 | 1865 - 1148 pages
...»a prolit d'un tiers, de tout ou partie de fonds portés au crédit de son coinpif chez le tiré el disponibles. Il est signé par le tireur et porte la date du jour où il est tiré. Il ne peut être tiré qu'à vue. Il peut êlre souscrit au porteur ou au prolit d'une person... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...payement, sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers, de toutou partie de fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles. 11 est signé parle tireur et porte la date du jour où il est tiré. Il ne peut être tiré qu'à... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...mandat de payemerft, sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie de fonds portés au crédit de son compte cheï le tiré, et disponibles. Il est signé par le tireur et porte la date du jour où il est tiré.... | |
 | 1866 - 572 pages
..., sert à effectuer le retrait, au profit du tireur ou au profit d'un tiers, de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré , et disponibles (I). >—Mais on sait assez combien le chèque présente de similitude avec la lettre de change, lorsqu'elle... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1866 - 590 pages
..., sert à effectuer le retrait , au profit du tireur ou au profit d'un tiers, de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré , et disponibles (1). » — Mais on sait assez combien le chèque présente de similitude avec la lettre de change,... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1866 - 1096 pages
..., sert à effectuer le retrait , au profit du tireur ou au profit d'un tiers, de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré , et disponibles (1). » — Mais on sait assez combien le chèque présente de similitude avec la lettre de change... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...mandat de payement, sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers , de tout ou partie de fonds portés au crédit de son...par le tireur et porte la date du jour où il est tiré. « Il ne peut être tiré qu'à vue. « Il peut être souscrit au porteur ou au profit d'une... | |
 | Marie Clément (Mlle.) - 1870 - 266 pages
...paiement, sert au tireur à effectuer le retrait à son profit ou profit d'un tiers, de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles. Colla. — On appelle colis le contenant et le contenu de tous les objets emballés, tels que caisses,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1871 - 812 pages
...mandat de y> paiement, sert au tireur à effectuer le retrait à son profit ou » au profit d'un tiers, de tout ou partie de fonds portés au crédit » de...par le tireur et porte la date du jour où il est » tiré. » Il ne peut être souscrit qu'à vue. » Il peut être souscrit au porteur ou au profit... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 970 pages
...mandat de payement, sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie de fonds portés au crédit de son compte chez le tiré et disponibles. Le chèque ne peut être émis qu'à vue, il peut Être tiré de place en place, ou sur la même place... | |
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Le chèque est l'écrit qui , sous la forme d'un mandat de payement, sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers , de tout ou partie de fonds portés au crédit de son compte chez le tiré et disponibles. 
