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" Selon l'article 544 du Code civil. « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue... "
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ... - Page 175
1870
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805
...résoluble, cette propriété est néanmoins très-réelle , et tant qu'elle a subsisté , elle leur a donné le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. La cessation de l'absence, y met fin pour l'avenir ; mais elle n'empêche pas que ce droit de propriété...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...jamais été adoptées en france, la modification de la disposition dn code Napoléon , portant : « Que la propriété est le droit de jouir et de disposer...des choses de la manière, la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un mage prohibé par les lois ou par les règle/nens », ûe leur est point applicable....
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 2

France - 1817
...reconnaissent pas qu'il existe des faits qu'ils sont obligés de respecter. Si, au lieu de dire que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses , on avait dit que les propriétés sont des choses dont on ak droit de jouir et de disposer, on aurait...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 1-2

François Charles L. Comte - 1817
...reconnaissent pas qu'il existe des faits qu'ils sont obligés de respecter. Si , au lieu de dire que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses , on avait dit que les propriétés sont des choses dont on à le droit de jouir et de disposer, on...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 1

Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818
...à la nature du droit de propriété, et en mesurer l'étendue. Le droit de propriété est le droil de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue (544)» pourvu qu'on n'eu fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens. Le droit...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 2

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823
...disposition de ce qui lui appartient '(557) ; eu<e veut que la propriété consiste essentiellement dans le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les règlemens de police (544) : mais comment concilier...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824
...Pinel a attaqué cette décision devant le conseil d'état, où il a fait valoir les moyens suivans : La propriété est le droit de jouir et de disposer...des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens En fait, le canal sur lequel...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 1

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824
...LIVRE PREMIER. DES BIENS RURAUX, DE LEURS DROITS ET DE LEURS CHARGES. CHAPITRE PRELIMINAIRE. I . JL A propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ( Cod. Civ. , art. 544 ) : c'est ce qui la distingue des droits de jouissance , d'usages et autres...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...consacrer par vos suffrages le grand principe de la propriété , présenté dans le projet de loi comme le droit de Jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Mais comme les hommes vivent en société et sous des lois , ils ne sauraient avoir le droit de contrevenir...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis ..., Volume 11

Louis-Pierre Anquetil - 1829
..., quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. (Art. i", Charte constitutionnelle.) (2) La propriété est le droit de jouir et de disposer...des choses de la manière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibe par les lois ou les réglemens. (Art. 544, Code civil.) (3) Personne...
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