 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1114 pages
...les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble , se...secrétaire . ni syndic , tenir des registres, prendre des arrêts ou délibérations , former des réglemens sur leurs prétendus intérêts communs. Ar. 4.... | |
 | Art and literature - 1830 - 806 pages
...on profession ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidens, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des réglemens sur leurs intérêts communs. » (Art. a. ) — « 11 est interdit ù tous corps administratifs on municipaux... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir des registres , prendre des arrêtés ou délibérations,...tous corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition sousla dénomination d'un état ou profession, d'y faire aucune réponse,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1044 pages
...quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,...prétendus intérêts communs. III. Il est interdit à tons corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition sous la dénomination... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président, ni secrétaires , ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,...réglemens sur leurs prétendus intérêts communs. 3. Il est interdit à tous les corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition... | |
 | Michel Chevalier - Economics - 1844 - 600 pages
...entrepreneurs , ceux qui ont une boutique ouverte, » les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, » ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se...» nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni » tenir des registres , prendre des délibérations, faire » des règlements sur leurs prétendus... | |
 | F. F. de La Farelle - France - 1847 - 548 pages
...profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni tenir des registres, prendre des délibérations, former des règlements sur leurs PRÉTENDUS intérêts... | |
 | Centralverein für das Wohl der Arbeitenden Klassen (Germany) - 1848 - 660 pages
...les entrepreneurs, ceux qui ont une boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni tenir des registres, prendre des délibérations, faire des règlements sur leurs prétendus intérêts... | |
 | Michel Chevalier - Industrial policy - 1848 - 538 pages
...profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...entrepreneurs, ceux qui ont une boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art queleonque , ne pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire , ni syndics, ni tenir des registres, prendre des délibérations, faire des règlements sur leurs prétendus... | |
| |
Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront lorsqu'ils se trouveront ensemble se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, tenir des registres,... 
