...contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet État à tous les .ml M Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantage» stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Com-ention. Les relations télégraphiques...

...des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous- les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente convention. 1 9. Les relations télégraphiques avec les Etats non adhérents ou avec les exploitations privées...

...le système monétaire de l'union , en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ART. 15. L'exécution des engagements réciproques contenus...présente convention est subordonnée, en tant que d« besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles...

...États contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet État à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États contractants se réservent respectivement d'en...

[ Sorry, this page's content is restricted ]

[ Sorry, this page's content is restricted ]

...de la Confédération suisse et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente convention. 4. Il appartient au gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...

...dernière Conférence aura été tenue , et par cet Etat à tous les autres. — Elle importera, rie plein droit, accession à toutes les clauses et admission...les avantages stipulés par la présente Convention. — Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en...

...adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. Art. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin, a l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles...

...des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission i tous les avantages stipulés par la présente convention. Toute/bit, en « i/iii concerne le» tarif»,...