PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS DE BELGIQUE.

1870.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

1

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

avec le concours de plusieurs magistrats de Bruxelles, de Gand et de Liège,
POUR LES ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

BRUXELLES.

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

1870