Société de l'histoire de France (Series)

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Société de l'histoire de France, 1881 - France
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 190 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13" Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code; 14° {Abrogé par L.
Page 160 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle.
Page 96 - Supplément à la note sur le rapport de la forme des noms propres avec la nationalité à l'époque mérovingienne dans Mém.
Page 117 - En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Page 134 - Et de his rebus quas is qui illud benefi« cium habuit, aliunde adduxit vel comparavit, vel ei ab amicis « suis conlatum est, has votumus tam orphanos defunctorum quam « ad uxores eorum pervenire. » (Capit. de 821 , art. 9 ; cf. Ansegise, IV, 9, dans Pertz, Leg., t. I, pp. 230, 312.) Cf. une constitution de douaire à la moitié tam ex mancipiis quam ex alode. (Roz., form. 231.) 2. « De eo quod vir et mulier simul conquisierint mulier mediam « portionem accipiat : hoc apud Westfalaos. Apud Ostfalaos...
Page 47 - Etablissements, nous apprend que le voleur de grand chemin est pendu * et traîné, ses biens meubles confisqués, ses terres ravagées ; et la combinaison des ch. 27 et 28 du même livre donne à penser que le droit est le même pour le meurtrier. Conformément à ses procédés habituels de rédaction, le rédacteur de la Coutume d'Anjou a donné une forme très concrète à sa pensée : il décrit, en ces termes, le ravage des terres des condamnés à mort : « Et se il ont terres, ne maisons...
Page 64 - II, p. 140 et note 13.) paraît se référer à une ordonnance de Louis X datée de ce mois et de cette année1. Voici le passage de Jostice et Plet qui a attiré l'attention de M. Laferrière : « Loys rois dit que costume doit valoir loi : quant aucune « doutance ist de la loi, ele doit avoir l'autorité des choses « qui tozjorz sont jugiés. » M. Laferrière pense que l'auteur a visé ici ce paragraphe d'une ordonnance de Louis X : « Volumus stare juri communi, nisi illi qui consuetudi« nem...
Page 172 - ... debeat habere caballos et reliqua armatura. Item placuit, ut illi homines, qui non habent casas massarias et habent quadraginta iugis terrae, habeant cavallum et scutum et lanceam; item de minoribus hominibus principi placuit, ut si possunt habere scutum, habeant coccora cum sagittas et arcum.
Page 117 - Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la prise ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui des mains duquel il la tient.

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