Roi : sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens... Mémoires. [With] Table générale - Page 61by Société historique, littéraire et scientifique du Cher - 1878Full view - About this book
| France - 1860 - 784 pages
...'an département du domaine de la ville recevront les déclarations que, suivant le décret susdaté, tous titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques, sans aucune exception, doivent faire, dans le délai de deux mois, de tous les biens mobiliers et immobiliers... | |
| Loire dept - 1870 - 486 pages
...décrets de DE LA LOIRE. l'Assemblée nationale sanctionnés ou acceptés par le Roi : — portant que tous titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens dépendant desdits bénéfices,... | |
| Société d'émulaton de la Vendée - La Roche-sur-Yon (France) - 1909 - 1036 pages
...— L'assemblée arrête que des lettres-patentes dont elle vient de prendre connaissance, ordonnant que tous titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques sont tenus de faire, dans les deux mois, la déclaration de tous les biens dépendant desdits bénéfices,... | |
| Archives départementales du Finistère - Finistère (France) - 1889 - 488 pages
...tribunaux, corps administratifs et municipalités. Du 6 novembre 1789. — Lettres patentes du Roi portant que tous titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques seront tenus de faire la déclaration de tous les biens dépendants desdits bénéfices, maisons et... | |
| Haute-Vienne (France). Archives départementales - Haute-Vienne (France) - 1891 - 452 pages
...de septembre 1778. — Lettres patentes du Roi : sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens dépendant des dits bénéfices,... | |
| Archives départementales du Calvados - Calvados (France) - 1897 - 520 pages
...1989-1791,— Transcription des lettres patentes du Roi : sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens eu dépendant (18 novembre 1789)... | |
| Henry Faure - Moulins (France) - 1900 - 712 pages
...novembre 1789, un décret qui fut sanctionné par le roi, le 1 8 du même mois. En vertu de ce décret, « tous titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques » étaient tenus de faire, dans un d'infanterie de Médoc, 300 ; Nicolas Ripoud, chanoine, 288 ; Thomas... | |
| Archives départementales du Calvados - Calvados (France) - 1904 - 372 pages
...in-4°. — Lettres patentes, du 18 novembre 1789, sur le décret de l'Assemblée Nationale, portant qur) tous titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens en dépendant; lettres patentes... | |
| Haute-Vienne (France). Archives départementales - 1891 - 458 pages
...de septembre 1778. — Lettres patentes du Roi : sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens dépendant des dits bénéfices,... | |
| Edmond Bories - Meulan (France : Canton) - 1906 - 808 pages
...du roi du 18 novembre dernier, portant sanction des décrets de l'Assemblée Nationale qui ordonne que tous titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques seront tenus de faire dans deux mois les déclarations de tous les biens dépendants desdits bénéfices,... | |
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