 | Europe - 1856 - 1072 pages
...territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. 2° DANUBE. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par... | |
 | Belgian literature - 1833 - 636 pages
...territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. 2° DANUBE. « La liberté du Danube et de ses embouchures, sera...puissances contractantes seront également représentées , sauf les positions particulières des riverains qui seront réglés sur les principes établis par... | |
 | Arts - 1855 - 782 pages
...la Porte. Sur le deuxième point, c'est-à-dire la navigation du Danube, la liberté, de ce fleuve et de ses embouchures sera efficacement assurée par...puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. 2. Danube: La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...Puissances contractantes seront également représentées sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. II. DANUBE. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...Puissances contractantes seront également représentées , sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. II. — DAM1RE. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...territoire concédé retournerait aux principautés et à la suzeraineté de la Porte. « 2° Dajmbe. — La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions parliculicres des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...territoire concédé retournerait, aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. 2. Danube. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...Puissances Contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. II. DANUBE La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. » Danube. — La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par... | |
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Danube. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes, dans lesquelles les puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront... 
