| Montjoye - 1791 - 648 pages
...il ne peut exister , entre le trône et cette assemblée , aucun veto , aucun pouvoir négatif ». a L'assemblée déclare donc que l'œuvre commune de...doit être commencée sans retard , par les députés préscns, et qu'ils doivent la suivre , sans interruption , comme sans obstacle ». « La dénomination... | |
| Claude François Beaulieu - 1801 - 458 pages
...senter la volonté générale de la nation : il ne « peut exister entre le trône et cette assem« blée , aucun veto , aucun pouvoir négatif. « L'assemblée...nationale, peut « et doit être, commencée sans retard pat « les députés présens , et qu'ils doivent la « s uivre sans in terru p tion comme sans obs... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 432 pages
...assemblée , aucun veto , aucun H pouvoir négatif. » L'assemblée déclare donc que l'œuvre com» mime de la restauration nationale , peut et doit »» être...députés » présens, et qu'ils doivent la suivre sans inter» ruption, comme sans obstacle. » La dénomination d'assemblée nationale est »» la seule... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 482 pages
...attem« blée , aucun wto , ancun pouvoir négatif. a L 'assemblée déclare donc , que l'oeuvre « commune de la restauration nationale, peut « et doit...par « les députés présens , et qu'ils doivent la « suîvresansinterruptioncommesansobstacle. « La dénomination d'assemblée nationale « est la seule... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 352 pages
...« Il ne peut exister entre le trône et l'Asj» semblée aucun veto> aucun pouvoir né» gatif. » «L'Assemblée déclare donc que l'œuvre: » commune...interruption comme sans » obstacle. » La dénomination ft Assemblée nationale » est la seule qui convienne à l'Assemblée » dans l'état actuel des choses... | |
| Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...âter à la force de ses délibérations ; enfin il ne peut exister entre le troue et cette assemblée aucun veto , aucun pouvoir négatif. » L'assemblée...nationale peut et doit être commencée sans retard par ks députés présens, et qu'ils doivent la suivre 1789. sans interruption comme sans obstacle. »... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 542 pages
...l'Assemblée » aucun véto , aucun pouvoir négatif. » L'Assemblée déclare donc que l'œuvre com» mune de la .restauration nationale peut et doit » être...députés » présens, et qu'ils doivent la suivre sans inter» ruption comme sans obstacle. » La dénomination dt Assemblée nationale est » la seule qui... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...l'Assem» blée aucun véto , aucun pouvoir négatif. » L'Assemblée déclare donc que l'œuvre com» mune de la restauration nationale peut et doit » être commencée sans retard par les députés M présens, et qu'ils doivent la suivre sans interM ruption comme sans obstacle. » La dénomination... | |
| 1824 - 342 pages
...présenter la volonté générale. >— II ne peut exister entre le trône et l'assemblée aucun véto, aucun pouvoir négatif. — L'Assemblée déclare...commencée , sans retard, par les députés présens. —La dénomination d'assemblée nationale est la seule qui convienne à l'assemblée dans l'état... | |
| Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1830 - 492 pages
...présenter la volonté générale de la nation. Il ne peut exister, entre le trône et cette assemblée , aucun veto , aucun pouvoir négatif. L'assemblée...être commencée , sans retard, par les députés présents, et qu'ils doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle. « La dénomination d'assemblée... | |
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