 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mou diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêterout le même serment entre les mains des autorités... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...contraire à la tranquil» lité publique; ëf si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap— •1•i prends qu'il se trame quelque chose au préjudice de » l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le serment entre les mains des autorités civiles... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...dehors, qui soit contraire à la tranquillité pulliquc j et si, dans mou dioeàt» cèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et » si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame » quelque chose au préjudice...de l'Etat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouve:nement. VIII. La formule... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...soit au-dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et, si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même 'erment entre les mains des autorités... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...dehors, » gui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , » dans mon diocese ou ailleurs , j'apprends qu'il se » trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le » forai savoir au Gouvernement. . » VII. Les ecclésiastiques du second ordre préte« roui le même... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...au-dehors •• qui soit contraire à la tranquillité publique ; et, si dans » mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque •* chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gou» vernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap» prends qu'il se trame quelque chose au préjudice » de l'Etat,, je le ferai savoir au gouvernement. y> Nous voulons également, et pour les mêmes raisons , que les ecclésiastiques du second ordre prêtent... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...au-dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ; » et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se » trame quelque chose au préjudice...de l'Etat , je le ferai » savoir au gouvernement «. \ N LÉGISLATION. 24g 7. Les ecelésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre... | |
 | 1827 - 412 pages
...aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au roi mon maître. » Nous consentons également que ce même serment soit prêté par les ecclésiastiques... | |
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... Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité... 
