Annexes de la Chambre des députes: Projets de loi, propositions et rapports

16 juillet 1er janvier 27 décembre 31 décembre accordé pour 1936 actuellement administrations Albert Lebrun alinéa annexé annuités août autorisé avril bénéfice budgétaires caisse des dépôts CHAPITRE charge code général commission des finances compte conditions Conforme conseil national économique contributions contrôle Crédit accordé Crédit demandé Crédit proposé crédits d'amortissement décret décret-loi défense nationale départementale départements dépenses dépôts et consignations dispositions dotation effectués effet fiscal fixé fonds frais Gouvernement pour 1937 guerre impôts directs indemnités juillet juin kilowatt-heure l'administration l'article l'économie nationale l'Etat l'exercice Léon Blum loi de finances loi du 31 matériel ment mesures militaires milliards millions ministre des finances modifications montant pensions personnel prélèvement présent article présente loi prévues produits projet de loi réaliser recettes réduction réforme régime remboursement section sera seront service sion sociétés spécial subventions tarif taux taxe unique télégraphes et téléphones Texte du Gouvernement Texte proposé ticle tion titre total travaux Trésor Yvon Delbos