aux Conseils municipaux. Bull., 1653. Man., n° 374.

Loi du 3 septembre 1807, sur le taux de l'intérêt de l'argent. Bull., 2740. Man., no 24, 51°.

du 16 septembre 1807, sur les Marais, les Routes, etc. Bull., 2797. Man., no 336.

Décret du 5 juillet 1808, sur la Mendicité. Bull., 3828. Man.,

no 115.

du 20 septembre 1809, interprétatif d'une loi sur les Douanes. Bull., 4744. Man., no 324.

Loi du 20 avril 1810, sur l'organisation de l'Ordre judiciaire, etc. Bull., 5351. Man., nos 2, 273, 401.

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du 21 avril 1810, sur les Mines. Bull., 5401. Man., no 231. Décret du 13 août 1810, sur les objets confiés au roulage et non réclamés. Bull., 5878. Man., no 69.

du 18 juin 1811 ou Tarif des frais en matière criminelle. Bull., 7035. Man., nos 194, 211, 223, 254, 257, 409 à 411.

du 16 septembre 1811, sur les Bâtiments militaires, etc. Bull., 7201. Man., no 308.

· du 16 décembre 1811, contenant règlement sur l'Entretien des routes. Bull., 7644. Man., nos 24, 53o; 260, 319.

du 24 décembre 1811, relatif à l'organisation et au service des États-majors des places. Bull., 7543. Man., no 208.

du 3 janvier 1813, concernant la Police de l'exploitation des mines. Bull., 8561. Man., no 230.

Loi du 18 novembre 1814, sur les Fêtes et Dimanches. Bull., 449. Man., n° 363.

Ordonnance du 9 décembre 1814, portant règlement sur les Octrois. Bull., 560. Man., no 35.

Loi du 17 décembre 1814, relative aux Douanes. Bull., 529. Man., nos 24, 18o; 321, 324.

Ordonnance du 27 janvier 1815, relative aux maladies épizootiques. Bull., 670. Man., nos 234, 361.

Loi du 28 avril 1816, sur les Finances et les contributions indirectes, 2e partie. Bull., 623. Man., nos 184, 320, 323.

du 28 avril 1816, 3e partie. Douanes. Bull., 623. Man., nos 24, 18°; 35, 322.

Ordonnance du 19 juin 1816, sur les fabriques de Sel. Bull. 833. Man., n° 185.

Loi du 17 mai 1819, sur les crimes et délits commis par la voie de la Presse, etc. Bull., 6444. Man., nos 24, 17o, 36o, 44o; 34, 163, 164, 165.

du 26 mai 1819, sur la poursuite et le jugement des crimes et délits de la Presse, etc. Bull., 6515. Man., nos 34, 162. du 17 juillet 1819, sur le budget des Recettes. Bull., 7003. Man., no 261.

Ordonnance du 29 mars 1821, relative au remplacement des Préfets pendant leur absence de leur département, etc. Bull., 10358. Man., nó k.

Loi du 25 mars 1822, relative à la répression et à la poursuite des délits de la Presse. Bull., 12390. Man., no 24, 35o, 36°, 44°.

Ordonnance du 7 août 1822, sur la Police sanitaire. Bull., 13201. Man., nổ 233.

du 1er août 1827, pour l'exécution du Code forestier. Bull., 6759. Man., nos 286, 295.

Loi du 15 avril 1829, relative à la Pèche fluviale. Bull., 10958. Man., nos 24, 37°; 69, note; 213, 215, 243, 269, 286, 288, 293, 294, 297. (Voy. plus bas loi du 6 juin 1840.)

Ordonnance du 15 novembre 1830, relative à la Pêche. Bull., 390. Man., nos 24, 37°; 78.

Loi du 10 décembre 1830, sur les Afficheurs et les Crieurs publics. Bull., 76. Man., no 392.

du 10 avril 1831, contre les Attroupements. Bull., 103. Man., n 172.

du 21 mars 1832, sur le Recrutement de l'armée. Bull., 149. Man., no 24, 450.

du 16 février 1834, sur les Crieurs publics. Bull. 251. Man., nos 24, 2o; 392.

du 10 avril 1834, sur les Associations. Bull., 261. Man., 11o 24, 7o.

du 24 mai 1834, sur les Détenteurs d'armes et munitions de guerre. Bull., 277. Man., 24, 5o, 6o.

Ordonnance du 10 juillet 1835, relative à la Pêche fluviale, Bull., 5946. Man., nos 81, 86.

Loi du 21 mai 1836, portant prohibition des Loteries. Bull., 6282. Man., ho 24, 310; 346.

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du 21 mai 1836, sur les Chemins vicinaux. Bull., 6293. Man., nos 359, 394.

Loi du 28 mai 1836, sur le Jugement des crimes, etc., 'des

Français dans les Échelles du Levant. Bull., 6313. Man., nos 57,

200.

Ordonnance du 23 février 1837, qui déclare les Pistolets de poche armes prohibées. Bull., 6721. Man., no 24, 6o.

Loi du 4 juillet 1837, relative aux Poids et Mesures. Bull., 6901. Man., nos 253, 355.

du 18 juillet 1837, sur l'Administration municipale. Bull., 6946. Man., nos 6, 7, 8, 276, 336, 373, 374, 377, 378, 398.

du 30 juin 1838, sur les Aliénés. Bull., 6443. Man., 1108 24, 30; 277, 279, 282, 283.

Ordonnance du 17 avril 1839, sur la vérification des Poids et Mesures. Bull., 7909. Man., nos 327 à 332, 355.

du 16 juin 1839, relative aux Poids et Mesures, etc., Bull., 8004. Man., no 331.

Loi du 18 décembre 1839, sur les Établissements d'aliénés, Bull., 8578. Man., nos 24, 3o; 277 à 283.

du 6 juin 1840, qui modifie celle du 15 avril 1829, sur la Pêche fluviale. Bull., 8639. Man., no 24, 37°.

du 17 juin 1840, sur le Sel. Bull., 8664. Man., no 230. du 22 mars 1841, relative au travail des Enfants employés dans les manufactures, etc., Bull., no 9203. Man, no 366:

du 25 juin 1841, sur la vente aux enchères des Marchandises neuves. Bull., 9389. Man., no 24, 52o.

Ordonnance du 28 février 1842, sur la pêche des Ablettes. Bull., 9874. Man., no 78.

du 19 février 1843, qui autorise l'administration des Postes à transiger. Bull., 10558. Man., no 35.

du 26 mars 1843, sur la sûreté des Mines, etc. Bull., 10603. Man., no 230.

du 22 mai 1843, relative aux machines et chaudières à vapeur. Bull., 10826. Man., no 232.

du 23 mai 1843, relative aux Bateaux à vapeur des fleuves et rivières. Bull., 10827. Man., nos 310 à 313, 367.

du 6 décembre 1843, relative aux Cimetières. Bull., no 11062. Man., n° 389, 8.

Loi du 3 mai 1844, sur la Police de la chasse. Bull., 11257. Man., nos 24, 11o; 34, 88 à 104, 284, 287, 298.

Ordonnance du 29 mai 1844, sur les Lotèries de bienfaisance, etc., Bull., 11315. Man., nos 24, 31°; 347.

Loi du 5 juillet 1844, sur les Brevets d'invention. Bull., 14341. Man., no 24, 430.

Ordonnance du 17 novembre 1844, sur les Franchises. Bull., 11656. Man., nos 413 à 415.

du 5 mai 1845, sur la Gratification des gendarmes et gardes qui constatent des délits de chasse. Bull., 11987. Man., no 24, 11o; 104.

Loi du 15 juillet 1845, sur la Police des chemins de fer. Bull., 12095. Man., nos 24, 12o; 243, 315.

du 19 juillet 1845, sur la vente des Substances vénéneuses. Bull., 12115. Man, nos 24, 47o; 138.

Ordonnance du 27 novembre 1845, sur les Dépêches non contre-signées, etc. Bull., 12471. Man., no 414.

Loi du 23 juin 1846, sur la Pêche entre les côtes de la France et celles de la Grande-Bretagne. Bull., 12805. Man., no 35. Ordonnance du 29 octobre 1846, sur la vente des Substances vénéneuses. Bull., 13098. Man., nos 24, 47o; 138.

du 15 novembre 1846, sur la Police des chemins de fer. Bull., 13127. Man., nos 24, 12; 315.

Décrets des 2 et 21 mars 1848, sur le Marchandage. Bull., 56 et 112. Man., no 24, 32o.

Loi du 7 juin 1848, sur les Attroupements. Bull., 459. Man., nos 24, 8o; 163, 170, 171.

Décret du 24 août 1848, relatif à la taxe des Lettres. Bull., 652. Man., nos 24, 420; 416.

du 9 septembre 1848, relatif aux heures de Travail dans les manufactures, etc. Bull., 676. Man., no 24, 50o.

Loi électorale du 15 mars 1849. Bull., 1182. Man., no 24, 20o. du 27 juillet 1849, sur la Presse. Bull., 1478. Man., nos 24, 20, 41°, 440; 392.

du 9 août 1849 (État de siége). Bull., 1511. Man., no 309. du 16 octobre 1849, sur l'usage des Timbres-poste ayant déjà servi. Bull., 1669. Man., no 24, 49o.

du 3 décembre 1849, sur le séjour des Étrangers en France. Bull., 1814. Man., no 24, 21o.

du 27 février 1850, sur les Commissaires surveillants des chemins de fer. Bull., 1976. Man., no 315.

du 15 mars 1850, sur l'Enseignement. Bull., 2029. Man., n° 24, 260.

du 13 avril 1850, sur les Logements insalubres. Bull., 2068. Man., nos 24, 30°; 396.

du 3 mai 1850, sur la vente des Remèdes nouveaux (non inséré au Bulletin). Man., nos 24, 400; 137.